Centrale des marchés
mission de contrôleur technique pour divers travaux de refection dans les ecoles du tampon 974 mission de contrôleur technique pour divers travaux de refection dans les écoles du Tampon lieu : 256, rue Hubert Delisle, ville : Le Tampon code_postal : 97430 pays : RE-
Commune du Tampon 97430Le Tampon smp@mairie-tampon.fr +262262578738
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Mission de contrôleur technique pour divers travaux de refection dans les ecoles du tampon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 944848

Date de clôture estimée : 06/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/01/14)
13-152117
JOUE (24/01/14)
26150-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune du Tampon, 256, rue Hubert Delisle,, contact : service des Marchés Publics, à l'attention de M. le maire de la commune du Tampon, RE-97430 Le Tampon. Tél. : (+26) 22 62 57 87 36. E-mail : smp@mairie-tampon.fr. Fax : (+26) 22 62 57 87 38.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://webmarche.adullact.org.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Services Techniques, direction Superstructures (Etudes/Travaux), M. LAURET Nicolas 138, boulevard du Général De Gaulle, 97430 Le Tampon-Tél : 02.62.57.96.75 / fax : 02.62.57.84.24, F-97430 Tampon

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Service marchés publics, 256, rue Hubert delisle, re- tél. 0262.57.87.36 fax: 0262.57.87.38. -Courriel : smp@mairie-tampon.fr, F-97430 Tampon.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mission de contrôleur technique pour divers travaux de refection dans les ecoles du tampon.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesécoles du Tampon, 97430 Tampon.
Code NUTS : FR94.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de contrôle technique pour les phases de conception et de réalisation, relative à l'opération de bâtiments qui concerne les travaux de réfection des écoles du Tampon.
l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en raison de l'importance des travaux et d'une possible simultanéité de ces derniers sur les différentes écoles pour chacun des lots, les candidats soumissionnant à plus de 1 lot devront désigner un contrôleur technique supplémentaire sous peine de rejet de l'offre . La collectivité impose un contrôleur technique différent par lot.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71356100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations sont réparties en 4 lots. (cf. Description des lots ci-dessous)
Les interventions de contrôleur technique comportent les missions suivantes : Mission Lp;Mission LE ;Mission PV ;Missions S ;Mission PS ;Missions HAND ;Missions hand att.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 01

Intitulé : * Élémentaire et maternelle du 14ème km * Élémentaire Louis Clerc Fontaine * Maternelle SIDR 400 * Primaire Aristide Briand * Maternelle et Élémentaire du 17ème Km.
1) Description succincte :
réalisation d'une mission de contrôle technique pour les phases de conception et de réalisation, relative à l'opération de bâtiments qui concerne les Travaux de réfection des écoles suivantes:
* Élémentaire et maternelle du 14ème km
* Élémentaire Louis Clerc Fontaine
* Maternelle SIDR 400
* Primaire Aristide Briand
* Maternelle et Élémentaire du 17ème Km
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71356100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
la collectivité impose un contrôleur technique différent par lot
Lot n° 02

Intitulé : * Élémentaire Pont d'yves * Maternelle Pont d'yves * Maternelle du 12ème km * Élémentaire du 12ème km.
1) Description succincte :
réalisation d'une mission de contrôle technique pour les phases de conception et de réalisation, relative à l'opération de bâtiments qui concerne les Travaux de réfection des écoles suivantes:
* Élémentaire Pont d'yves
* Maternelle Pont d'yves
* Maternelle du 12ème km
* Élémentaire du 12ème km
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71356100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
la collectivité impose un contrôleur technique différent par lot
Lot n° 03

Intitulé : * Primaire Petit Tampon * Primaire Alfred isautier * Élémentaire Antoine Lucas * Maternelle Terrain Fleury.
1) Description succincte :
réalisation d'une mission de contrôle technique pour les phases de conception et de réalisation, relative à l'opération de bâtiments qui concerne les Travaux de réfection des écoles suivantes:
* Primaire Petit Tampon
* Primaire Alfred isautier
* Élémentaire Antoine Lucas
* Maternelle Terrain Fleury
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71356100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
la collectivité impose un contrôleur technique différent par lot
Lot n° 04

Intitulé : * Maternelle George Besson * Élémentaire Iris Hoarau * Primaire Vincent Sery * Primaire Dassy * Primaire Champcourt
1) Description succincte :
réalisation d'une mission de contrôle technique pour les phases de conception et de réalisation, relative à l'opération de bâtiments qui concerne les Travaux de réfection des écoles suivantes:
* Maternelle George Besson
* Élémentaire Iris Hoarau
* Primaire Vincent Sery
* Primaire Dassy
* Primaire Champcourt
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71356100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
la collectivité impose un contrôleur technique différent par lot
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande garantissant le remboursement à hauteur de 100 % de l'avance (voir Ccap).
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations objet du présent marché seront rémunérées par mandat selon la réglementation en vigueur. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Le marché est financé par les fonds propres communaux et subvention auprès du Conseil Régional (plan de relance).
Les prix sont révisables.
Le marché pourra être nanti ou cédé.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le Pouvoir Adjudicateur n'impose aucune forme de groupement pour la présentation de l'offre.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la lettre de candidature ( Dc1) remplie et signée par la personne physique habilitée par le candidat ;
Une déclaration du candidat (quel que soit le nombre de lots ) (Dc2) comprenant les renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat avec en annexe les pièces demandées au point b / Références et/ ou qualifications de l'entreprise de l'article 5 du Rc .
En ce qui concerne les entreprises nouvelles , la déclaration auprès du centre de formalité des entreprises.
En cas de groupement:
Soit une seule lettre de candidature (Dc1), cette dernière étant alors signée en sa partie H par chaque cotraitant ;
Soit une lettre de candidature (Dc1) par chacun des membres du groupement.
Une déclaration du candidat(dc2) par cotraitant (quel que soit le nombre de lots ) comprenant les renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat avec en annexe les pièces demandées au point b / Références et/ ou qualifications de l'entreprise de l'article 5 . B du Rc.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration du candidat (quel que soit le nombre de lots ) (Dc2) comprenant les renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat avec en annexe les pièces demandées au point b / Références et/ ou qualifications de l'entreprise du Rc .
Si le candidat est redressement judiciaire , la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
En ce qui concerne les entreprises nouvelles , la déclaration auprès du centre de formalité des entreprises.
Le chiffre d'affaires global des trois dernières années ou des trois exercices clos (rubrique D1 du Dc2).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant et le destinataire public ou privé.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le candidat est réputé connaître toutes les dispositions législatives et réglementaires applicables aux missions de contrôle technique visées à l'article L 111 - 23 du code de la construction et de l'habitation.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SMP/PV/NB/CT2013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 mars 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
Autre : ou langue étrangère si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Lieu : séance non publique, date et heure et lieu inconnus à ce jour.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

- les délais d'exécution pour les éléments de mission définis à l'article 3 de l'acte d'engagement pour chacun des lots sont laissés à l'initiative des candidats .
Le délai part à compter de la date de réception des documents afférents à chaque élément de mission.
Le durée d'exécution de la mission Contrôleur Technique sera en fonction de la durée du chantier des lots considérés.
- début prévisionnel des prestations : avril 2014 ;
- type de procédure :appel d'offres Ouvert passé selon les articles 10, 33 alinéa 3, 57 à 59 du Code des marchés publics ;
- publication relative au même marché :quotidien ;
- conditions de remise des offres ou des candidatures ;
- les candidats peuvent retirer le dossier de consultation selon les deux modalités suivantes.
1 / Sous format papier : En retirant ou en faisant retirer le dossier au service des marchés publics de la commune du Tampon, ou en faisant la demande écrite soit à l'adresse postale indiquée dans le présent avis, soit par télécopie au 0262 57 87 38.
2 / Sous format électronique : En téléchargeant le dossier de consultation à l'adresse Internet suivante http://webmarche.adullact.org cf. Règlement de la consultation
Les candidats peuvent remettre leurs offres sous forme papier ou sous forme électronique - voir règlement de la consultation.
L'heure indiquée dans le présent avis (point Iv.3.4) correspond à l'heure locale de la Réunion.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 janvier 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Saint- Denis de la Réunion, 27, rue Felix guyon B.P. 2024, Re-97488 Saint-Denis. E-Mail : greffe.ta-saintdenis@juradm.fr. Tél. (+26) 2 2 6 2 92 4 3 60. Fax (+26) 2 2 6 2 92 4 3 62
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours tribunal administratif de Saint- Denis de la Réunion, 27, rue Felix guyon B.P. 2024, Re-97488 Saint-Denis. E-Mail : greffe.ta-saintdenis@juradm.fr. Tél. (+26) 2 2 6 2 92 4 3 60. Fax (+26) 2 2 6 2 92 4 3 62
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 janvier 2014.

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