1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DU TAMPON
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DE PLUSIEURS RETENUES COLLINAIRES
Description: La collectivité envisage de créer six retenues collinaires de 300 000 m3 chacune sur la Plaine des Cafres pour les besoins en eau agricole : 3 ouvrages sur le secteur capté par la Rivière d'Abord et 3 sur le secteur capté par la ravine Jean Payet. La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre (Avant - projet, Projet / DCE, assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation du contrat de travaux (ACT), visa des études d'exécution faites par l'entrepreneur (VISA), direction de l'exécution du contrat de travaux (DET), assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR)) et des missions complémentaires. Les prestations sont réparties en deux lots et chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure: 441d2625-74a6-483c-8e2d-c6bcb5ab1aee
Identifiant interne: 2024/MOE/0039-6RETCOLLINRPDC
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71320000 Services de conception technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71320000 Services de conception technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: secteur capté par la Rivière d'Abord et secteur capté par la ravine Jean Payet
Ville: Le tampon
Code postal: 97418
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site avec les candidats invités à remettre une offre est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Trois retenues sur le secteur de la Rivière d'Abord
Description: Trois retenues sur le secteur de la Rivière d'Abord
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71320000 Services de conception technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: secteur capté par la Rivière d'Abord et secteur capté par la ravine Jean Payet
Ville: Le tampon
Code postal: 97418
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 5 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises récentes signaleront l'impossibilité de produire ces derniers en indiquant la date de création dans le cadre à la place du ou des Ca concernés, fourniront un extrait K'Bis ou la déclaration auprès du centre de formalités des entreprises et justifieront de leur capacité financière et professionnelle par tout moyen (titres, expérience professionnelle du dirigeant et du personnel...)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat devra justifier au minimum, sous peine de rejet de la candidature, des compétences barrage, hydrogéologie, géotechnique, études réglementaires, architecture, hydraulique et infrastructure. -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; -Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; - Liste des principales prestations effectuées indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat devra présenter au moins une référence d'ampleur et de complexité comparable exécutée indiquant le nom du maître d'ouvrage, la localisation, la désignation du projet, la date de réalisation et/ou l'état d'avancement, le montant de l'opération. - Un dossier technique comprenant : ** Une note explicative (6 pages maximum format A4 hors Cv et titres d'études), établie par le mandataire présentant : ¤¤ l'équipe de maîtrise d'oeuvre avec une répartition détaillée des tâches, ¤¤ la qualification des différents intervenants (Cv, organigramme, indication des titres d'études et/ ou de l'expérience professionnelle), ¤¤ le fonctionnement et l'organisation de l'équipe ¤¤ les motivations de l'équipe et la manière d'appréhender le projet et le cadre réglementaire; ** Le cadre candidature dûment rempli (joint au dossier) ; ** Un carnet de références (format A3) précisant pour chacune d'elles le coût, les missions exercées, le nom du mandataire de l'équipe de maitrise d'oeuvre, le maître d'ouvrage, l'état d'avancement des projets, des éléments visuels en couleur. - Certificats de qualifications et/ou de qualité: ** Agrément justifiant de la capacité de barrage ** Pour les architectes, le numéro d'inscription à l'ordre des architectes
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/11/2024 13:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement : - Fonds communaux - Subvention au titre du FEADER sollicitée
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Trois retenues sur le secteur de la ravine Jean Payet
Description: Trois retenues sur le secteur de la ravine Jean Payet
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71320000 Services de conception technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: secteur capté par la Rivière d'Abord et secteur capté par la ravine Jean Payet
Ville: Le tampon
Code postal: 97418
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 5 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises récentes signaleront l'impossibilité de produire ces derniers en indiquant la date de création dans le cadre à la place du ou des Ca concernés, fourniront un extrait K'Bis ou la déclaration auprès du centre de formalités des entreprises et justifieront de leur capacité financière et professionnelle par tout moyen (titres, expérience professionnelle du dirigeant et du personnel...)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat devra justifier au minimum, sous peine de rejet de la candidature, des compétences barrage, hydrogéologie, géotechnique, études réglementaires, architecture, hydraulique et infrastructure. -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; -Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; - Liste des principales prestations effectuées indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat devra présenter au moins une référence d'ampleur et de complexité comparable exécutée indiquant le nom du maître d'ouvrage, la localisation, la désignation du projet, la date de réalisation et/ou l'état d'avancement, le montant de l'opération. - Un dossier technique comprenant : ** Une note explicative (6 pages maximum format A4 hors Cv et titres d'études), établie par le mandataire présentant : ¤¤ l'équipe de maîtrise d'oeuvre avec une répartition détaillée des tâches, ¤¤ la qualification des différents intervenants (Cv, organigramme, indication des titres d'études et/ ou de l'expérience professionnelle), ¤¤ le fonctionnement et l'organisation de l'équipe ¤¤ les motivations de l'équipe et la manière d'appréhender le projet et le cadre réglementaire; ** Le cadre candidature dûment rempli (joint au dossier) ; ** Un carnet de références (format A3) précisant pour chacune d'elles le coût, les missions exercées, le nom du mandataire de l'équipe de maitrise d'oeuvre, le maître d'ouvrage, l'état d'avancement des projets, des éléments visuels en couleur. - Certificats de qualifications et/ou de qualité: ** Agrément justifiant de la capacité de barrage ** Pour les architectes, le numéro d'inscription à l'ordre des architectes
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/11/2024 13:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement : - Fonds communaux - Subvention au titre du FEADER sollicitée
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 5CD75B34-F307-F16E-8DA76883BEF9EBD9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNE DU TAMPON
Numéro d’enregistrement: 61043
Adresse postale: 256 Rue Hubert Delisle Cs 32117
Ville: Le Tampon Cedex
Code postal: 97831
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: THIEN AH KOON Patrice
Téléphone: 0262578678
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 5CD75B5B-AAB8-C4B9-0FB5D560680840A4
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Télécopieur: 0262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dd458fb7-525b-412c-99b6-fbd4f142d07e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/10/2024 07:10:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 610192-2024
Numéro de publication au JO S: 198/2024
Date de publication: 10/10/2024
