Centrale des marchés
location et maintenance de photocopieurs pour les services de la mairie du tampon (2e procédure) II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: location et maintenance de photocopieurs pour les services de la mairie du tampon (2e procédure) II.1.2) Type de ...
Commune du Tampon 97430Le Tampon smp@mairie-tampon.fr +262262578738
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Location et maintenance de photocopieurs pour les services de la mairie du tampon (2e procédure)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 671824

Date de clôture estimée : 03/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (23/04/13)
133359-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Le Tampon
+262 262578738
+262 262578632
FRANCE
Commune du Tampon
M. le maire de la commune du Tampon
256 rue Hubert Delisle
97430
smp@mairie-tampon.fr

Adresse(s) internet:

http://webmarche.adullact.org

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Le Tampon
+262 262578446
FRANCE
Direction informatique et Telecommunications
Hoareau Fabrice
256 rue Hubert Delisle
97430

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Le Tampon
+262 262578738
+262 262578648
FRANCE
http://webmarche.adullact.org
Mairie du Tampon - service des marchés publics
256 rue Hubert Delisle
97430
smp@mairie-tampon.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Le Tampon
+262 262578738
+262 262578648
FRANCE
http://webmarche.adullact.org
Mairie du Tampon - service des marchés publics
256 rue Hubert Delisle
97430
smp@mairie-tampon.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
location et maintenance de photocopieurs pour les services de la mairie du tampon (2e procédure)
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: les différents services de la collectivité, 97430 Le Tampon
Réunion
FR940


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
location et maintenance de photocopieurs pour les services de la mairie du tampon (2e procédure). Le marché a été décomposé en 04 lots . Les lots 01, 03 et 04 ont été attribués. La présente consultation ne concerne que le lot 02 déclaré sans suite lors de la 1ère procédure
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Photocopieurs
30121100

Services de réparation de photocopieurs
50313100

Services d'entretien de photocopieurs
50313200


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1)
Description succincte
1 photocopieur couleur haut de gamme Multifonctions.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Photocopieurs
30121100

Services de réparation de photocopieurs
50313100

Services d'entretien de photocopieurs
50313200


3)
Quantité ou étendue
location et maintenance de 01 photocopieur.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
garantie à première demande garantissant le remboursement à hauteur de 100% de l'avance (voir Ccap)
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
les prestations objet du présent marché seront rémunérées par mandat selon la réglementation en vigueur. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le marché pourra être nanti ou cédé. L'opération est financée par les fonds communaux. Concernant la location, les prix sont fermes et concernant la maintenance les prix sont ajustables.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
la forme souhaitée par la collectivité est le groupement solidaire
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: la lettre de candidature ( Dc1) remplie et signée par la personne physique habilitée par le candidat ;
Une déclaration du candidat (quel que soit le nombre de lots ) (Dc2) comprenant les renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat avec en annexe les pièces demandées au point b / Références et/ ou qualifications de l'entreprise du Rc .
En ce qui concerne les entreprises nouvelles , la déclaration auprès du centre de formalité des entreprises.
En cas de groupement:
soit une seule lettre de candidature (Dc1), cette dernière étant alors signée en sa partie H par chaque cotraitant ;
Soit une lettre de candidature (Dc1) par chacun des membres du groupement.
Une déclaration du candidat(dc2) par cotraitant (quel que soit le nombre de lots ) comprenant les renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat avec en annexe les pièces demandées au point b / Références et/ ou qualifications de l'entreprise du Rc

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: une déclaration du candidat (quel que soit le nombre de lots ) (Dc2) comprenant les renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat avec en annexe les pièces demandées au point b / Références et/ ou qualifications de l'entreprise du Rc .
Si le candidat est redressement judiciaire , la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
En ce qui concerne les entreprises nouvelles , la déclaration auprès du centre de formalité des entreprises.
Le chiffre d'affaires global des trois dernières années ou des trois exercices clos (rubrique D1 du Dc2).

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Valeur technique. Pondération 65
2. Prix. Pondération 25
3. Délai. Pondération 10

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
Locat-maint-photocop-2eP-lot2/PM
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3.6.2013 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
Autre: ou langue étrangère si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
séance non publique, date et heure et lieu inconnus à ce jour
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
- délai d'exécution : à l'initiative des candidats ;
-durée : Le marché est conclu pour une durée totale de 4 ans à compter de sa date de notification avec une possibilité d'une éventuelle dénonciation du maître d'ouvrage à la fin de chaque période annuelle ;
-début prévisionnel des prestations : juillet 2013 ;
-type de procédure :appel d'offres Ouvert : passé en application des articles 10, 33 alinéa 3, 57 à 59 du Code des marchés publics ;
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- les candidats peuvent retirer le dossier de consultation selon les deux modalités suivantes.
1 / Sous format papier : En retirant ou en faisant retirer le dossier au service des marchés publics de la commune du Tampon, ou en faisant la demande écrite soit à l'adresse postale indiquée dans le présent avis, soit par télécopie au 0262 57 87 38.
http://webmarche.adullact.org

Les candidats peuvent remettre leurs offres sous forme papier ou sous forme électronique - voir règlement de la consultation.
L'Heure indiquée dans le présent avis (point Iv.3.4) correspond à l'heure locale de la Réunion
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.4.2013.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Saint-Denis Cedex
+262 262924362
+262 262924360
FRANCE
Tribunal administratif de Saint- Denis de la Réunion
27 rue Félix Guyon, BP 2024
97488
greffe.tasaintdenis@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Saint-Denis Cedex
+262 262924362
+262 262924360
FRANCE
Tribunal administratif de Saint- Denis de la Réunion
27 rue Félix guyon, BP 2024
97488
greffe.tasaintdenis@juradm.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
19.4.2013
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