1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DU TAMPON
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DU TAMPON
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAISSE DES ECOLES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS DU TAMPON
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE D'UNE SOLUTION DE GEOLOCALISATION EN TEMPS REEL DES VEHICULES DE LA VILLE , DU CCAS ET DE LA CAISSE DES ECOLES
Description: Le présent accord - cadre a pour objet l'abonnement à un système opéré de géolocalisation en temps réel de véhicules de la ville du Tampon, du CCAS et de la Caisse des Ecoles. Les prestations comprennent : - les prestations de service pour l'équipement de véhicules avec des boitiers spécifiques permettant la localisation en temps réel via GPS et la transmission des informations par GSM /GPRS; - les forfaits et abonnements liés aux transmissions GSM / GRPS suscitées ; - l'abonnement au système opéré dans sa globalité pour offrir l'ensemble des fonctionnalités standards de suivi de flotte de véhicules. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant estimatif est indicatif et correspond au montant maximum annuel. Consultation lancée par un groupement de commandes
Identifiant de la procédure: e5309ba8-c7c7-4c98-a1ef-32d013aa3424
Identifiant interne: 2024/TIC/0052_GPS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42961300 Système de localisation de véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42961300 Système de localisation de véhicules
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune du Tampon
Ville: Le tampon
Code postal: 97430
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils optent pour la signature électronique, cette dernière doit reposer sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: FOURNITURE D'UNE SOLUTION DE GEOLOCALISATION EN TEMPS REEL DES VEHICULES DE LA VILLE , DU CCAS ET DE LA CAISSE DES ECOLES
Description: Le présent accord - cadre a pour objet l'abonnement à un système opéré de géolocalisation en temps réel de véhicules de la ville du Tampon, du CCAS et de la Caisse des Ecoles. Les prestations comprennent : - les prestations de service pour l'équipement de véhicules avec des boitiers spécifiques permettant la localisation en temps réel via GPS et la transmission des informations par GSM /GPRS; - les forfaits et abonnements liés aux transmissions GSM / GRPS suscitées ; - l'abonnement au système opéré dans sa globalité pour offrir l'ensemble des fonctionnalités standards de suivi de flotte de véhicules. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant estimatif est indicatif et correspond au montant maximum annuel. Consultation lancée par un groupement de commandes
Identifiant interne: F-PF-1576297
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42961300 Système de localisation de véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42961300 Système de localisation de véhicules
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune du Tampon
Ville: Le tampon
Code postal: 97430
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/04/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est reconductible tacitement par période annuelle sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Tous les 4 ans
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises récentes signaleront l'impossibilité de produire ces derniers en indiquant la date de création dans le cadre à la place du ou des Ca concernés, fourniront un extrait K'Bis ou la déclaration auprès du centre de formalités des entreprises et justifieront de leur capacité financière et professionnelle par tout moyen (titres, expérience professionnelle du dirigeant et du personnel...)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Liste des principales prestations effectuées indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/02/2025 13:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/02/2025 06:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement: Fonds communaux
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 152D8E62-9B4C-404D-3D899606705E913A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNE DU TAMPON
Numéro d’enregistrement: 61043
Adresse postale: 256 Rue Hubert Delisle Cs 32117
Ville: Le Tampon Cedex
Code postal: 97831
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: THIEN AH KOON Patrice
Téléphone: 0262578678
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 152D8E8E-DB1C-AADB-56A2515A2636881D
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Télécopieur: 0262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: COMMUNE DU TAMPON
Numéro d’enregistrement: 152D8EA7-B580-6675-1165F766D88B52C0
Adresse postale: Commune du Tampon 256 Rue Hubert Delisle, Cs 32117
Ville: Le Tampon Cedex
Code postal: 97831
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262578678
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CAISSE DES ECOLES
Numéro d’enregistrement: 152D8ED4-993D-A730-3EC931D63CB724B2
Adresse postale: Caisse des écoles du Tampon 256 Rue Hubert Delisle, null
Ville: Tampon
Code postal: 97430
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262578686
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CCAS DU TAMPON
Numéro d’enregistrement: 152D8EFC-09C5-D041-A9D68432F6F80F9C
Adresse postale: Ccas du Tampon 256 Rue Hubert Delisle, null
Ville: Tampon
Code postal: 97430
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262578702
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 82d1322b-2771-4e98-9a16-75d840ee2313 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/01/2025 06:10:01 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 41668-2025
Numéro de publication au JO S: 14/2025
Date de publication: 21/01/2025
