Centrale des marchés
Collecte en porte à porte des déchets ménagers, des recyclables, des encombrants et des déchets végétaux Description II.1) Collecte en porte à porte des déchets ménagers, des recyclables, des encombrants et des déchets végétaux. Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.1) Service...
Communauté d'agglomération du Sud 97838Le Tampon Cedex juridique@casud.re +262262579774
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Collecte en porte à porte des déchets ménagers, des recyclables, des encombrants et des déchets végétaux

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 796245

Date de clôture estimée : 30/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/08/13)
270762-2013
FRANCE
M. le président
Communauté d'agglomération du Sud
juridique@casud.re
97838
Direction des affaires juridiques et de la commande publique
+262 262579774
+262 262579777
379 rue Hubert Delisle – BP 437
Le Tampon Cedex

Adresse(s) internet:

https://casud.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Activité principale
I.3) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Collecte en porte à porte des déchets ménagers, des recyclables, des encombrants et des déchets végétaux.
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.1) Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
FR940
Réunion


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) L'avis concerne un marché public
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Information sur l’accord-cadre
II.1.4) Le présent marché a pour objet : la collecte en porte à porte et l'évacuation jusqu'aux lieux de traitement des déchets ménagers résiduels (DM) ; la collecte sélective en porte à porte et l'évacuation jusqu'aux lieux de traitement des emballages ménagers et journaux/magazines (EMR).
La collecte en porte à porte et l'évacuation jusqu'aux lieux de traitement des déchets végétaux (DV) ; la collecte en porte à porte et l'évacuation jusqu'aux lieux de traitement des encombrants (Enc).
Le marché comprend également l'exécution de prestations occasionnelles.

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) 90500000
Services liés aux déchets et aux ordures

90511000
Services de collecte des ordures

90512000
Services de transport des ordures ménagères


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

Lots
II.1.8) Des variantes seront prises en considération: oui
Variantes
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) La présente consultation est composée de 2 lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct.
Pour chaque lot, les prestations occasionnelles seront exécutées sur bons de commande sans minimum mais avec un maximum en valeur en application de l'article 77 du code des marchés publics et d'un accord cadre au sens de la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004.

Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Options: oui
description de ces options: Le marché ne prévoit pas d'options au sens français du terme.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire des marchés complémentaires qui ne figurent pas dans le projet initialement envisagé ni dans le contrat initial et qui sont devenus nécessaires à la suite d'une circonstance imprévue, dans les conditions de l'article 31-4-a de la Directive européenne 2004/18/CE du 31.3.2004 et de l'article 35-ii-4° du code des marchés publics.
Des avenants pourront être conclus dans le cadre de l'exécution du marché dans les conditions prévues à l'article 20 du code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de prendre des décisions de poursuivre telles qu'elles sont prévues à l'article 118 du code des marchés publics.
Le calendrier prévisionnel d'exécution de ces options n'est pas connu au moment de l'envoi de l'avis de marché.

Information sur les options
II.2.2) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Reconduction
II.2.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de collecte en porte à porte et d'évacuation jusqu'aux lieux de traitement des déchets ménagers, des recyclables, des déchets végétaux et des encombrants, ainsi que de prestations occasionnelles sur les communes du Tampon et de l'Entre-Deux.
Les prestations occasionnelles seront exécutées sur bons de commande avec un montant maximum de 1 800 000 EUR HT sur toute la durée du marché.

Description succincte
1)
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures

90511000
Services de collecte des ordures

90512000
Services de transport des ordures ménagères


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
Quantités estimatives (tonnage 2012) : déchets ménagers : 20 568 t / recyclables : 2 827 t / déchets verts : 12 390 t / encombrants : 4 058 t.
Quantité ou étendue
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de collecte en porte à porte et d'évacuation jusqu'aux lieux de traitement des déchets ménagers, des recyclables, des déchets végétaux et des encombrants, ainsi que de prestations occasionnelles sur les communes de Saint-Joseph et de Saint-Philippe.
Les prestations occasionnelles seront exécutées sur bons de commande avec un montant maximum de 700 000 EUR HT sur toute la durée du marché.
La réponse au lot 2 devra tenir compte du fait que : une plate-forme de compostage sera réalisée sur la commune de Saint-Joseph qui sera opérationnelle à partir du 1.8.2015 ; les prestations sur la commune de Saint-Philippe ne débuteront qu'à partir du 1er octobre 2015 (à l'exclusion des prestations de communication aux usagers).

Description succincte
1)
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures

90511000
Services de collecte des ordures

90512000
Services de transport des ordures ménagères


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
Quantités estimatives (tonnage 2012) : déchets ménagers : 10 731 t / recyclables : 1 272 t / déchets verts : 6 640 t / encombrants : 2 362 t.
Quantité ou étendue
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
Conditions relatives au contrat
III.1) L'avance ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande portant sur le montant total de l'avance. A défaut de garantie dûment produite, le titulaire du marché ne pourra prétendre au versement de l'avance.
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique.
Les paiements interviendront par virement bancaire après émission de mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par les services de la Casud.
Il est fait application de l'article 98 du Code des Marchés Publics et du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Les lots 1 et 2 sont traités majoritairement à prix global et forfaitaire en application des prix figurant dans l'état des prix forfaitaires. Seules les prestations occasionnelles seront traitées à prix unitaires en application des prix figurant au bordereau des prix unitaires.
Les prix sont fermes la première année d'exécution. Ils seront révisables une fois par an à compter de la date anniversaire de la notification du marché dans les conditions définies au cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Le présent marché est financé par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et par les fonds propres de la Casud.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) Aucune forme particulière n'est imposée aux candidats. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) Autres conditions particulières
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire Dc1 revêtue de la signature manuscrite et originale de la personne habilitée à engager l'entreprise ou de l'ensemble des membres du groupement en cas de candidature groupée,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
En cas de groupement, l'habilitation du mandataire à représenter l'ensemble des membres du groupement au stade de la candidature et/ou l'offre.
Conformément à l'article 45 I du code des marchés publics " Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché ",
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée d'exécution du marché,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, sauf si le candidat fourni le formulaire Dc1 complété et signé,
— une copie de la déclaration prévue à l'article R. 541-50 du code de l'environnement.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés plus haut (à l'exception de la lettre de candidature (ou formulaire Dc1) qui sera commune à l'ensemble des membres du groupement).

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
conformément à l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par la collectivité.

Capacité économique et financière
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— la présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature.
Les candidats qui ne sont pas en mesure de fournir ces éléments, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen.

Capacité technique
III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: L'activité de transport de déchets est soumise à déclaration en Préfecture (article R.541-50 du code de l'environnement).

Information relative à la profession
III.3.1) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.1) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.2) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.1.3) Critères d’attribution
IV.2) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
Critères d’attribution
IV.2.1) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.3) 30.9.2013 - 15:30
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.4) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.5) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6) en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
IV.3.8) Renouvellement
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Tous les horaires du présent avis s'entendent en heure locale.
Compléments à la rubrique " Variantes ":
Les candidats ont la possibilité de présenter une offre variante. Il est à noter que le Pouvoir Adjudicateur souhaite limiter le nombre de variante à 2 maximum par candidat. Si les offres contiennent un nombre de variantes supérieur à celui indiqué ci-dessus, aucune des variantes ne sera analysée.
Cette offre variante permettra une optimisation technique et / ou financière des prestations demandées par la Casud. Elle portera uniquement sur les points suivants : secteurs de collecte et itinéraires [article 2.6 du cahier des clauses technique particulières (CCTP)] et dispositions concernant les véhicules (article 5 du CCTP).
Dans tous les cas, l'offre variante ne pourra pas déroger aux prescriptions générales du CCTP.
Les candidats peuvent présenter : soit uniquement une offre de base ; soit une offre de base et une ou deux offre(s) variante(s) ; soit uniquement une ou deux offre(s) variante(s).
Les modalités de présentation de la variante sont détaillées au règlement de la consultation.
Complément à la rubrique " Durée " :
La durée du lot 1 est de 6 ans à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
La durée du lot 2 est de 6 ans à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, à l'exception des prestations de collecte effectuées sur la commune de Saint-Philippe, qui démarreront au 1.10.2015, et ce pour la durée restante à courir.
Les titulaires des lots 1 et 2 disposent d'un délai de préparation allant de la notification du lot concerné jusqu'à la date de démarrage des prestations. Cette période de préparation n'est pas incluse dans la durée du marché.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations pour les communes du Tampon, de l'entre-deux et de Saint-Joseph est le 1.4.2014.
Critères de sélection des candidatures : en application de l'article 52 du code des marchés publics, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées à la rubrique " conditions de participation" du présent avis ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles ou financières suffisantes ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Conformément à l'article 10 du code des marchés publics, les candidatures seront analysées lot par lot.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens juridiques existant entre ces opérateurs économiques et lui.
Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (tel que par exemple un engagement écrit, daté et signé de la personne habilitée à engager l'opérateur économique sur lequel le candidat s'appuie pour présenter sa candidature établissant que cet opérateur économique s'engage à mettre à disposition du candidat ses capacités professionnelles, techniques et financières dans le cadre du marché, ou le formulaire Dc4 " Déclaration de sous-traitance " ou équivalent, dûment complété, daté et signé par les personnes habilités à engager juridiquement le candidat et l'opérateur économique).
Les candidats peuvent présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
https://casud.achatpublic.com

https://casud.achatpublic.com

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Pour la remise de l'offre par voie dématérialisée, schématiquement, le candidat:
1) signe chacun des documents au moyen d'un certificat de signature électronique de son choix, sous réserve de sa conformité au référentiel général de sécurité (RGS) ou équivalent;
2) constitue le pli;
3) signe le pli à l'aide du même certificat électronique;
4) le date;
5) le télécharge dans la "Salle des consultations".
Les candidats peuvent assortir leur offre électronique d'une copie de sauvegarde, sur un support physique électronique (CD-Rom, clé USB, DVD-Rom) ou sur support papier et faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des plis. Cette copie de sauvegarde devra être transmise dans un pli fermé portant la mention "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir - offre pour le marché " Collecte en porte à porte des déchets ménagers, des recyclables, des encombrants et des déchets végétaux" - offre pour le lot no Xxx".
Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillés au règlement de la consultation.
Unité monétaire utilisé : l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.8.2013.

Informations complémentaires
VI.3) Procédures de recours
VI.4) Saint-Denis Cedex
27 rue Felix Guyon, CS 61107
greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
+262 262924362
Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
97404
+262 262924360
http://saint-denis.tribunal-administratif.fr
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) Introduction des recours
VI.4.2) Saint-Denis Cedex
27 rue Felix Guyon, CS 61107
greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
+262 262924362
Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion à l'attention de M. le greffier en chef
97404
+262 262924360
http://saint-denis.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) 7.8.2013
Date d’envoi du présent avis:
VI.5)
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous