Centrale des marchés
Accord-cadre pour l'achat de véhicules neufs type fourgon pour la livraison de repas en liaison chaude Achat de trois véhicules de type fourgon de moins de 3,5 tonnes (motorisation classique) avec caisson isotherme normal I(N) et caisson réfrigéré (classe C)pour la Caisse des écoles du Robert. cp ...
Ville du Robert 97231Le Robert caissedesecoles@ville-robert.fr 05 96 65 28 71
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Accord-cadre pour l'achat de véhicules neufs type fourgon pour la livraison de repas en liaison chaude

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5050334

Date de clôture estimée : 09/01/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/12/19)
19-179473
JOUE (04/12/19)
573208-2019

Département(s) de publication : 972
Annonce No 19-179473
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville du Robert, Numéro national d'identification : 26972056100019, Avenue Paul Symphor, Point(s) de contact : M. le Président de la Caisse des écoles, 97231, Le Robert, MQ, Téléphone : (+33) 5 96 65 10 61, Courriel : caissedesecoles@ville-robert.fr, Fax : (+33) 5 96 65 28 71, Code NUTS : FRY20
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-robert.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre pour l'achat de véhicules neufs type fourgon pour la livraison de repas en liaison chaude
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34130000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Achat de trois véhicules de type fourgon de moins de 3,5 tonnes (motorisation classique) avec caisson isotherme normal I(N) et caisson réfrigéré (classe C)pour la Caisse des écoles du Robert.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 240 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34130000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34144000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY20
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Achat de 3 véhicules de type fourgon de moins de 3,5 tonnes (motorisation classique) avec caisson isotherme normal I (N) et caisson réfrigéré (classe C)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 240 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 4
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les documents et renseignements à produire sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9 janvier 2020 - 13:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 14 janvier 2020 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Modalités essentielles de financement et de paiement: fonds propres de la caisse des écoles du Robert.Mode de règlement: virement administratif.Délai global de paiement à 30 jours à compter du dépôt de la facture
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Fort-de-France, CS 17103 12, rue du Citronnier Plateau Fofo, 97271, Schoelcher Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 96 71 66 67, Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr, Fax : (+33) 5 96 63 10 08, Adresse internet : http://martinique.tribunaladministratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -- un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), etpouvant être exercé avant la signature du contrat,-- un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA), etpouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,-- un recours en contestation de validité du contrat, qui peut être exercé par les tiers au contrat, sansconsidération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,-- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision del'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),-- un recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 novembre 2019
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