A proximité de Le Tampon Cedex 97831
Acheteur : COMMUNE DU TAMPON
97831 LE TAMPON Cedex
Tel : 0262578678
Secteurs d'activité
Services d'assurance.

Assurance des risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL de la Commune, du CCAS et de la Caisse des écoles du Tampon

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/01/2026
JOUE - 27293-2026
27293-2026 - Résultats
France – Services d'assurance – Assurance des risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL de la Commune, du CCAS et de la Caisse des écoles du Tampon
OJ S 10/2026 15/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOMMUNE DU TAMPON
Adresse électroniquesmp@mairie-tampon.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAssurance des risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL de la Commune, du CCAS et de la Caisse des écoles du Tampon
DescriptionLa présente consultation a pour objet de garantir les risques des agents territoriaux titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL ou détaché, de la Commune, du C.C.A.S et de la Caisse des écoles du Tampon, en cas de décès, d'accident et maladie imputable au service
Identifiant de la procédure1b57b2ea-430e-4d20-9205-e611b3657c10
Identifiant interne2025/FCS/0033
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe montant indiqué ci-dessus correspond à la prime annuelle. Le marché sera conclu pour une durée de cinq ans, avec possibilité de résiliation annuelle par les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreAssurance des risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL de la Commune, du CCAS et de la Caisse des écoles du Tampon
DescriptionLa présente consultation a pour objet de garantir les risques des agents territoriaux titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL ou détaché, de la Commune, du C.C.A.S et de la Caisse des écoles du Tampon, en cas de décès, d'accident et maladie imputable au service
Identifiant interneS-PF-1734477
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Durée60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
Critère
TypeQualité
Descriptionqualité
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution25,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Saint-Denis
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis61 320,77 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielGROUPEMENT ASSURCO/CRP
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre61 320,77 EUR
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéV25.266
TitreAssurance des risques statutaires du personnel affilié à la Cnracl de la Commune, du Ccas et de la Caisse des écoles du Tampon
Date de conclusion du marché09/01/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement4AF6971B-AEBF-3D58-836AFD97C127A9C5
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCOMMUNE DU TAMPON
Numéro d’enregistrement61043
Adresse postale256 Rue Hubert Delisle Cs 32117
VilleLe Tampon Cedex
Code postal97831
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
Point de contactTHIEN AH KOON Patrice
Adresse électroniquesmp@mairie-tampon.fr
Téléphone0262578678
Profil de l’acheteurhttps://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement4AF6973E-9DD2-044B-FC631B19EF067527
Adresse postale27, rue Félix Guyon
VilleSaint-Denis de la Réunion cedex
Code postal97404
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone0262924360
Télécopieur0262924362
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement4AF69750-A5C3-118A-A1A8A595A23D959C
Adresse postale27, rue Félix Guyon
VilleSaint-Denis de la Réunion Cedex
Code postal97404
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone0262924360
Télécopieur0262924362
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielGROUPEMENT ASSURCO/CRP
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement1734477-1-0-1
Adresse postale13 Rue Charles Gounod
VilleSaint-Denis
Code postal97400
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
Adresse électroniquedirection@assurco.re
Téléphone0262941365
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis58189e63-720f-4a1e-aeef-a341b065393b  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis14/01/2026 05:10:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis27293-2026
Numéro de publication au JO S10/2026
Date de publication15/01/2026