Avis de marché - Avis n° 24-108995 du 25/09/2024
Département(s) de publication : 66
Annonce n° 24-108995
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie Du Soler
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21660195500018
Ville : LE SOLER
Code postal : 66270
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : La Commune de Le Soler, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, agit par délégation prévue par convention constitutive ; tant pour son compte que pour le compte de son Centre Communal d'Action Sociale sauf dans l'exécution de ce marché
Département(s) de publication : 66
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Agent en charge des Marchés Publics
Numéro de téléphone du contact : +33 468921012
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Formulaires Dc1 et Dc2 - Dume Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 de l'Ordonnance N°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique. Renseignements/Attestations relatifs au respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Tout document attestant de la bonne connaissance des équipements, objets du marché considéré et, tout particulièrement, du lot N°1
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23/10/2024 à 15:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture d'Equipements de Protection Individuelle et de vêtements de travail avec prestations d'entretien assorties
Code CPV principal - Descripteur principal : 98312000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande décomposé en trois lots dont un lot en marché réservé à savoir le lot N°2 qui comporte deux Prestations Supplémentaires Eventuelles telles que définies ci-après à savoir - P.S.E N°1 Fourniture permanente de vestiaires/réceptacles individuels pour linge propre si cette fourniture n'est pas prévue de manière fixe dans l'offre de base sur site de livraison, - P.S.E N°2 Frais de livraison avec mise en casier comprise. Le présent marché aura une durée maximale de trois ans (un an reconductible deux fois).
Lieu principal d'exécution du marché : Place André DAUGNAC 66270 - LE SOLER
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Fourniture d'Equipements de Protection Individuelle et de vêtements de travail - Tous services et établissements confondus. Montant annuel maximum de 18 000 euro(s) /Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 18143000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 18000 euros
Lieu d'exécution du lot : Sites tels que définis au Cahier des Clauses Techniques Particulières correspondant
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Description du lot : 2 : Prestations de collecte, entretien, réparation et livraison - Marché réservé. Montant annuel maximum de 40 000 euro(s) /Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 98312000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 euros
Lieu d'exécution du lot : Sites tels que définis au Cahier des Clauses Techniques Particulières correspondant
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Description du lot : 3 : Fourniture d'Equipements de Protection Individuelle et de vêtements de travail destinés aux agents de la Police Municipale et de Surveillance de la Voie Publique. Montant annuel maximum de 6 000 euro(s) /Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 18100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 6000 euros
Lieu d'exécution du lot : Sites tels que définis au Cahier des Clauses Techniques Particulières correspondant
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2024
