Restauration et conservation du tableau sainte Catherine d'Alexandrie de Michel Genod Eglise Saint-Nizier à Lyon

Objet du marché : restauration et conservation du tableau sainte Catherine d'alexandrie de Michel Genod Eglise Saint-Nizier à Lyon.
Lieu d'exécution : a Lyon, 69205 Lyon Cedex 01.

Caractéristiques principales : 
marché à tranches conclu pour une durée totale de 18 mois.
tranche ferme 1 : restauration tableau et cadre.
tranche optionnelle 2 : remplacement du châssis par un neuf.
prix ferme global et forfaitaire.
visite obligatoire (cf. Règlement de la consultation)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : restauration et conservation du tableau sainte Catherine d'alexandrie de Michel Genod Eglise Saint-Nizier à Lyon.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : pas de retenue de garantie exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Modalités essentielles de financement et de paiement : Financement sur fonds propres
- les prix sont fermes dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
- délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours.
- comptable assignataire : M. le Trésorier Payeur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique;
     - Autres renseignements demandés : dernier CA : Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire Dc2 ou équivalent);
     - Autres renseignements demandés : ref simplifiées : Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir.Titre d'études et titres professionnels : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.Niveau minimum : l'équipe devra comprendre une personne ayant la qualification de restaurateur diplômé de niveau 7 spécialisé dans la restauration de tableaux et de bois doré.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : le critère valeur technique est analysé au regard du mémoire justificatif de l'offre (mjo) : 55 %;
     - prix : le critère prix est analysé au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire (dpgf) : 30 %;
     - performance en matière de protection de l'environnement : le critère performance en matière de protection de l'environnement est analysé au regard du mémoire justificatif de l'offre (mjo) : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 février 2024, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AM3CU11075.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Options : Oui
Marché à tranches :
- tranche ferme 1 : Restauration tableau et cadre.
- tranche optionnelle 2 : Remplacement du châssis par un neuf.
a titre indicatif, il est prévu que les prestations commenceront :
- tranche ferme 1 : au mois d'avril 2024.
- tranche optionnelle 2 : au mois de janvier 2025.
délai d'affermissement de la tranche optionnelle 2 : 31 décembre 2024.
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 05/02/2024 à 16:00
documents payant : Non
Marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Marchés réservés : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunaladministratif de Lyon, 184 rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
tél : 0478141010 télécopieur : 0478141065mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
web : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
tél : 0478141010 télécopieur : 0478141065mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
web : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 décembre 2023.