Centrale des marchés
Fourniture de matériaux de construction II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Fourniture de matériaux de construction II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation...
Commune du Tampon 97430Le Tampon smp@mairie-tampon.fr +262262578738
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Fourniture de matériaux de construction

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Marché public ou privé
Référence du marché : 671802

Date de clôture estimée : 03/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (23/04/13)
132980-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Le Tampon
+262 262578738
+262 262578632
FRANCE
Commune du Tampon
M. le maire de la commune du Tampon
256 rue Hubert Delisle
97430
smp@mairie-tampon.fr

Adresse(s) internet:

http://webmarche.adullact.org

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Le Tampon
+262 262578657
FRANCE
Mairie du Tampon - direction générale des études et du bâtiment
256 rue Hubert Delisle
97430

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Le Tampon
+262 262578738
+262 262578632
FRANCE
http://webmarche.adullact.org
Mairie du Tampon - service des marchés publics
256 rue Hubert Delisle
97430
smp@mairie-tampon.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Le Tampon
+262 262578738
+262 262578632
FRANCE
http://webmarche.adullact.org
Mairie du Tampon - service des marchés publics
256 rue Hubert Delisle
97430
smp@mairie-tampon.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de matériaux de construction
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Direction générale technique du Tampon, 97430 Le Tampon
Réunion
FR940


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 4

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le marché consiste en l'achat de divers matériaux (ciment, bois, métaux, pierres artificielles, sanitaires, carrelage, menuiseries et cloisonnements) pour les services municipaux
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Matériaux de construction
44110000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Voir rubrique ci-dessous : informations sur les lots
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1)
Description succincte
Ciment
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Matériaux de construction
44110000

Ciment
44111200


3)
Quantité ou étendue
Montant total des commandes pour les 4 années : Sans minimum et un seuil maximum de 600 000,00 EUR (HT).
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Bois
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Matériaux de construction
44110000

Bois
03410000


3)
Quantité ou étendue
montant total des commandes pour les 4 années : Sans minimum et un seuil maximum de 800 000,00 EUR (HT).
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Métaux
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Matériaux de construction
44110000

Métaux de base
14700000


3)
Quantité ou étendue
montant total des commandes pour les 4 années : Sans minimum et un seuil maximum de 1 000 000,00 EUR (HT).
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Pierres artificielles
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Matériaux de construction
44110000

Maçonnerie de pierres
45262510


3)
Quantité ou étendue
montant total des commandes pour les 4 années : Sans minimum et un seuil maximum de 140 000,00 EUR (HT).
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Sanitaires
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Matériaux de construction
44110000

Travaux d'installation d'appareils sanitaires
45332400


3)
Quantité ou étendue
montant total des commandes pour les 4 années : Sans minimum et un seuil maximum de 120 000,00 EUR (HT).
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Carrelage
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Matériaux de construction
44110000

Carrelages
45431000


3)
Quantité ou étendue
montant total des commandes pour les 4 années : Sans minimum et un seuil maximum de 80 000,00 EUR (HT).
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Menuiseries et cloisonnements
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Matériaux de construction
44110000

Travaux de menuiserie
45421000

Cloisons
44112300


3)
Quantité ou étendue
montant totaldes commandes pour les 4 années : Sans minimum et un seuil maximum de 80 000,00 EUR (HT).
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Garantie à première demande garantissant le remboursement à hauteur de 100 % de l'avance (voir CCAP). Le dossier sera remis gratuitement sur simple demande.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les prestations objet du présent marché seront rémunérées par mandat selon la réglementation en vigueur. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le marché pourra être nanti ou cédé. L'opération est financée par les fonds communaux. Les prix sont ajustables.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme souhaitée par la collectivité est le groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La lettre de candidature ( Dc1) remplie et signée par la personne physique habilitée par le candidat ;
Une déclaration du candidat (quel que soit le nombre de lots ) (Dc2) comprenant les renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat avec en annexe les pièces demandées au point b / Références et/ ou qualifications de l'entreprise du RC.
En ce qui concerne les entreprises nouvelles , la déclaration auprès du centre de formalité des entreprises.
En cas de groupement:
soit une seule lettre de candidature (Dc1), cette dernière étant alors signée en sa partie H par chaque cotraitant ;
Soit une lettre de candidature (Dc1) par chacun des membres du groupement.
Une déclaration du candidat(dc2) par cotraitant (quel que soit le nombre de lots ) comprenant les renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat avec en annexe les pièces demandées au point b / Références et/ ou qualifications de l'entreprise du RC.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration du candidat (quel que soit le nombre de lots ) (Dc2) comprenant les renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat avec en annexe les pièces demandées au point b / Références et/ ou qualifications de l'entreprise du RC.
Si le candidat est redressement judiciaire , la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
En ce qui concerne les entreprises nouvelles , la déclaration auprès du centre de formalité des entreprises.
Le chiffre d'affaires global des trois dernières années ou des trois exercices clos (rubrique D1 du Dc2).

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Prix des prestations. Pondération 70
2. Délai. Pondération 30

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
Mat construction2013/PM
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3.6.2013 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
Autre: ou langue étrangère si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Séance non publique, date et heure et lieu inconnus à ce jour
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
- les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive européenne(cf. Conseil d'état du 8 août 2008) ;
-le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification. Le marché pourra être dénoncé par période annuelle sur décision expresse du pouvoir adjudicateur. (1 an à compter de la notification) ;
-le délai de livraison est à l'initiative des candidats ;
-début prévisionnel des prestations :juillet 2013 ;
-type de procédure :appel d'offres Ouvert passé selon les articles 10, 33 alinéa 3, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics ;
-conditions de remise des offres ou des candidatures ;
-les candidats peuvent retirer le dossier de consultation selon les deux modalités suivantes ;
1 / Sous format papier : En retirant ou en faisant retirer le dossier au service des marchés publics de la commune du Tampon, ou en faisant la demande écrite soit à l'adresse postale indiquée dans le présent avis, soit par télécopie au +262 262578738.
http://webmarche.adullact.org

Les candidats peuvent remettre leurs offres sous forme papier ou sous forme électronique - voir règlement de la consultation.
L'Heure indiquée dans le présent avis (point Iv.3.4) correspond à l'heure locale de la Réunion
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.4.2013.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Saint-Denis Cedex
+262 262924362
+262 262924360
FRANCE
Tribunal administratif de Saint- Denis de la Réunion
27 rue Félix Guyon, BP 2024
97488
greffe.tasaintdenis@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Saint-Denis Cedex
+262 262924362
+262 262924360
FRANCE
Tribunal administratif de Saint- Denis de la Réunion
27 rue Félix Guyon, BP 2024
97488
greffe.tasaintdenis@juradm.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
19.4.2013
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00