1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Sud
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Stérilisation et identification des chiens et chats sur le territoire de la CASUD
Description: La présente consultation a pour objet des prestations de stérilisation et d'identification des chiens-chiennes et des chats-chattes de propriétaires résidant sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Sud (C.A.SUD).
Identifiant de la procédure: c9fe3323-3737-440c-b7fc-91dd75437efa
Identifiant interne: A26.019
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le marché est passé en procédure formalisée . Il s’agit d’un marché de Fourniture et Services. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande. Chacun des lots sera conclu avec un seul opérateur économique qui pourra être un groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement, aucune forme n’est imposée.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85210000 Services d'animalerie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1
Description: prestations de stérilisation et d'identification de chiens-chiennes et de chats-chattes de propriétaires résidant sur les communes du Tampon et de l'Entre-Deux
Identifiant interne: A26.019
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85210000 Services d'animalerie
Nomenclature complémentaire (cpv): 85200000 Services vétérinaires
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter de sa notification. Pour chacun des lots, les prestations seront exécutées du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027, dans la limite des montants maximums annuels fixés pour chaque lot. Chaque lot pourra être reconduit trois (3) fois par tacite reconduction, pour une période d’un (1) an, correspondant à une année civile. En cas de reconduction, les montants minimums et maximums annuels applicables à chaque lot seront reconduits à l’identique. La durée maximale de l’accord-cadre, reconductions comprises, est ainsi fixée à quatre (4) ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La prestation est réservée à une profession particulière La présente prestation est réservée aux personnes habilitées à exercer la profession de vétérinaire, conformément aux dispositions des articles L. 241-1 à L. 241-16 du Code rural et de la pêche maritime. Le candidat devra fournir un certificat de qualification professionnelle établi par un organisme indépendant (soit l'attestation d'inscription/numéro à l'Ordre National des Vétérinaires ou le N° d'ordre de chaque vétérinaire).ous les horaires indiqués s'entendent en heure locale. La transmission sur support papier sera considérée comme offre irrégulière non susceptible de régularisation. Les candidat qui souhaitentrépondre doivent télécharger les documents du dossier de consultation et devront déposer une offre par voie électronique via le site accessible à l'adresse : https://casud.achatpublic.com Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plateforme , les entreprises disposent de l'aide technique en ligne à l'utilisation de la salle disponible sur le site, à l'adresse suivante : https://casud.achatpublic.com
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère n°1 : Prix (50 %) Critère n°2 : Valeur technique (30%) Critère n°3 : performance environnementale (20%)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 20/10/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551- 7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2
Description: prestations de stérilisation et d'identification de chiens-chiennes et de chats-chattes de propriétaires résidant sur les communes du Saint-Joseph et de Saint-Philippe
Identifiant interne: A26.019.02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85210000 Services d'animalerie
Nomenclature complémentaire (cpv): 85200000 Services vétérinaires
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter de sa notification. Pour chacun des lots, les prestations seront exécutées du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027, dans la limite des montants maximums annuels fixés pour chaque lot. Chaque lot pourra être reconduit trois (3) fois par tacite reconduction, pour une période d’un (1) an, correspondant à une année civile. En cas de reconduction, les montants minimums et maximums annuels applicables à chaque lot seront reconduits à l’identique. La durée maximale de l’accord-cadre, reconductions comprises, est ainsi fixée à quatre (4) ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La prestation est réservée à une profession particulière La présente prestation est réservée aux personnes habilitées à exercer la profession de vétérinaire, conformément aux dispositions des articles L. 241-1 à L. 241-16 du Code rural et de la pêche maritime. Le candidat devra fournir un certificat de qualification professionnelle établi par un organisme indépendant (soit l'attestation d'inscription/numéro à l'Ordre National des Vétérinaires ou le N° d'ordre de chaque vétérinaire).ous les horaires indiqués s'entendent en heure locale. La transmission sur support papier sera considérée comme offre irrégulière non susceptible de régularisation. Les candidat qui souhaitent répondre doivent télécharger les documents du dossier de consultation et devront déposer une offre par voie électronique via le site accessible à l'adresse : https://casud.achatpublic.com Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plateforme , les entreprises disposent de l'aide technique en ligne à l'utilisation de la salle disponible sur le site, à l'adresse suivante : https://casud.achatpublic.com
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère n°1 : Prix (50%) Critère n°2 : Valeur technique ( 30%) Critère n°3 : Performance environnementale (20%)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 20/10/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551- 7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté d'Agglomération du Sud
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Sud
Numéro d’enregistrement: 24974008500090
Adresse postale: 168 rue Marius et Ary Leblond
Ville: LE TAMPON
Code postal: 97430
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262 57 97 77
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 27 Rue Félix Guyon BP CS 61107
Ville: SAINT-DENIS CEDEX
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262 92 43 60
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 1e14acbb-2dc0-4c29-9a9b-d57e54132635 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/09/2026 11:39:31 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 634897-2026
Numéro de publication au JO S: 178/2026
Date de publication: 15/09/2026
