Avis de marché - Avis n° 24-125417 du 05/11/2024
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 24-125417
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville d'Eysines
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21330162500017
Ville : EYSINES
Code postal : 33320
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 33
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 024-19
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Christine BOST.
Adresse mail du contact : marche.public@eysines.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 556161800
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Dans le cadre de sa candidature, le candidat devra produire les documents suivants. Si ceux-ci ne sont pas remis en français, une traduction des documents devra être jointe au dossier de candidature. - Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) - Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) Si le candidat n’utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires. Le candidat peut également présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. - En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée d’exécution du marché - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat - L'attestation sur l'honneur (jointe au présent DCE) dûment datée, complétée et signée par la personne habilitée à engager la société. - Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Les qualifications professionnelles Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront analysées à partir des critères listés ci-dessous. Lorsqu’un niveau minimum est exigé pour un critère, le candidat doit fournir les preuves des minimaux demandés ou toute autre forme de preuve équivalente.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 2. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années 3. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Ville d'Eysines
Critères d'attribution : Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN
Code CPV principal - Descripteur principal : 39830000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent marché est lancé pour le compte de la Mairie d'Eysines et du C.C.A.S constitués en groupement de commandes (en application des articles L 2113-6 et L 2113-7 du Code de la comma...(voir DCE)
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot 1 : Produits à usage spécifique et environnementaux / HACCP
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39830000
Lieu d'exécution du lot : 1 rue Jean Baptiste Perrin, 33320 EYSINES
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Description du lot : Lot 2 : Produits environnementaux / nettoyage de locaux
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39830000
Lieu d'exécution du lot : 1 rue Jean Baptiste Perrin, 33320 EYSINES
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Description du lot : Lot 3 : Produits "santé environnementale"
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39830000
Lieu d'exécution du lot : 1 rue Jean Baptiste Perrin, 33320 EYSINES
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Description du lot : Lot 4 : Microfibres
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39830000
Lieu d'exécution du lot : 1 rue Jean Baptiste Perrin, 33320 EYSINES
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Description du lot : Lot 5 : Produits environnementaux / ouaterie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 33760000
Lieu d'exécution du lot : 1 rue Jean Baptiste Perrin, 33320 EYSINES
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Description du lot : Lot 6 : Petits équipements / outils
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39224000
Lieu d'exécution du lot : 1 rue Jean Baptiste Perrin, 33320 EYSINES
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché. Renseignement complémentaire relatif à la durée du marché : La durée de l'accord-cadre est de 12 mois et commence à courir à partir de la notification. L'accord-cadre peut être reconduit 1 fois tacitement, selon les conditions fixées au dossier de consultation des entreprises et notamment l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières. Forme du marché / Montant : En application des articles R. 2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique et de l'article 3.7 du CCAG Fournitures Courantes et Services, les prestations feront l’objet d’un accord-cadre à bons de commande avec maximum passé avec un seul opérateur économique. Les montants maximums annuel sont fixés pour chaque lot, comme suit : Lot 1 “Produits à usage spécifique et environnementaux / HACCP” 9.800,00 euro(s) HT/an (Tous sites confondus). Lot 2 “Produits environnementaux / nettoyage de locaux” : 10.550,00 euro(s) HT/an (Tous sites confondus). Lot 3 “Produits "santé environnementale" : 16.650,00 euro(s) HT/an (Tous sites confondus). Lot 4 “Microfibres” : 7.400,00 euro(s) HT/an (Tous sites confondus). Lot 5 “Produits environnementaux / ouaterie” : 39.100,00 euro(s) HT/an (Tous sites confondus). Lot 6 “Petits équipements / outils” : 17.100,00 euro(s) HT/an (Tous sites confondus). Aucun montant minimum de commandes n'a été fixé pour les différents lots de cet accord-cadre. Clause à caractère environnemental : Voir conditions article 14 du CCP 024-19 Négociation : Les candidats sont informés que l'acheteur a prévu la possibilité de négocier avec l'ensemble des soumissionnaires. Les modalités et le périmètre de la négociation sont mentionnées au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation. Condition d'obtention du dossier de consultation des entreprises : Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l’adresse électronique suivante : www.demat-ampa.fr. Condition de remise des offres : Conformément à la législation, à compter du 1er octobre 2018, les candidats ont l'obligation de répondre par voie dématérialisée. L'adresse de la plateforme de dématérialisation de la ville d'Eysines est https://demat-ampa.fr Les modalités et stipulation de remise des offres sont stipulées au règlement de la consultation. Aucune demande d’envoi du dossier sur support physique électronique n’est autorisée. Les candidats devront fournir gratuitement des échantillons. Pour plus de précisions se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'inscription des entreprises pour l'accès au dossier de consultation des entreprises (DCE) d'un marché n'est plus obligatoire. Les candidats sont donc désormais en mesure de télécharger le DCE via la plateforme de dématérialisation susmentionnée de façon anonyme. Toutefois, pour les entreprises ne souhaitant pas s'identifier, les informations suivantes ne pourront leur être communiquées : modification ou précision apportée au DCE en cours de consultation, publication d'un avis rectificatif, réponses apportées aux questions des candidats en cours de consultation. C'est donc désormais aux entreprises de faire le nécessaire pour se tenir au courant des évolutions de la consultation, soit du marché, notamment par le biais de la plateforme. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation seront envoyés aux opérateurs économiques 5 jours calendaires au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande 7 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres. Instance chargée des procédures de recours et Ser...(voir DCE)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2024
