Centrale des marchés
marché de services pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes du Plateau du Russey 25 marché de services pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes du Plateau du Russey pays : F- code_postal : 25210 ville : Le Russey ...
Communauté de Communes du Russey 25210Le Russey cocomdurussey@wanadoo.fr 0381437417
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Marché de services pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes du Plateau du Russey

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 853107

Date de clôture estimée : 07/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/10/13)
13-176517
JOUE (16/10/13)
348123-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté de Communes du Russey, 17, avenue de Lattre de Tassigny, contact : pauline VERAIN-BRUOT, à l'attention de denis LEROUX, F-25210 Le Russey. Tél. : (+33) 3 81 43 81 26. E-mail : cocomdurussey@wanadoo.fr. Fax : (+33) 3 81 43 74 17.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cc-russey.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Société TIREP, parc Alpia ZI Trépillot 8, rue Jacquard, F-25043 Besançon. Tél. : (+33) 3 81 47 64 56. E-mail : tirep@tirep.fr. Fax : (+33) 3 81 47 64 52. URL : http://tirep.doubletrade.net

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de services pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes du Plateau du Russey.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de la Communauté de Communes du Plateau du Russey, 25210.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
La présente consultation a pour objet la réalisation de la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes du Plateau du Russey. Ce marché est décomposé en 4 lots traités en marchés séparés et définis comme ci-après :
– lot 1 : Collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées en porte-à-porte ;
– lot 2 : Collecte sélective du verre en points d'apport volontaire ;
– lot 3 : Collecte sélective des matériaux recyclables secs hors-verre ;
– lot 4 : Collecte des encombrants.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000, 90511200,90511400,90512000,90514000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché basé sur les tonnages de déchets présents en annexe 2 du CCTP.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le lot 3 fera l'objet d'une tranche conditionnelle correspondant à un passage de la collecte sélective en porte-à-porte.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées en porte-à-porte
1) Description succincte :
La collecte des ordures ménagères est hebdomadaire sur l'ensemble du territoire de la CCPR et s'effectue essentiellement en porte-à-porte. Certaines habitations isolées sont cependant collectés en points de regroupement. 3 phases sont à distinguées dans le déroulement de cette prestation :
- phase 1 : courant 2014, les usagers seront équipés en bacs pucés dans le cadre de l'instaruration de la redevance incitative. Le titulaire collectera donc les contenants fournis par les usagers (bacs, sacs, et autres).
- phase 2 : 2015 fera l'objet d'une période test de la RI. Le titulaire sera en capacité de collecter les bacs pucés et possédera un système permettant la comptabilisation des levées . Il pourra cependant être demandé au titulaire de collecter les contenants fournis par les usagers sur certaines zones du territoire.
- phase 3 : passage effectif à la RI en 2016. Seuls les bacs normés et pucés seront collectés par le titulaire.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000, 90511200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2018
5) Informations complémentaires sur les lots
La durées initiale du marché est de 5 ans. Il pourra cependant être reconduit 2 fois 1 an.
Lot n° 2

Intitulé : Collecte sélective du verre
1) Description succincte :
La collecte du verre s'effectue en points d'apport volontaire.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000, 90514000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2018
5) Informations complémentaires sur les lots
La durée initiale du marché est de 5 ans. Il pourra cependant être reconduit 2 fois 1 an.
Lot n° 3

Intitulé : Collecte sélective des matériaux recyclables secs hors-verre
1) Description succincte :
Ce lot est constitué d'une tranche ferme correspondant à la collecte en points d'apport volontaire, ainsi que d'une tranche conditionnelle. Celle-ci marquera le passage à une collecte en porte-à-porte.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000, 90511400,90514000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2018
5) Informations complémentaires sur les lots
La durée initiale du marché est de 5 ans. Il pourra cependant être reconduit 2 fois 1 an.
Lot n° 4

Intitulé : Collecte des encombrants
1) Description succincte :
La mission consiste à la mise en place de 2 bennes réservées au bois et aux encombrants durant une semaine sur chacun des 9 sites identifiés sur le territoire de la CCPR.
En prestation supplémentaire éventuelle, un gardiennage de 3 bennes pourra être demandé (2 bennes fournies par le titulaire et une benne ferraille déposée par un autre prestataire).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2014
5) Informations complémentaires sur les lots
La durée initiale du marché est de 1 an. Il pourra cependant être reconduit 2 fois 1 an.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le budget annexe est financé par la redevance d'enlèvement des ordures ménagères.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Seuls les groupements solidaires sont admis à concourir.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat doit fournir le Dc1 et une attestation sur l'honneur (Dc2 possible) datée et signée par le candidat habilité. Le candidat pourra joindre, s'il le souhaite, les documents exigés à l'article 46 du CMP. (voir Rc).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : informations sur le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années. Ces informations peuvent figurer clairement au sein du Dc2 ou dans un dossier de présentation du candidat indépendant. (voir Rc).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Le dandidat doit fournir :
- l'effectif et l'encadrement de l'entreprise pour chacune des trois dernières années ;
- la liste de principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date, et le destinataire public ou privé ;
- le matériel et équipement technique ;
- si le candidat le souhaite : tout document attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate, notamment un certificat de qualification en cours de validité ou expériences équivalente.
(voir Rc).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-01.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Avis de préinformation
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 161-281139 du 21/08/2013.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 novembre 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier, F-25000 Besançon. E-mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 81 82 60 00. URL : http://besancon.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 3 81 82 60 01
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier, F-25000 Besançon. E-mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 81 82 60 00. URL : http://besancon.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 3 81 82 60 01
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2013.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00