Avis de marché - Avis n° 24-12571 du 01/02/2024
Département(s) de publication : 66
Annonce n° 24-12571
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie Du Soler
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21660195500018
Ville : LE SOLER
Code postal : 66270
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Ville du Soler
Département(s) de publication : 66
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Agent en charge des marchés publics
Numéro de téléphone du contact : +33 468921012
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Formulaires Dc1 et Dc2. Dume
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les justificatifs attestant de la qualité, des normes légales respectées et de la certification des produits ne présentant aucun risque dans le cadre de leur utilisation par un jeune public ; étant précisé, qu'à défaut de garanties apportées en la matière, tout candidat ayant soumissionné au lot N°2 sera écarté de la consultation. Les renseignements spécifiques aux actions environnementales et sociales du candidat (labels, mobilités,…)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/02/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Différents services de la Ville du SOLER et ses écoles maternelle et primaire. Différents services du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville du SOLER
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fournitures administratives, scolaires & périscolaires, papier de bureau pour reprographie
Code CPV principal - Descripteur principal : 30192000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le marché considéré est un accord-cadre à bons de commande se décomposant en trois lots. Il est passé, respectivement, pour un montant annuel maximum de: 15 000 euro(s) /HT pour ce qui concerne le lot N°01 Fournitures administratives, 30 000 euro(s) /HT pour ce qui concerne le lot N°02 Fournitures scolaires & périscolaires, 8 000 euro(s) /HT pour ce qui concerne le lot N°03 Fourniture de papier de bureau pour reprographie; ce, pour une période d'une année à compter de sa notification et reconductible pour une période d'un an - soit, au plus tôt, à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, - soit, à la fin de la période initiale d'un an. Le présent marché ne pourra pas excéder une durée maximale de quatre ans
Lieu principal d'exécution du marché : Place André DAUGNAC 66270 - LE SOLER
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Fournitures administratives
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30192000
Lieu d'exécution du lot : Services de la Ville du SOLER et de son C.CA.S
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Description du lot : 2 : Fournitures scolaires & périscolaires
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39162110
Lieu d'exécution du lot : Services de la Ville du SOLER et de son C.CA.S
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Description du lot : 3 : Fourniture de papier de bureau pour reprographie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30192700
Lieu d'exécution du lot : Services de la Ville du SOLER et de son C.CA.S
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/02/2024
