Centrale des marchés
Contrat d'assurance " Risques statutaires " au bénéfice de la Caisse des Ecoles du Robert Contrat d'assurance " Risques statutaires " au bénéfice de la Caisse des Ecoles du Robert fax : (+33) 5-96-65-74-56 contact : Président de la Caisse des écoles mel : commande.publique@ville-...
Ville du Robert 97231Le Robert commande.publique@ville-robert.fr 05 96 65 74 56
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Contrat d'assurance " Risques statutaires " au bénéfice de la Caisse des Ecoles du Robert

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5751025

Date de clôture estimée : 22/12/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (20/11/20)
558393-2020
BOAMP (19/11/20)
20-140931

Département(s) de publication : 972
Annonce No 20-140931
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville du Robert, Numéro national d'identification : 21972222000015, Hôtel de Ville Rue Vincent Allègre BP 107, Point(s) de contact : Président de la Caisse des écoles, 97231, LE ROBERT, F, Téléphone : (+33) 5 96 65 10 05, Courriel : commande.publique@ville-robert.fr, Fax : (+33) 5 96 65 74 56, Code NUTS : FRY20
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-robert.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Contrat d'assurance " Risques statutaires " au bénéfice de la Caisse des Ecoles du Robert
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66512000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Contrat d'assurance " Risques statutaires " au bénéfice de la Caisse des Ecoles du Robert
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 500 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66512000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY20
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Souscription d'un contrat d'assurance garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel titulaire et stagiaire immatriculés à la CNRACL. Ce contrat devra être géré en mode capitalisation avec convention de tiers payant. Les risques garantis sont: décès, maladie ordinaire, longue maladie/maladie de longue durée, temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d'office pour maladie, infirmité, allocation d'invalidité temporaire, accident et maladie professionnelle imputables au service, maternité, paternité et adoption effectifs concernés au 31.12.2019: 98 agents masse salariale au 31.12.2019: 3 682 300 euros.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 500 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2021 - Fin : 31 décembre 2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les documents et renseignements à produire sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances, avec ou non des intermédiaires en assurance, en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22 décembre 2020 - 13:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 29 décembre 2020 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Modalités essentielles de financement et de paiement: Fonds propres de la Caisse des écoles du Robert. Mode de règlement: virement administratif. Délai global de paiement à 30 jours à compter du dépôt de la facture
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Fort-de-France, CS 17103 12, rue du Citronnier Plateau Fofo, 97271, Schoelcher Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 96 71 66 67, Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr, Fax : (+33) 5 96 63 10 08, Adresse internet : http://martinique.tribunaladministratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours:Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif susmentionné:-- un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;-- un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;-- un recours en contestation de validité du contrat, qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées;-- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);-- un recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 novembre 2020
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