Centrale des marchés
marché de transport public routier urbain de personnes sur le territoire de la CASUD notamment sur les communes du Tampon et de l'entre-deux - relancé 974 services de transport public routier urbain de personnes à caractère régulier sur le territoire de la CASUD au Tampon ville : Le Tampon Cedex lieu : 379, rue Hubert Delisle - B.P. 437 cod...
Communauté d'agglomération du Sud 97838Le Tampon Cedex juridique@casud.re 0262579774
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Marché de transport public routier urbain de personnes sur le territoire de la CASUD notamment sur les communes du Tampon et de l'entre-deux - relancé

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Marché public ou privé
Référence du marché : 480677

Date de clôture estimée : 19/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/02/13)
13-16945

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
communauté d'agglomération du Sud, 379, rue Hubert Delisle - B.P. 437, contact : direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique, à l'attention de M. le président, F-97838 Le Tampon Cedex. Tél. : (+33) 2 62 57 97 77. E-mail : juridique@casud.re. Fax : (+33) 2 62 57 97 74.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://casud.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de transport public routier urbain de personnes sur le territoire de la CASUD notamment sur les communes du Tampon et de l'entre-deux - relancé.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.
Code NUTS : FR940.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet l'exécution de services de transport public routier urbain de personnes à caractère régulier sur le territoire de la CASUD, notamment sur les communes du Tampon et de l'entre-deux. Il s'agira d'une part, d'assurer, pour chacune des deux communes, la desserte entre les écarts et le centre ville, d'autre part, d'assurer la liaison entre le quartier dit "Le Dassy" situé au Tampon et l'église de l'entre-deux.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60112000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation est composée de 5 lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct. Chaque lot comprend plusieurs services et chaque service correspond à l'exécution d'un ensemble de circuits journaliers et/ou hebdomadaires.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché ne prévoit pas d'options au sens français du terme.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire des marchés complémentaires qui ne figurent pas dans le projet initialement envisagé ni dans le contrat initial et qui sont devenus nécessaires à la suite d'une circonstance imprévue dans les conditions de l'article 35-ii-5° du Code des Marchés Publics.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve également la possibilité de prendre des décisions de poursuivre dans les conditions fixées à l'article 118 du Code des Marchés Publics.
Des avenants pourront être conclus dans le cadre de l'exécution du marché dans les conditions fixées à l'article 20 du Code des Marchés Publics.
Le calendrier d'exécution de la mise en oeuvre de ces différentes options n'est pas connu au moment de l'envoi de l'avis de marché.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Secteur Plaine des Cafres - Relancé
1) Description succincte :
Le présent marché a pour objet l'exécution de services publics routiers urbains de personnes à caractère régulier sur la commune du Tampon pour assurer la desserte du secteur de la Plaine des Cafres.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
L'exécution du lot 1 implique de disposer : d'1 véhicule d'une capacité exigée de 9 places assises (chauffeur compris) / de 4 véhicules d'une capacité minimum exigée de 19 places assises (chauffeur compris) avec une longueur maximale du véhicule de 7,50m / de 3 véhicules d'une capacité minimum exigée de 30 places assises (chauffeur compris) avec une longueur maximale du véhicule de 9,40m / de 3 véhicules d'une capacité minimum exigée de 50 places assises (chauffeur compris) avec une longueur maximale du véhicule de 13m.
Lot n° 2

Intitulé : Secteurs Trois Mares / Bras de Pontho / Pont d'Yves - Relancé
1) Description succincte :
Le présent marché a pour objet l'exécution de services publics routiers urbains de personnes à caractère régulier sur la commune du Tampon pour assurer la desserte des secteurs de Trois Mares, de Bras de Pontho et de Pont d'Yves.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
L'exécution du lot 2 implique de disposer : d'1 véhicule d'une capacité exigée de 9 places assises (chauffeur compris) / de 2 véhicules d'une capacité minimum exigée de 19 places assises (chauffeur compris) avec une longueur maximale du véhicule de 7,50m / de 3 véhicules d'une capacité minimum exigée de 30 places assises (chauffeur compris) avec une longueur maximale du véhicule de 9,40m.
Lot n° 3

Intitulé : Secteurs Centre Ville / Bérive Ligne d'Equerre / Bras Creux - Relancé
1) Description succincte :
Le présent marché a pour objet l'exécution de services publics routiers urbains de personnes à caractère régulier sur la commune du Tampon pour assurer la desserte des secteurs du centre ville du Tampon, de Bérive Ligne d'Equerre et de Bras Creux.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
L'exécution du lot 3 implique de disposer : de 4 véhicules d'une capacité exigée de 9 places assises (chauffeur compris)/ de 6 véhicules d'une capacité minimum exigée de 19 places assises (chauffeur compris) avec une longueur maximale du véhicule de 7,50m/ de 2 véhicules d'une capacité minimum exigée de 30 places assises (chauffeur compris) avec une longueur maximale du véhicule de 9,40m.
Lot n° 4

Intitulé : Lignes intérieures (services A, B, C) - Relancé
1) Description succincte :
Le présent marché a pour objet l'exécution de services publics routiers urbains de personnes à caractère régulier sur la commune de l'Entre-Deux pour assurer la desserte entre les écarts et le centre ville de l'Entre-Deux.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
L'exécution du lot 4 implique de disposer : d'1 véhicule d'une capacité exigée de 9 places assises (chauffeur compris) / de 2 véhicules d'une capacité minimum exigée de 19 places assises (chauffeur compris) avec une longueur maximale du véhicule de 7,50m.
Lot n° 5

Intitulé : Ligne structurante (service D) - Relancé
1) Description succincte :
Le présent marché a pour objet l'exécution de services publics routiers urbains de personnes à caractère régulier sur la commune de l'Entre-Deux et du Tampon pour assurer la liaison entre le quartier dit "le Dassy" situé au Tampon et l'Église de l'Entre-Deux. Cette liaison constitue une partie de la ligne structurante intercommunale du réseau CARSUD.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
L'exécution du lot 5 implique de disposerd'1 véhicule d'une capacité minimum exigée de 19 places assises (chauffeur compris) avec une longueur maximale du véhicule de 7,50m.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : l'avance ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande portant sur le montant total de l'avance. A défaut de garantie dûment produite, le titulaire du marché ne pourra prétendre au versement de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique.
Les paiements interviendront par virement bancaire après émission de mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par les services de la CASUD.
Il est fait également application de l'article 98 du Code des Marchés Publics et du décret n°2002-232 du 21 février 2002 modifié, relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.
Pour chacun des lots, la rémunération du Titulaire est calculée sur la base des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires du lot concerné.
Les prix unitaires kilométriques servant de base à la rémunération du titulaire seront révisés à chaque 1er janvier et chaque 1er juillet dans les conditions fixées au Cahier des Clauses Particulières (Ccp) et pour la première fois le 1er janvier 2014.
Conformément à l'article 91 du code des marchés publics, le titulaire a droit à des acomptes dans les conditions définies au CCP.
Le présent marché est financé à 100 % par les fonds propres de la CASUD.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme particulière n'est imposée aux candidats.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire Dc1. En cas de candidature émanant de groupements d'entreprises, seule la lettre de candidature - formulaire Dc1 ou équivalent - sera signée en original - exceptés les plis dématérialisés - par chaque membre du groupement ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Conformément à l'article 45 I du code des marchés publics, "Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché",
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
Les personnes admises au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics, sauf si le candidat a fourni le formulaire Dc1 complété et signé.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés ci-dessus.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Conformément à l'article 45 III du Code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par une attestation comptable (état financier pour les trois (3) derniers exercices disponibles, dont chiffre d'affaires) ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations exécutées.
Et pour les entreprises les plus récentes, elles signaleront l'impossibilité de produire ces derniers et indiqueront simplement la date de création de la structure dans le cadre, à la place du ou des ou des chiffres d'affaires concernés.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; ;
- une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les candidats qui ne sont pas en mesure de fournir ces éléments, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 mars 2013, à 15:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Il s'agit d'un marché de service passé en appel d'offres ouvert en application des articles 10, 33 alinéa 3, et 57 à 59 du code des Marchés Publics.
Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale.
La durée de chaque lot est de 1 an à compter du 1er juin 2013. Si la notification intervient postérieurement au 1er juin 2013, la durée de chaque lot devra alors courir à compter de la date de réception de cette notification.
Chacun des lots pourra être reconduit 1 fois de façon expresse pour une période de 1 an et dans la limite de 2 ans.
Important: Il appartient à chaque candidat de vérifier que les véhicules qu'il propose seront adaptés aux contraintes du terrain et pourront circuler sans encombre sur les circuits faisant l'objet du présent marché.
Critères de sélection des candidatures: en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées à la rubrique "conditions de participation du présent avis" ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles ou financières suffisantes ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Ces documents sont à fournir sur papier libre ou en utilisant les formulaires DC 1 et DC 2 fournis en annexe du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) ou téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat remplis conformément aux renseignements demandés par la CASUD.
Conformément à l'article 10 du code des marchés publics, les candidatures seront analysées lot par lot.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens juridiques existant entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat doit donc produire les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le Pouvoir Adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Les candidats peuvent présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
1°) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
2°) en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions et mode de paiement pour obtenir le DCE : Il est remis gratuitement sur support papier à chaque entreprise qui en fait la demande par écrit (coordonnées indiquées plus haut).
Il peut être retiré sur place du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h à 16h30 et le vendredi de 8h à 12h et de 13h à 15h30.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante :
https://casud.achatpublic.com.
Conditions de remise des offres : Sur support papier ou sur un support physique électronique (à l'adresse indiquée plus haut) ou par voie dématérialisée (https://casud.achatpublic.com). Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Schématiquement, le candidat :
1. Signe chacun des documents, au moyen d'un certificat de signature électronique de leur choix sous réserve de leur conformité au référentiel général de sécurité (Rgs) ou équivalent.
2. Constitue le pli,
3. Signe le pli (en plus des documents préalablement signés) à l'aide du même certificat électronique,
4. Le date,
5. Le télécharge dans la " salle des consultations ".
Les candidats peuvent assortir leur offre électronique d'une copie de sauvegarde, sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb, Dvd-Rom) ou sur support papier et faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des plis. Cette copie de sauvegarde devra être transmise dans un pli fermé portant la mention " Copie de sauvegarde ne pas ouvrir - offre pour le marché "Marché de transport public routier urbain de personnes sur le territoire de la CASUD notamment sur les communes du Tampon et de l'entre-deux - relancé "- offre(s) pour le(s) lot(s): Xxx".
Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillés au règlement de la consultation.
Unité monétaire utilisé: l'euro.
Les offres devront être totalement rédigées en langue française. En cas de remise de documents établis en une autre langue, ceux-ci devront être traduits en langue française (traduction certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 février 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, 27, rue Felix Guyon B.P 2024, F-97488 Saint-Denis Cedex. E-mail : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 62 92 43 60. URL : http://saint-denis.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 2 62 92 43 62
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, à l'attention de M. Le Greffier en chef, 27, rue Felix Guyon B.P 2024, F-97488 Saint-Denis Cedex. E-mail : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 62 92 43 60. URL : http://saint-denis.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 2 62 92 43 62
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 février 2013.

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