1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Intercommunal d'Action Social
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Communal d'Action Social
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes de Mimizan
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Mimizan
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATION DE FOURNITURE DE CARBURANTS POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES PORTE PAR LA COMMUNE DE MIMIZAN
Description: PRESTATION DE FOURNITURE DE CARBURANTS POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES PORTE PAR LA COMMUNE DE MIMIZAN
Identifiant de la procédure: 8d22cd7b-7851-4274-85c5-42104f2da2b6
Identifiant interne: 24CME03
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132000 Essence
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Corruption: Toutes autres motifs d'exclusion indiqués au sein du CCP.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture en station-service de carburants et services associés
Description: Fourniture en station-service de carburants et services associés
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Enoncés au réglement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de pau
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture à livrer de GNR
Description: Fourniture à livrer de GNR
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132000 Essence
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09132000 Essence
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Enoncés au réglement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de pau
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Mimizan
Numéro d’enregistrement: 24400054300011
Numéro d’enregistrement: 20000807600016
Numéro d’enregistrement: 21400184400015
Adresse postale: 2 Avenue de la Gare
Ville: Mimizan
Code postal: 40200
Pays: France
Téléphone: 05 58 09 44 44
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de communes de Mimizan
Numéro d’enregistrement: 24400054300011
Adresse postale: 3 Avenue de la gare
Ville: MIMIZAN
Code postal: 40200
Pays: France
Téléphone: 0558094455
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Centre Communal d'Action Social
Numéro d’enregistrement: 26400181900012
Adresse postale: 12 bis Avenue Jean Rostand
Ville: MIMIZAN
Pays: France
Téléphone: 0558094448
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Tribunal administratif de pau
Numéro d’enregistrement: 17640111500066
Adresse postale: Villa Noulibos
Ville: PAU
Code postal: 64000
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Centre Intercommunal d'Action Social
Numéro d’enregistrement: 20000807600016
Adresse postale: 3 Avenue de la Gare
Ville: MIMIZAN
Pays: France
Téléphone: 0558094449
Rôles de cette organisation:
Acheteur
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: bd8e4d97-c87c-4a2a-8140-0a6734b98a28-01
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0002
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: La date de remise des plis est décaler au 30/04/2024.
Les documents de marché ont été modifiés le: 30/04/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4b5b6ae3-8fd3-47c1-b12e-1930ae94629b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2024 13:54:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 227074-2024
Numéro de publication au JO S: 76/2024
Date de publication: 17/04/2024
