Centrale des marchés
location de véhicules courte et moyenne durée pour les services communaux 974 Location de véhicules de courte et moyenne durée pour les services communaux, au Tampon de l'île de la Réunion ville : Tampon lieu : 256, rue Hubert Delisle code_postal : 97430 pays : ...
Commune du Tampon 97430Le Tampon smp@mairie-tampon.fr +262262578738
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Location de véhicules courte et moyenne durée pour les services communaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 553734

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/04/13)
13-61380
JOUE (11/04/13)
118449-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune du Tampon, 256, rue Hubert Delisle, à l'attention de M. le maire de la commune du Tampon, RE-97430 Tampon. Tél. : (+26)2 2 62 57 87 13. E-mail : smp@mairie-tampon.fr. Fax : (+26)2 2 62 57 87 38.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://webmarche.adullact.org.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Direction des moyens et de la logistique, 10, rue général Bigeard, à l'attention de sophie Geffrotin, RE-97430 Tampon. Tél. : (+26)2 6 92 67 28 35. Fax : (+26)2 2 62 57 28 66

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Service marchés publics, 256, rue Hubert Delisle, RE-97430 Tampon. Tél. : (+26)2 2 62 57 87 13. E-mail : smp@mairie-tampon.fr. Fax : (+26)2 2 62 57 87 38. URL : http://webmarche.adullact.org

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
location de véhicules courte et moyenne durée pour les services communaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescommune du Tampon, 97430 Tampon.
Code NUTS : FR94.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 18.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché permet à la Collectivité de louer des véhicules sur des durées variables afin de répondre au mieux aux besoins de déplacements des services, et à leurs variations dans le temps.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50111100, 34100000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Véhicules de tourisme
1) Description succincte :
- véhicule de tourisme, 4 à 5 places
- monospaces familiaux, 5 places, avec coffre grande capacité
- voiture de représentation, type berline haut de gamme
- minibus ou voiture familiale 7 à 9 places
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34100000.
3) Quantité ou étendue :
Marché à bons de commande sans minimum et un maximum de 200 000 EUR (T.T.C.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Camions plateau
1) Description succincte :
- Camion plateau ridelle, double cabine ( Le titulaire pourra remplacer, en fonction des disponibilités sur son parc, ces camions plateau par des camions plateau avec benne basculante, qui apportent un service supérieur au plateau ridelle).
- Camion plateau avec benne basculante, double cabine (Le titulaire ne pourra pas remplacer cette prestation par un camion sans benne basculante).
- Camion plateau ridelles, simple cabine.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34100000.
3) Quantité ou étendue :
marché à bons de commande sans minimum et un maximum de 600 000 EUR (T.T.C.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Utilitaires divers
1) Description succincte :
- petite voiture citadine société, 2 places
- fourgonnette 2 ou 3 places tôlée, 3 à 6 m3
- fourgon 7 à 10 m3, 3 places
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34100000.
3) Quantité ou étendue :
Marché à bons de commande sans minimum et un maximum de 200 000 EUR (T.T.C.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande garantissant le remboursement à hauteur de 100 % de l'avance (voir Ccap).
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations objet du présent marché seront rémunérées par mandat selon la réglementation en vigueur. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Elles sont financées par les fonds propres communaux.
Les prix sont révisables.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme souhaitée par la collectivité est le groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la lettre de candidature ( Dc1) remplie et signée par la personne physique habilitée par le candidat ;
Une déclaration du candidat (quel que soit le nombre de lots ) (Dc2) comprenant les renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat avec en annexe les pièces demandées au point b / Références et/ ou qualifications de l'entreprise du Rc .
En ce qui concerne les entreprises nouvelles , la déclaration auprès du centre de formalité des entreprises.
En cas de groupement:
Soit une seule lettre de candidature (Dc1), cette dernière étant alors signée en sa partie H par chaque cotraitant ;
Soit une lettre de candidature (Dc1) par chacun des membres du groupement.
Une déclaration du candidat(dc2) par cotraitant (quel que soit le nombre de lots ) comprenant les renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat avec en annexe les pièces demandées au point b / Références et/ ou qualifications de l'entreprise du Rc.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration du candidat (quel que soit le nombre de lots ) (Dc2) comprenant les renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat avec en annexe les pièces demandées au point b / Références et/ ou qualifications de l'entreprise du Rc .
Si le candidat est redressement judiciaire , la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
En ce qui concerne les entreprises nouvelles , la déclaration auprès du centre de formalités des entreprises.
Le chiffre d'affaires global des trois dernières années ou des trois exercices clos (rubrique D1 du Dc2).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principaux services effectués.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 mai 2013, à 15:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
Autre : ou langue étrangère si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Lieu : séance non publique, date et heure et lieu inconnus à ce jour.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
- les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive européenne(cf. Conseil d'etat du 08 août 2008) ;
- le marché est conclu pour une période de 18 mois à compter de la notification ;
- début prévisionnel des prestations : juillet 2013 ;
- type de procédure :appel d'offres Ouvert passé selon les articles 10, 33 alinéa 3, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics ;
- conditions de remise des offres ou des candidatures ;
- les candidats peuvent retirer le dossier de consultation selon les deux modalités suivantes.
1 / Sous format papier : En retirant ou en faisant retirer le dossier au service des marchés publics de la commune du Tampon, ou en faisant la demande écrite soit à l'adresse postale indiquée dans le présent avis, soit par télécopie au 0262 57 87 38.
2 / Sous format électronique : En téléchargeant le dossier de consultation à l'adresse Internet suivante http://webmarche.adullact.org cf. Règlement de la consultation
Les candidats peuvent remettre leurs offres sous forme papier ou sous forme électronique - voir règlement de la consultation.
L'heure indiquée dans le présent avis (point Iv.3.4) correspond à l'heure locale de la Réunion.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Saint- Denis de la Réunion, 27, rue Felix guyon B.P. 2024, RE-97488 Saint-Denis. E-mail : greffe.ta-saintdenis@juradm.fr. Tél. : (+26)2 2 62 92 43 60. Fax : (+26)2 2 62 92 43 62
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours tribunal administratif de Saint- Denis de la Réunion, 27, rue Felix guyon B.P. 2024, RE-97488 Saint-Denis. Tél. : (+26)2 2 62 92 43 60. Fax : (+26)2 2 62 92 43 62
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 avril 2013.

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