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acquisition de véhicules utilitaires et de tourisme-2ème Procédure acquisition de véhicules utilitaires et de tourisme tel : (+26) -22- 6-2 -57- 8-6 -32 adresse : Commune du Tampon, 256, rue Hubert Delisle contact : service des marchés publics fax : (+26)...
Commune du Tampon 97430Le Tampon smp@mairie-tampon.fr +262 262 57 87 38
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Acquisition de véhicules utilitaires et de tourisme-2ème Procédure

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1441451

Date de clôture estimée : 27/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/03/15)
15-28641
JOUE (17/03/15)
92152-2015
Département(s) de publication : 974 Annonce No 15-28641 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Commune du Tampon, commune du Tampon, 256, rue Hubert Delisle, Contact : service des marchés publics, à l'attention de M. le maire de la commune du Tampon, RE-97430 Le Tampon. Tél. (+26) 22 6 2 57 8 6 32. E-mail : smp@mairie-tampon.fr . Fax (+26) 22 6 2 57 8 7 38. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://webmarche.adullact.org . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Direction de la Logistique - M. LEBON Giovanny Tél : (+26) 262578778 ou M. MAILLOT Patrick 0262334555, 256 rue hubert delisle, F-97430 Le Tampon. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Service marchés publics, 256, rue Hubert Delisle, RE-. Tél. (+26)2 2 6 2 57 8 7 36 . Fax, 256 rue hubert delisle, F-97430 Le Tampon.. E-mail : smp@mairie-tampon.fr . Fax (+26) 22 62 57 87. Adresse internet : http://webmarche.adullact.org . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : acquisition de véhicules utilitaires et de tourisme-2ème Procédure. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : parc engins rue des eucalyptus, 97430 Le Tampon. Code NUTS FR940 . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 2. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : acquisition de véhicules utilitaires et de tourisme. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 34144700 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché initial d'acquisition de véhicules utilitaires et de tourisme était décomposé en 7 lots, comme suit: lot 1: acquisition de fourgons toles 3 places lot 2: acquisition de fourgonnettes type utilitaire 5 places lot 3: acquisition de vehicules legers utilitaires lot 4: acquisition de vehicules legers de tourisme lot 5: acquisition de camion plateau double cabine avec benne basculante lot 6: : acquisition de camion plateau double cabine plateau ridelles benne fixe. lot 7: acquisition de camion nacelle elevateur Il s'agit d'une deuxième procédure suite à la précédente consultation déclarée infructueuse pour le lot 7. Cette relance concerne le lot 7 et deux autres nouveaux lots 8 et 9, désignés ci-après: -Lot 7: camion nacelle élévateur -Lot 8: acquisition d'une mini-pelle -Lot 9: acquisition d'une remorque Les fournitures feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics pour le lot 7. Le montant annuel des commandes est défini comme suit : sans minimum et avec une quantité maximale annuelle de 3. Les fournitures feront l'objet d'un prix global et forfaitaire pour les lots 8 et 9. II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 1. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Information sur les lots LOT n o 7 intitulé : acquisition d'un camion nacelle élévateur 1) Description succincte acquisition d'un camion nacelle élévateur cf. CCTP et cadre de réponse des caractéristiques techniques 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 34142100 . 3) Quantité ou étendue le marché est à bons de commande sans minimum avec un maximum de 3 par an. 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 8 intitulé : acquisition d'une mini-pelle 1) Description succincte acquisition d'une mini-pelle cf. CCTP et cadre de réponse des caractéristiques techniques 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 42420000 . 3) Quantité ou étendue le marché est conclu à prix global et forfaitaire- la durée du marché se confond avec la durée d'exécution 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 9 intitulé : acquisition d'une remorque 1) Description succincte acquisition d'une remorque cf. CCTP et cadre de réponse des caractéristiques techniques 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 34144700 . 3) Quantité ou étendue le marché est conclu à prix global et forfaitaire- la durée du marché se confond avec la durée d'exécution 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande garantissant le remboursement à hauteur de 100% de l'avance (voir Ccap). III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations objet du présent marché seront rémunérées par mandat selon la réglementation en vigueur. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le marché est financé par les fonds propres communaux. Les prix sont ajustables. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la lettre de candidature ( Dc1) remplie et signée par la personne physique habilitée par le candidat ; Une déclaration du candidat (quel que soit le nombre de lots ) (Dc2) comprenant les renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat avec en annexe les pièces demandées au point 4.b - références et/ ou qualifications de l'entreprise du RC. En ce qui concerne les entreprises nouvelles , la déclaration auprès du centre de formalités des entreprises. En cas de groupement: Soit une seule lettre de candidature (Dc1), cette dernière étant alors signée en sa partie H par chaque cotraitant ; Soit une lettre de candidature (Dc1) par chacun des membres du groupement. Une déclaration du candidat(dc2) par cotraitant (quel que soit le nombre de lots ) comprenant les renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat avec en annexe les pièces demandées au point 4.b- références et/ ou qualifications de l'entreprise du Rc. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (pour les entreprises les plus récentes, elles signaleront l'impossibilité de produire ces derniers et indiqueront simplement la date de création de la structure dans le cadre, à la place du ou des CA concernés); -En ce qui concerne les entreprises nouvelles, la déclaration auprès du de formalités des entreprises. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principales fournitures effectuées. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2015-SMP-MF. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 27 avril 2015 - 15:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. Autre : si elles sont accompagnées d'une traduction en français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Lieu : séance non publique, date et heure inconnues à ce jour. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : oui. Oui.renouvelable un an, à compter de sa notification pour le lot 7. Pour les lots 8 et 9, la durée du marché se confond avec la durée d'exécution ou le délai de livraison. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : -Les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive européenne(cf. Conseil d'etat du 08 août 2008). - le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification pour le lot 7. Il est reconductible tacitement par période annuelle sans que sa durée totale ne puisse excéder 2 ans. - le délai de livraison est laissé à l'initiative des candidats. -Début prévisionnel des prestations : juin 2015 -Type de procédure :appel d'offres Ouvert passé selon les articles 10, 33 alinéa 3, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics. - conditions de remise des offres ou des candidatures : - les candidats peuvent retirer le dossier de consultation selon les deux modalités suivantes. 1 / Sous format papier : En retirant ou en faisant retirer le dossier au service des marchés publics de la commune du Tampon, ou en faisant la demande écrite soit à l'adresse postale indiquée dans le présent avis, soit par télécopie au 0262 57 87 38. 2 / Sous format électronique : En téléchargeant le dossier de consultation à l'adresse Internet suivante https://webmarche.adullact.org cf. Règlement de la consultation Les candidats peuvent remettre leurs offres sous forme papier ou sous forme électronique - voir règlement de la consultation. -L'Heure indiquée dans le présent avis (point Iv.3.4) correspond à l'heure locale de la Réunion. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 mars 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Saint- Denis de la Réunion, 27, rue Felix guyon B.P. 2024, F-97488 Saint-Denis. E-mail : greffe.ta-saintdenis@juradm.fr . Tél. (+26) 22 62 92 43 60. Fax (+26) 22 62 92 43 62. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 12 mars 2015
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