Centrale des marchés
Émission et distribution de titres-restaurant II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Émission et distribution de titres-restaurant. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de pre...
Communauté d'agglomération du Sud 97838Le Tampon Cedex
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Émission et distribution de titres-restaurant

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Marché public ou privé
Référence du marché : 170693

Date de clôture estimée : 10/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/07/12)
237640-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Le Tampon Cedex
+262 262579774
+262 262579777
FRANCE
Communauté d'agglomération du Sud
M. le président
direction des affaires juridiques et de la commande publique
379 rue Hubert Delisle, BP 437
97838
juridique@casud.re

Adresse(s) internet:

https://casud.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Émission et distribution de titres-restaurant.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 6b:
Réunion
FR940


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objet l'émission et la distribution de titres-restaurant d'une part, pour le personnel de la Communauté d'agglomération du Sud (CASUD) et d'autre part, pour le personnel de sa régie intercommunale des transports.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de traitement d'opérations et services de compensation
66133000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
La présente consultation est composée de deux lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct.
Chaque lot est un marché à bons de commande sans minimum mais avec un maximum en valeur au sens de l'article 77 du code des marchés publics et d'un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/ce.

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le marché ne prévoit pas d'options au sens français du terme.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire des marchés complémentaires dans les conditions prévues à l'article 35 II 5° du code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité de prendre des décisions de poursuivre dans les conditions fixées à l'article 118 du code des marchés publics.
Des avenants pourront être conclus dans le cadre de l'exécution du marché dans les conditions fixées à l'article 20 du code des marchés publics.
Le calendrier d'exécution de la mise en oeuvre de ces différentes options n'est pas connu au moment de l'envoi de l'avis de marché.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1)
Description succincte
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 400 000 EUR (HT).
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de traitement d'opérations et services de compensation
66133000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 200 000 EUR (HT).
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de traitement d'opérations et services de compensation
66133000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
L'Avance ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande portant sur le montant total de l'avance.
A défaut de garantie dûment produite, le Titulaire du marché ne pourra prétendre au versement de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique.
Les paiements interviendront par virement bancaire après émission de mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par les services de la CA Sud.
Il sera également fait application de l'article 98 du code des marchés publics et du décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié, relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.
Chaque lot est traité à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées en application du prix figurant à l'acte d'engagement.
La rémunération due au titre d'un bon de commande correspond à une somme égale au nombre de titres-restaurant émis multiplié par leur valeur faciale, augmentée des frais de gestion.
Le coût correspondant aux frais de gestion est ferme la première année d'exécution du marché. En cas de reconduction, il sera révisé dans les conditions définies au cahier des clauses particulières.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme n'est imposée aux candidats.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire DC1.
En cas de groupement, les candidatures sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Conformément à l'article 45 du code des marchés publics, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, sauf si le candidat a fourni le formulaire DC1 complété et signé.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés ci-dessus.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant):
— une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.
Conformément à l'article 45 III du Code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par une attestation comptable (état financier pour les trois (3) derniers exercices disponibles, dont chiffre d'affaires) ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations exécutées.
Et pour les entreprises les plus récentes, elles signaleront l'impossibilité de produire ces derniers et indiqueront simplement la date de création de la structure dans le cadre, à la place du ou des ou des chiffres d'affaires concernés.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant):
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les candidats qui ne sont pas en mesure de fournir ces éléments, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: La prestation est réservée aux entreprises spécialisées dans l'émission des titres restaurant, conformément à l'article L3262-1 du code du travail.

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10.9.2012 - 15:30
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Tous les horaires indiqués au présent avis s'entendent en heure locale.
Il s'agit d'un marché de service passé en appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 10, 33 alinéa 3, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
La durée des lots 1 et 2 est d'un an à compter de leur notification.
Ils pourront être reconduits trois fois de façon expresse pour une période d'un an. En cas de reconduction, les montants maxima seront également reconduits.
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html

Conformément à l'article 10 du Code des Marchés Publics, les candidatures seront analysées lot par lot.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens juridiques existant entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat doit donc produire les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le Pouvoir Adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Les candidats peuvent présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
1°) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
2°) en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions et modes de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le dossier de consultation est remis gratuitement sur support papier à chaque entreprise qui en fait la demande par écrit: courrier, télécopie ou courrier électronique (voir coordonnées à la section " Pouvoir Adjudicateur" du présent avis).
Il peut être retiré au siège administratif de la CASUD (adresse indiquée plus haut) - direction des affaires juridiques et de la commande publique. Horaires: du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30 et le vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 15:30 (heure locale).
https://casud.achatpublic.com

La procédure de dépôt de pli est détaillée sur le site.
https://casud.achatpublic.com

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Schématiquement, le candidat:
1. Signe chacun des documents, au moyen d'un certificat de signature électronique,
2. Constitue le pli,
3. Signe le pli (en plus des documents préalablement signés) à l'aide du même certificat électronique,
4. Le date,
5. Le télécharge dans la "Salle des consultations".
Les candidats peuvent assortir leur offre électronique d'une copie de sauvegarde, sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb, dvd-rom) ou sur support papier et faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des plis. Cette copie de sauvegarde devra être transmise dans un pli fermé portant la mention "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir - offre pour le marché "Émission et distribution de titres-restaurant - lot(s) no ".
Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité).
http://www.telecom.gouv.fr/rubriques-menu/entreprises-economienumerique/certificats-references-pris-v1/categories-familles-certificats-references-pris-v-1-506.html

Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillés au règlement de la consultation.
Unité monétaire utilisé: l'euro.
Langue devant être utilisée dans l'offre: Le français uniquement. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Saint-Denis Cedex
+262 262924362
+262 262924360
FRANCE
http://saint-denis.tribunal-administratif.fr
Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
27 rue Félix Guyon, BP 2024
97488
greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Saint-Denis Cedex
+262 262924362
+262 262924360
FRANCE
http://saint-denis.tribunal-administratif.fr
Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, à l'attention de M. le Greffier en chef
27 rue Félix Guyon, BP 2024
97488
greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
25.7.2012
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