Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
Entretien des systèmes d'assainissement et prestations annexes
Le marché comprend d'une part des prestations récurrentes (entretien de micro-stations d'épuration, de semi-stations collectives d'épuration et de pompes de relevage) et des prestations ponctuelles (intervention de débouchage, de détartrage de canalisations, de vidange de fosses septiques et autres prestations annexes).
Lot 1 - Entretien des systèmes d'assainissement et prestations annexes - Secteur Meuse Nord
Secteur nord de la Meuse
Le marché comprend d'une part des prestations récurrentes (entretien de micro-stations d'épuration, de semi-stations collectives d'épuration et de pompes de relevage) et des prestations ponctuelles (intervention de débouchage, de détartrage de canalisations, de vidange de fosses septiques et autres prestations annexes).
Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2024 ou à compter de la date de notification du marché si cette dernière est postérieure au 1er janvier 2024.
Il est reconductible tacitement 1 fois 2 ans.
Le lot 1 prend la forme d'un marché mixte (cf. article 1.5.1 du RC) :- les prestations récurrentes sont régies par les règles du marché ordinaire. - les prestations occasionnelles sont régies par les règles relatives à un accord-cadre
Lot 2 - Entretien des systèmes d'assainissement et prestations annexes - Secteur Meuse Sud
Secteur sud de la Meuse
Le marché comprend d'une part des prestations récurrentes (entretien de micro-stations d'épuration, de semi-stations collectives d'épuration et de pompes de relevage) et des prestations ponctuelles (intervention de débouchage, de détartrage de canalisations, de vidange de fosses septiques et autres prestations annexes).
Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2024 ou à compter de la date de notification du marché si cette dernière est postérieure au 1er janvier 2024.
Il est reconductible tacitement 1 fois 2 ans.
Le lot 2 prend la forme d'un marché mixte (cf. article 1.5.2 du RC) :- les prestations récurrentes sont régies par les règles du marché ordinaire. - les prestations occasionnelles sont régies par les règles relatives à un accord-cadre
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Renseignements précisés dans le règlement de la consultation.
Section IV: Procédure
Siège social de l'OPH de la Meuse à BAR LE DUC
L'ouverture des plis n'est pas publique.
Section VI: Renseignements complémentaires
juin 2027
RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative.
RÉFÉRÉ CONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours contractuel est régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative.