Centrale des marchés
fourniture, pose et maintenance des moyens de secours et de lutte contre l'incendie dans les bâtiments de la commune du Tampon 974 moyens de secours et lutte contre les incendies au Tampon ville : Le Tampon. lieu : 256, rue Hubert Delisle code_postal : 97430 pays : F-
Commune du Tampon 97430Le Tampon
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Fourniture, pose et maintenance des moyens de secours et de lutte contre l'incendie dans les bâtiments de la commune du Tampon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 845858

Date de clôture estimée : 18/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/13)
13-156763
JOUE (09/10/13)
337958-2013

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune du Tampon, 256, rue Hubert Delisle, à l'attention de M. le maire, F-97430 Le Tampon.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://webmarche.adullact.org.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://webmarche.adullact.org

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie du Tampon, 256, rue Huberty Delisle, F-97430 Le Tampon

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie du Tampon, service des marchés publics 256 rue Hubert Delisle, contact : smp@mairie-tampon.fr, F-97430 Le Tampon. Tél. : (+33) 02 62 57 87 74. E-mail : jeanyves.carmagnole@mairie-tampon.fr. Fax : (+33) 02 62 57 87 38. URL : http://webmarche.adullact.org

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie du Tampon, service des marchés publics 256, rue Hubert delisle, F-97430 Le Tampon
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture, pose et maintenance des moyens de secours et de lutte contre l'incendie dans les bâtiments de la commune du Tampon.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
moyens de secours et lutte contre les incendies.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
35100000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché comporte deux lots. cf. ci dessous "Information sur les lots".
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Extincteurs et signalétique de sécurité
1) Description succincte :
Extincteurs, pictogramme et panneau interdiction ou obligation, plans d'intervention ou d'évacuation..
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
24951210.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
En fonctionnement : Sans minimum - maximum 40 000 EUR (H.T.) / Année.
En investissement : Sans minimum - maximum 30 000 EUR (H.T.) / Année.
Lot n° 2

Intitulé : Alarme et désenfumage
1) Description succincte :
Détecteur automatique de fumées, alarmes, diffuseurs sonores..
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31625200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
En fonctionnement : Sans minimum - maximum 40 000 EUR (H.T.) / Année.
En investissement : Sans minimum - maximum 30 000 EUR (H.T.) / Année.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le dossier sera remis gratuitement sur simple demande.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres communaux !.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc cumuler les deux qualités. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la fiche déclaration du candidat (DC 5) fournie par la collectivité sur simple demande. L'article 52 du code des marchés publics dispose que les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises. Il appartient donc aux candidats, sous peine de rejet de leur candidature, de produire tous renseignements utiles permettant d'apprécier leur capacité. Ainsi, l'attention des soumissionnaires est attirée sur la nécessité de remplir correctement les rubriques C-1, C-2, d, e, f, g, h de la nouvelle fiche déclaration du candidat et notamment le chiffre d'affaires global des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les déclarations, certificats et attestations suivants prévus aux articles 43, 44, et 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics :
- la lettre de candidature ( Dc1) remplie et signée par la personne physique habilitée par le candidat ;
- une déclaration du candidat (quelque soit le nombre de lots ) (Dc2) comprenant les renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat avec en annexe les pièces demandées au point b / Références et/ ou qualifications de l'entreprise du Rc ;
- si le candidat est redressement judiciaire , la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
En cas de groupement:
- soit une seule lettre de candidature (Dc1), cette dernière étant alors signée en sa partie E par chaque cotraitant ;
- soit une lettre de candidature (Dc1) par chacun des membres du groupement ;
- une déclaration du candidat(dc2) par cotraitant (quelque soit le nombre de lots ) comprenant les renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat avec en annexe les pièces demandées à l'article 4 B du Rc.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (pour les entreprises les plus récentes, elles signaleront l'impossibilité de produire ces derniers et indiqueront simplement la date de création de la structure dans le cadre, à la place du ou des CA concernés) ;
- en ce qui concerne les entreprises nouvelles , la déclaration auprès du centre de formalités des entreprises ;
- présentation d'une liste des principales prestations effectuées.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
Autre : si elles sont accompagnées de leur traduction française.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de sa notification . Il pourra être dénoncé par période annuelle sur décision expresse de chacune des parties, moyennant un préavis de 3 mois.
Les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive européenne (cf. Conseil d'etat du 08 août 2008).
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Appel d'offres Ouvert, passé en application des articles 10, 33 al.3, 40 IV, 57 à 59 et 77 C.M.P.
Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation selon les deux modalités suivantes :
1/ Sous format papier : en retirant ou en faisant retirer le dossier au service des marchés publics de la commune du Tampon, ou en faisant la demande écrite à l'adresse postale indiquée dans le présent avis ou encore, par télécopie au 02 62 57 87 38.
2/ Sous format électronique : en téléchargeant le dossier de consultation à l'adresse internet indiquée dans le présent avis.
Les candidats pourront remettre leur offre sous format papier ou sous formé électronique selon les modalités décrites au Règlement de la consultation.
l'heure indiquée dans le présent avis (point I.V.3.4) correspond à l'heure locale Réunion.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint Denis Réunion, 27, rue Félix Guyon B.P 2024,, F-97488 Saint-Denis Cedex. Tél. : (+33) 02 62 92 43 60. Fax : (+33) 02 62 92 43 62
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2013.

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