Collecte en porte à porte des déchets ménagers, des recyclables, des encombrants et des déchets végétaux

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
communauté d'agglomération du Sud, 379, rue Hubert Delisle - B.P. 437, contact : direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique, à l'attention de M. le président, F-97838 Le Tampon Cedex. Tél. : (+33) 2 62 57 97 77. E-mail : juridique@casud.re. Fax : (+22) 2 62 57 97 74.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://casud.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
collecte en porte à porte des déchets ménagers, des recyclables, des encombrants et des déchets végétaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
Code NUTS : FR940.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet: la collecte en porte à porte et l'évacuation jusqu'aux lieux de traitement des déchets ménagers résiduels (Dm); la collecte sélective en porte à porte et l'évacuation jusqu'aux lieux de traitement des emballages ménagers et journaux / magazines (Emr);
la collecte en porte à porte et l'évacuation jusqu'aux lieux de traitement des déchets végétaux (Dv); la collecte en porte à porte et l'évacuation jusqu'aux lieux de traitement des encombrants (Enc).
Le marché comprend également l'exécution de prestations occasionnelles.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000, 90511000,90512000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation est composée de 2 lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct.
Pour chaque lot, les prestations occasionnelles seront exécutées sur bons de commande sans minimum mais avec un maximum en valeur en application de l'article 77 du code des marchés publics et d'un accord cadre au sens de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché ne prévoit pas d'options au sens français du terme.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire des marchés complémentaires qui ne figurent pas dans le projet initialement envisagé ni dans le contrat initial et qui sont devenus nécessaires à la suite d'une circonstance imprévue, dans les conditions de l'article 31-4-a de la Directive européenne 2004/18/ce du 31/03/2004 et de l'article 35-ii-4° du code des marchés publics.
Des avenants pourront être conclus dans le cadre de l'exécution du marché dans les conditions prévues à l'article 20 du Code des marchés publics.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de prendre des décisions de poursuivre telles qu'elles sont prévues à l'article 118 du code des marchés publics.
Le calendrier prévisionnel d'exécution de ces options n'est pas connu au moment de l'envoi de l'avis de marché.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1

Intitulé : Collecte en porte à porte des déchets ménagers, des recyclables, des encombrants et des déchets végétaux sur les communes du Tampon et de l'Entre-Deux
1) Description succincte :
Le présent marché a pour objetl'exécution de prestations de collecte en porte à porte et d'évacuation jusqu'aux lieux de traitement des déchets ménagers, des recyclables, des déchets végétaux et des encombrants, ainsi que de prestations occasionnelles sur les communes du Tampon et de l'Entre-Deux.
Les prestations occasionnelles seront exécutées sur bons de commande avec un montant maximum de 1 800 000 EUR (H.T.) sur toute la durée du marché.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000, 90511000,90512000.
3) Quantité ou étendue :
Quantités Estimatives (Tonnage 2012) : Déchets ménagers : 20568 T / Recyclables : 2827 T / Déchets Verts : 12 390 T / Encombrants : 4058 T.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Collecte en porte à porte des déchets ménagers, des recyclables, des encombrants et des déchets végétaux sur les communes de Saint-Joseph et de Saint-Philippe
1) Description succincte :
Le présent marché a pour objetl'exécution de prestations de collecte en porte à porte et d'évacuation jusqu'aux lieux de traitement des déchets ménagers, des recyclables, des déchets végétaux et des encombrants, ainsi que de prestations occasionnelles sur les communes de Saint-Joseph et de Saint-Philippe.
Les prestations occasionnelles seront exécutées sur bons de commande avec un montant maximum de 700 000 EUR (H.T.) sur toute la durée du marché.
La réponse au lot 2 devra tenir compte du fait que: une plate-forme de compostage sera réalisée sur la commune de Saint-Joseph qui sera opérationnelle à partir du 1er août 2015; les prestations sur la commune de Saint-Philippe ne débuteront qu'à partir du 1er octobre 2015 (à l'exclusion des prestations de communication aux usagers).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000, 90511000,90512000.
3) Quantité ou étendue :
quantités Estimatives (Tonnage 2012) : Déchets ménagers : 10 731 T / Recyclables : 1272 T / Déchets Verts : 6640 T / Encombrants : 2362 T
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : l'avance ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande portant sur le montant total de l'avance. A défaut de garantie dûment produite, le titulaire du marché ne pourra prétendre au versement de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique.
Les paiements interviendront par virement bancaire après émission de mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par les services de la CASUD.
Il est fait application de l'article 98 du Code des Marchés Publics et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Les lots 1 et 2 sont traités majoritairement à prix global et forfaitaire en application des prix figurant dans l'état des prix forfaitaires. Seules les prestations occasionnelles seront traitées à prix unitaires en application des prix figurant au bordereau des prix unitaires.
Les prix sont fermes la première année d'exécution. Ils seront révisables une fois par an à compter de la date anniversaire de la notification du marché dans les conditions définies au Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap).
Le présent marché est financé par la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (Teom) et par les fonds propres de la CASUD.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme particulière n'est imposée aux candidats. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire Dc1 revêtue de la signature manuscrite et originale de la personne habilitée à engager l'entreprise ou de l'ensemble des membres du groupement en cas de candidature groupée ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
En cas de groupement, l'habilitation du mandataire à représenter l'ensemble des membres du groupement au stade de la candidature et/ou l'offre.
Conformément à l'article 45 I du code des marchés publics "Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché".
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;les personnes admises au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée d'exécution du marché ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics, sauf si le candidat fourni le formulaire Dc1 complété et signé
- une copie de la déclaration prévue à l'article R. 541-50 du code de l'environnement.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés plus haut (à l'exception de la lettre de candidature (ou formulaire Dc1) qui sera commune à l'ensemble des membres du groupement).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Conformément à l'article 45 III du Code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par la collectivité.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature
Les candidats qui ne sont pas en mesure de fournir ces éléments, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : l'activité de transport de déchets est soumise à déclaration en Préfecture (article R.541-50 du code de l'environnement).
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 septembre 2013, à 15:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Tous les horaires du présent avis s'entendent en heure locale.
Compléments à la rubrique " Variantes "
Les candidats ont la possibilité de présenter une offre variante. Il est à noter que le Pouvoir Adjudicateur souhaite limiter le nombre de variante à 2 maximum par candidat. Si les offres contiennent un nombre de variantes supérieur à celui indiqué ci-dessus, aucune des variantes ne sera analysée.
Cette offre variante permettra une optimisation technique et / ou financière des prestations demandées par la CASUD. Elle portera uniquement sur les points suivants: Secteurs de collecte et itinéraires (article 2.6 du Cahier des Clauses Technique Particulières (Cctp)) et dispositions concernant les véhicules (article 5 du Cctp).
Dans tous les cas, l'offre variante ne pourra pas déroger aux prescriptions générales du CCTP.
Les candidats peuvent présenter : soit uniquement une offre de base; soit une offre de base et une ou deux offre(s) variante(s); soit uniquement une ou deux offre(s) variante(s).
Les modalités de présentation de la variante sont détaillées au règlement de la consultation.
Complément à la rubrique " Durée " :
La durée du lot 1 est de 6 ans à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
La durée du lot 2 est de 6 ans à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, à l'exception des prestations de collecte effectuées sur la commune de Saint-Philippe, qui démarreront au 1er octobre 2015, et ce pour la durée restante à courir.
Les titulaires des lots 1 et 2 disposent d'un délai de préparation allant de la notification du lot concerné jusqu'à la date de démarrage des prestations. Cette période de préparation n'est pas incluse dans la durée du marché.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations pour les communes du Tampon, de l'entre-deux et de Saint-Joseph est le 1er avril 2014.
Critères de sélection des candidatures:en application de l'article 52 du code des marchés publics, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées à la rubrique " conditions de participation" du présent avis ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles ou financières suffisantes ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
Ces documents sont à fournir sur papier libre ou en utilisant les formulaires Dc1 et DC 2 fournis en annexe du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) ou téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat remplis conformément aux renseignements demandés par la communauté d'agglomération du Sud.
Conformément à l'article 10 du code des marchés publics, les candidatures seront analysées lot par lot.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens juridiques existant entre ces opérateurs économiques et lui.
Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (tel que par exemple un engagement écrit, daté et signé de la personne habilitée à engager l'opérateur économique sur lequel le candidat s'appuie pour présenter sa candidature établissant que cet opérateur économique s'engage à mettre à disposition du candidat ses capacités professionnelles, techniques et financières dans le cadre du marché, ou le formulaire DC 4 "Déclaration de sous-traitance" ou équivalent, dûment complété, daté et signé par les personnes habilités à engager juridiquement le candidat et l'opérateur économique).
Les candidats peuvent présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions et mode de paiement pour obtenir le DCE: il est remis gratuitement sur support papier à chaque entreprise qui en fait la demande par écrit (coordonnées indiquées plus haut). Il peut être retiré sur place du lundi au jeudi de 8h à 12h/ 13h-16h30 et le vendredi de 8h à 12h/ 13h-15h30 sauf jours fériés. Le dossier est également téléchargeable à l'adresse suivante https://casud.achatpublic.com dans les conditions précisées au règlement de consultation.
Conditions de remise des offres: Sur support papier ou sur un support physique électronique (à l'adresse indiquée plus haut) ou par voie dématérialisée (à l'adresse https://casud.achatpublic.com).
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Pour la remise de l'offre par voie dématérialisée, schématiquement, le candidat:
1. Signe chacun des documents au moyen d'un certificat de signature électronique de son choix, sous réserve de sa conformité au référentiel général de sécurité (Rgs) ou équivalent,
2. Constitue le pli,
3. Signe le pli à l'aide du même certificat électronique,
4. Le date,
5. Le télécharge dans la "Salle des consultations".
Les candidats peuvent assortir leur offre électronique d'une copie de sauvegarde, sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb, Dvd-Rom) ou sur support papier et faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des plis. Cette copie de sauvegarde devra être transmise dans un pli fermé portant la mention "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir - offre pour le marché " Collecte en porte à porte des déchets ménagers, des recyclables, des encombrants et des déchets végétaux" - offre pour le lot n° XXX".
Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillés au règlement de la consultation.
Unité monétaire utilisé : l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 août 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, 27, rue Felix Guyon - cs61107, F-97404 Saint-Denis Cedex. E-mail : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 62 92 43 60. URL : http://saint-denis.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 2 62 92 43 62
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, à l'attention de M. Le Greffier en chef, 27, rue Felix Guyon - cs61107, F-97404 Saint-Denis Cedex. E-mail : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 62 92 43 60. URL : http://saint-denis.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 2 62 92 43 62
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 août 2013.