1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DU TAMPON
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un ouvrage de franchissement sur la rivière d'Abord rue Kerveguen
Description: Le présent contrat a pour objet de confier au maître d'oeuvre une mission dont les éléments constitutifs sont définis ci-après. Etudes préliminaires, AVP, PRO, VISA, ACT, DET, AOR, DOE Missions complémentaires : - Mission géotechniques G2-Etudes De Danger (EDD) - Etudes réglementaires afférentes à l'autorisation d'aménager l'ouvrage (CAS par CAS, EI) - Dépôt du dossier d'autorisation au titre de la loi sur l'eau (DLE), ou dossier unique AEU permis d'aménager, Rédaction AOT
Identifiant de la procédure: ec69df68-bc87-4851-89e1-63814d630c04
Identifiant interne: 2024MOEKERV
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Kerveguen sur la commune du Tampon Secteur de Bel Air la Pointe
Ville: Le Tampon
Code postal: 97831
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalité de financement : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire sur les fonds propres de la ville dans le délai de 30 jours prévu à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. visites : Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite du site dans les conditions suivantes : Deux visites seront organisées par la commune, les dates seront communiquées ultérieurement. - Personne à contacter Monsieur Louis Boyer Les visites à l'improviste ne sont pas autorisées. Le critère « Valeur technique » sera apprécié à partir des sous-critères suivants : Sous-Critère n°1 : Pertinence des moyens humains affectés à la prestation (sur 25 points) références de l'équipe pour des opérations similaires (L'objet du marché présentant une spécificité et une technicité particulières, la collectivité a fait le choix d'apprécier l'expérience des candidats) - 7,5 points (L'objet du marché présentant une spécificité et une technicité particulières, la collectivité a fait le choix d'apprécier l'expérience des candidats) - 7,5 points Compétences de l'équipe en termes de personnel - 10 points Sous-Critère n°2 : Compréhension du programme et pertinence de la note méthodologique (sur 25 points) Compréhension du programme - 10 points Qualité de la note méthodologique détaillée selon les différentes phases : 15 points La phase conception : (organisation du candidat notamment les temps d'échange avec l'équipe projet, compréhension du programme, les points de vigilances, etc.) La phase exécution : (organisation du candidat notamment temps d'échange avec l'équipe projet, prévision des réunions, compréhension du programme, les points de vigilances sur la partie travaux, etc.) La partie planification (organisation du candidat notamment contenu et détail du planning) La partie réception des ouvrages (organisation du candidat notamment procédure de réception des ouvrages, correctifs, etc.) Sous-Critère n°3 : Adéquation des temps prévus par étapes du projet (sur 5 points) Ce sous-critère s'évaluera sur la base des éléments suivants : Respect du planning du programme - 3 points Adéquation entre planning proposé et moyens mis en oeuvre - 2 points
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un ouvrage de franchissement sur la rivière d'Abord rue Kerveguen
Description: Le présent contrat a pour objet de confier au maître d'oeuvre une mission dont les éléments constitutifs sont définis ci-après. Etudes préliminaires, AVP, PRO, VISA, ACT, DET, AOR, DOE Missions complémentaires : - Mission géotechniques G2-Etudes De Danger (EDD) - Etudes réglementaires afférentes à l'autorisation d'aménager l'ouvrage (CAS par CAS, EI) - Dépôt du dossier d'autorisation au titre de la loi sur l'eau (DLE), ou dossier unique AEU permis d'aménager, Rédaction AOT
Identifiant interne: S-PF-1481643
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Kerveguen sur la commune du Tampon Secteur de Bel Air la Pointe
Ville: Le Tampon
Code postal: 97831
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/08/2024
Durée: 20 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (version 01/04/2019 jointe au dossier de consultation- Dc1) ou o Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique ;o Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats (statuts, Kbis, inscription au registre des métiers ou équivalent, et, le cas échéant, pouvoirs internes signés, …) ;o Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (version 01/04/2019 jointe au dossier de consultation) ou o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;o Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesLe candidat doit justifier par tous moyens dans la composition de l'équipe des compétences suivantes :Compétence barrage au sens réglementaire (expérience similaire ou plus).Compétence réseau hydraulique.Compétence Vrd.Compétence étude de danger et étude environnementale.Compétence naturaliste et paysagiste. Architecture Hydrologie. Géotechniques. Topographie. Déclaration indiquant, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même natureListe des principales prestations sur des opérations similaires effectuées (5 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/07/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Lieu: Commune du Tampon
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNE DU TAMPON
Numéro d’enregistrement: 21974022200019
Adresse postale: 256 Rue Hubert Delisle Cs 32117
Ville: Le Tampon Cedex
Code postal: 97831
Pays: France
Point de contact: THIEN AH KOON André
Téléphone: 0262578678
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 813757
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Télécopieur: 0262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 61af0c4a-5a32-461f-87ac-a1927c243773 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 10/06/2024 23:10:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 347386-2024
Numéro de publication au JO S: 113/2024
Date de publication: 12/06/2024
