1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La procédure vise l'attribution d'un contrat de concession au sens de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales et L. 1121-1 du Code de la commande publique portant sur l'exploitation d'un centre de valorisation organique du SMTVD ainsi que la conception, la réalisation, le financement des travaux décrits dans les documents de consultation des entreprises
Description: La présente procédure vise à la contractualisation d'une concession de service public pour l'exploitation d'un centre de valorisation organique du Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets (ci-après "le Syndicat"). Le concessionnaire aura notamment pour mission : - L'exploitation et l'entretien des installations composant le CVO : Accueil et réception des déchets, Conduite des installations, sous sa propre responsabilité, Entretien courant, maintenance, gros entretien et renouvellement des équipements et bâtiments, Respect des arrêtés d'autorisation d'exploiter, Vente du compost produit, Gestion des refus, Suivi - rapports, contrôles - analyses, - La conception, le financement et la réalisation des travaux décrits au Chapitre 2, - La conception, le financement et la réalisation de tous autres travaux que le Concessionnaire estime nécessaires pour la bonne exploitation des Installations ; - Le fonctionnement du centre à sa capacité nominale par l'apport de déchets extérieurs ; - L'entretien courant des installations, y compris les ouvrages, voiries et réseaux
Identifiant de la procédure: f9ca6885-d522-49f6-879a-3f51a4412e24
Identifiant interne: 2025DSPCVO
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route de la Pointe Jean-Claude
Ville: Le Robert
Code postal: 97231
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 930 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conditions de participation Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris les exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le candidat fournit une Notice n°1 comprenant : 1) Le(s) candidat(s) pourra(ont) répondre soit sous la forme d'un contractant unique, soit sous la forme d'un groupement. Un même opérateur économique ne peut pas présenter plusieurs candidatures et plusieurs offres en qualité de membre de plusieurs groupements et/ou seul. Un Groupement candidat ne pourra être modifié entre la remise des candidatures et la notification de la convention, c'est-à-dire qu'il ne pourra ni s'adjoindre un nouveau membre, ni retirer l'un de ses membres ; 2) Lettre de candidature, datée et signée du dirigeant, accompagnée des documents l'habilitant à la signature (en cas de groupement ou de sous-traitance déclarés au stade de la candidature, nom des membres et sous-traitants, identité du mandataire, preuves de l'habilitation du mandataire) ; Les candidats fourniront une note contenant les informations utiles sur la structure envisagée pour l'exécution du Contrat ; 3) Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation du contrat de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11 et à l'ensemble des conditions soumises aux articles R. 3123-16 à R. 3123-19 du Ccp ; 4) Justification du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail ; 5) Les documents suivants relatifs à la situation propre des opérateurs économiques : a. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate ; b. Un justificatif datant de moins de trois mois de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis) ou, pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ; c. Si une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire a été ouverte, le candidat produit la copie des décisions de justice afférentes à cette procédure. Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays. Les formulaires Dc1, Dc2 applicables à la réglementation marchés publics peuvent être utilisés, ils sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat fournit une Notice 2 comprenant les éléments suivants : 1) Une déclaration sur l'honneur concernant, d'une part le chiffre d'affaires global et, d'autre part, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère la présente consultation, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices par le candidat et par les sociétés du groupe dont il se réclame des moyens financiers et opérationnels (dans ce second cas, mentionner la raison sociale des sociétés concernées). Le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé Dc2 susmentionné ; 2) Pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement d'un bilan est obligatoire en vertu de la loi : les bilans, comptes de résultat et annexes ou documents équivalents, des trois (3) derniers exercices ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France ; 3) Les liasses fiscales complètes comprenant l'ensemble des annexes des trois (3) derniers exercices ou leur équivalent pour les candidats étrangers non établis en France. 4) Un organigramme présentant la structure de l'actionnariat du candidat permettant de positionner le candidat vis-à-vis des opérateurs économiques dont il se réclame des moyens financiers ou opérationnels ; 5) Pour les candidats se réclamant de garanties financières de leur maison mère, les liasses fiscales complètes de la maison mère comprenant l'ensemble des annexes des trois (3) derniers exercices ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France. Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigés - non Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat fournit une Notice 3 comprenant : 1) Une note descriptive des moyens humains et matériels du candidat comprenant notamment les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois (3) ans ; 2) Indication des noms et qualifications professionnelles (titres d'études et professionnels) des personnes qui seront chargées de l'exécution du contrat de concession ; 3) Une note présentant l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public ; 4) Les références acquises au cours des cinq dernières années dans le domaine d'activité considéré, en matière de gestion et d'exploitation de services de traitement et/ou de valorisation des déchets de concessions et notamment de délégations de service public ou tout autre document démontrant ses capacités techniques et professionnelles ; 5) Tout justificatif que le candidat juge nécessaire à l'appréciation de son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. En cas de groupement, les renseignements ci-dessus sont communiqués pour chacun des membres du groupement. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigés : non Informations sur les concessions réservées Sans objet Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession Droit transnational - Droit applicable lorsque des acheteurs de différents pays mènent ensemble une procédure de passation de marché - Sans objet
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: La procédure vise l'attribution d'un contrat de concession au sens de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales et L. 1121-1 du Code de la commande publique portant sur l'exploitation d'un centre de valorisation organique du SMTVD ainsi que la conception, la réalisation, le financement des travaux décrits dans les documents de consultation des entreprises
Description: La présente procédure vise à la contractualisation d'une concession de service public pour l'exploitation d'un centre de valorisation organique du Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets (ci-après "le Syndicat"). Le concessionnaire aura notamment pour mission : - L'exploitation et l'entretien des installations composant le CVO : Accueil et réception des déchets, Conduite des installations, sous sa propre responsabilité, Entretien courant, maintenance, gros entretien et renouvellement des équipements et bâtiments, Respect des arrêtés d'autorisation d'exploiter, Vente du compost produit, Gestion des refus, Suivi - rapports, contrôles - analyses, - La conception, le financement et la réalisation des travaux décrits au Chapitre 2, - La conception, le financement et la réalisation de tous autres travaux que le Concessionnaire estime nécessaires pour la bonne exploitation des Installations ; - Le fonctionnement du centre à sa capacité nominale par l'apport de déchets extérieurs ; - L'entretien courant des installations, y compris les ouvrages, voiries et réseaux
Identifiant interne: S-PF-1725760
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route de la Pointe Jean-Claude
Ville: Le Robert
Code postal: 97231
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/05/2026
Date de fin de durée: 31/05/2036
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 930 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères qui seront développés dans le cadre des documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 21:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Fort-de-France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Fort-de-France
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 20B49480-E276-D947-C795FA360DE44C64
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets
Numéro d’enregistrement: 79326
Adresse postale: Route de la Pointe Jean-Claude
Ville: Le Robert
Code postal: 97231
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Point de contact: BIROTA Belfort
Téléphone: 0596655334
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets
Numéro d’enregistrement: 20B494A6-ED59-8E9B-70F090B1709FC0B3
Adresse postale: Route de la Pointe Jean-Claude
Ville: Le Robert
Code postal: 97231
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596655334
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Fort-de-France
Numéro d’enregistrement: 20B494B9-900B-06CF-EE315D7738306775
Adresse postale: 12 Rue des Citronniers Plateau Fofo , Cs 17103
Ville: Schoelcher
Code postal: 97271
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596716667
Télécopieur: 0596631008
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Fort-de-France
Numéro d’enregistrement: 20B494D1-CCEC-FD9D-82FF7F28FCA7899F
Adresse postale: 12 Rue des Citronniers Plateau Fofo , Cs 17103
Ville: Schoelcher
Code postal: 97271
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596716667
Télécopieur: 0596631008
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: a307127a-a99d-40b3-8fb3-90c26ea6bf0e-01
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 10/12/2025 à 12h00 au plus tard, soit le 10/12/2025 à 17h00 heure de Paris. Lire 09/02/2026 à 16h00 au plus tard, soit le 09/02/2026 à 21h00 heure de Paris.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 892abb24-0717-42b3-94c1-a5f7679a4511 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 09/12/2025 14:20:29 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 818322-2025
Numéro de publication au JO S: 238/2025
Date de publication: 10/12/2025
