1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune du Tampon
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'œuvre pour la réalisation de 2 retenues collinaires à La Plaine des Cafres
Description: Maîtrise d'œuvre pour la réalisation de 2 retenues collinaires à La Plaine des Cafres.
Identifiant de la procédure: 1b071d4a-53e5-4431-88e1-70fd1ed97db2
Identifiant interne: PCN2 retenues collinaires
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Piton Sahales
Description: Maîtrise d'œuvre services.
Identifiant interne: Maîtrise d'œuvre pour la réalisation de 2 retenues collinaires à La Plaine des Cafres
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
Options:
Description des options: — qualité de l'appui à la conduite d'opération d'ensemble: note sur 40, — qualité technique des intervenants et de l'organisation: note sur 30, — qualité des références fournies et adéquation au regard de l'opération: note sur 30. Ces critères sont détaillés dans le document intitulé «Critères de limitation du nombre de candidats» téléchargaable sur http://www.webmarche.adullact.org
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Maîtrise d'œuvre.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de la Réunion
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Piton Villiers
Description: Maîtrise d'œuvre services.
Identifiant interne: Maîtrise d'œuvre pour la réalisation de 2 retenues collinaires à La Plaine des Cafres - lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: — qualité de l'appui à la conduite d'opération d'ensemble: note sur 40, — qualité technique des intervenants et de l'organisation: note sur 30, — qualité des références fournies et adéquation au regard de l'opération: note sur 30. Ces critères sont détaillés dans le document intitulé «Critères de limitation du nombre de candidats» téléchargaable sur http://www.webmarche.adullact.org
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Maîtrise d'œuvre.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de la Réunion
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 786 237,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 786 237,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 554 085,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Société Canal de Provence
Offre:
Identifiant de l’offre: SOCIETE CANAL DE PROVENCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 554 085,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: VI2019.208
Titre: Piton Sahales
Date de conclusion du marché: 02/12/2019
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 232 152,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: Groupement Artelia ville & transport/geolithe
Nom officiel: Groupement Artelia ville & transport
Offre:
Identifiant de l’offre: GROUPEMENT ARTELIA Ville& Transport
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur du résultat: 232 152,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: VI2019.209
Titre: Piton Villiers
Date de conclusion du marché: 02/12/2019
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
7. Modification
7.1.
Modification
Identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédent: 117795-2020
Identifiant du contrat modifié: CON-0001
Raison de la modification: Besoin de travaux, de services ou de fournitures supplémentaires de la part du contractant initial.
Description: Dossier CDPNAF, Surveillance à pied d'œuvre
7.1.1.
Modification
Description des modifications: 1 - MISSION COMPLEMENTAIRE – DOSSIER CDPNAF : Afin de parfaire les études réglementaires et établir le Dossier Autorisation Unique (DAU), les services de l’état c/f à la nouvelle réglementation post marché de MOE ont demandé d’établir un dossier CDPNAF. Cette prestation a été confiée à la SAFER, seul établissement compétant à la Réunion pour établir ce type de dossier. Cette étude agricole comprend : -Description du projet et délimitation du territoire concerné ; -Analyse de l’état initial de l’économie agricole du territoire ; -Etude des effets positifs et négatifs du projet sur l’économie agricole du territoire ; -Mesures envisagées, retenues pour éviter et réduire les effets négatifs notables du projet ; -Mesures de compensation collective agricoles envisagée ; - Mise en forme de l’étude préalable agricole Considérant que cette mission complémentaire est issue d’une demande de la maitrise d’ouvrage et que SCP et son sous-traitant SAFER possède les compétences pour réaliser cette mission, il y a lieu de conclure un avenant n°2 aux fins d’intégrer au marché de maîtrise d’œuvre initial, cette mission complémentaire. Le coût de la mission complémentaire Dossier CDPNAF s’élève à 18 000,00 € HT. 2 - MISSION COMPLEMENTAIRE – SURVEILLANCE A PIED D’OEUVRE : 2.1 Etendue de la mission La surveillance du chantier consiste à s’assurer que la réalisation des ouvrages par l’entrepreneur adjudicataire des travaux, est conforme, tout au long du chantier, aux contraintes et objectifs du projet, ainsi qu’aux exigences du cahier des charges et aux règles de l’art. Le Surveillant à Pied d’Œuvre (SPO) assurera une surveillance permanente et rigoureuse pendant toute la durée des travaux. La présence du SPO sur le chantier s’entend tous les jours effectivement travaillés par les entreprises, y compris, dans les cas exceptionnels, les nuits, les samedis et jours fériés (obligation de moyen du maître d’œuvre), afin notamment de veiller à la bonne exécution des ouvrages génie-civil et détecter et corriger toute anomalie éventuelle relevée. De par sa parfaite connaissance des règles de l’art et de par son expérience acquise sur des projets similaires, le SPO tâchera d’apporter un conseil technique à l’entrepreneur, pour permettre de garantir une réalisation de qualité optimale, et prévenir au plus tôt des désordres qui pourraient être liés à des méthodes de réalisation inappropriées. Pour apporter un soin particulier au démarrage du suivi à pied d’œuvre, le SPO sera impliqué dès le début des travaux. Afin de garantir un suivi permanent du projet, les périodes de travaux qui ne sont pas couvertes par le SPO seront gérées par le directeur de travaux (Stéphane CARMONA) et le chargé de MOE Expert (Albert DUBUIS) qui seront également mobilisés pendant toute la durée des travaux. Conjointement aux aspects listés précédemment, les procédures de suivi environnemental et de santé et sécurité seront contrôlées de façon étroite. 2.2 Tâches spécifiques de la mission Les tâches du Surveillant à Pied d’Œuvre comprennent : -La réception technique des matériels et matériaux prévus pour l’exécution des travaux, par vérification de la conformité du point de vue qualitatif (type et état) et quantitatif ; -Le contrôle de la conformité aux normes prescrites des matériaux livrés sur le chantier ; -La vérification des travaux, de leur mise en œuvre, conformément aux documents approuvés, aux spécifications, qualités exigées et aux règles de l’art ; -La tenue d’un journal de chantier propre au maître d’œuvre (détail au paragraphe suivant) et la vérification du journal de l’entreprise ; -La participation aux réunions hebdomadaires de chantier, animées par le chargé de maitrise d’œuvre expert, le chef de projet ou le directeur de travaux ; -La réception technique des travaux, avant la réception provisoire, et l’établissement du procès-verbal y afférent ; -Le signalement, la gestion et le suivi des non-conformités ; -La levée des points critiques, point d’arrêts et points de contrôles. La personne en charge de la mission SPO devra également : -Rendre compte au chef de projet de la manière dont sont exécutés les travaux et l’informer, le cas échéant, des retards constatés dans leur exécution, avec des propositions de solutions pour le redressement de la situation ; -Contrôler la bonne mise en œuvre des demandes du CSPS et identifier toutes les éventuelles situations à risques afin de les faire cesser immédiatement avec autorité ; -Analyser et soumettre au chef de projet toutes les suggestions sur les modifications éventuelles à apporter au projet au fur et à mesure de l’avancement des travaux ; -S’assurer que les décisions et les recommandations faites lors des réunions de chantier hebdomadaires ou lors des missions de supervision des travaux sont appliquées ; -Contrôler, avec l’appui du coordonnateur environnemental, la réalisation des travaux environnementaux et la mise en œuvre des mesures d’atténuation environnementales spécifiées ; -Encadrer les travaux à réaliser et effectuer le suivi des rendements obtenus et de l’avancement des travaux devant conduire au redressement des équipes ; -S’assurer que les travaux sont exécutés conformément aux délais approuvés, aux données et aux plans contractuels. Outre ces éléments, le SPO réalisera également un reportage photo à l’avancement des travaux et lors des étapes clés (photographies générales et des détails du chantier et des anomalies), illustrant ainsi le travail quotidien des compagnons. Le coût de la mission complémentaire SPO s’élève à 123 331,29 € HT. Montant initial du marché: 554 085,00 € HT Montant du marché y/c avenant 1 : 636 633,18 € HT Montant total de la modification du marché public : 141 331,31 € HT Nouveau montant du marché: 777 964,49 € HT soit 844 091,46 € TTC Soit une augmentation du montant du marché de 40,4 % tout avenant confondu.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune du Tampon
Numéro d’enregistrement: 21974022200019
Adresse postale: Commune du Tampon
Ville: LE TAMPON
Code postal: 97430
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +262262578678
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Société Canal de Provence
Numéro d’enregistrement: 057813131
Adresse postale: 2 rue de la Caserne, résidence les Bambous
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Groupement Artelia ville & transport/geolithe
Numéro d’enregistrement: 44452352600564
Adresse postale: 12 boulevard Jean Jaurès
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Groupement Artelia ville & transport
Numéro d’enregistrement: Groupement Artelia ville & transport
Ville: 12 boulevard Jean Jaurès
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 179740055
Adresse postale: 27 rue Felix Guyon, BP 2024
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97488
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fcadd66c-3728-4b79-9c26-607be6cdb670 - 01
Type de formulaire: Modification du marché
Type d’avis: Avis de modification de marché
Sous-type d’avis: 38
Date d’envoi de l’avis: 19/08/2024 09:26:34 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 498277-2024
Numéro de publication au JO S: 161/2024
Date de publication: 20/08/2024
