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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Dans le cadre de l'exploitation de ses différents sites, le SMTVD a l'obligation réglementaire de réaliser les opérations périodiques de contrôles réglementaires, dans le respect de l'ensemble des préconisations et règlementations en vigueur auxquelles est soumis le SMTVD (Code du travail, Règlementation ERP, Règlementation ICPE…)
Description: Le marché est alloti et comprend 10 lots, suivant la nature de l'obligation à respecter sur chacun des sites concernés : - Lot 1 : Electricité ; - Lot 2 : Incendie ; - Lot 3 : Equipements sous pression ; - Lot 4 : Equipements de travail ; - Lot 5 : Transport de matières dangereuses ; - Lot 6 : Fluides frigorigènes ; - Lot 7 : Hygiène - Sécurité - Santé ; - Lot 8 : Règlementation ICPE ; - Lot 9 : Performance énergétique et émission de gaz à effet de serre ; - Lot 10 Formations
Identifiant de la procédure: 54e985b5-71e7-4506-9ac0-33302c03919b
Identifiant interne: 2026COR
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682210 Instruments et équipement de commande et de contrôle
Nomenclature complémentaire (cpv): 71620000 Services d'analyses, 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route de la Pointe Jean-Claude
Ville: Le Robert
Code postal: 97231
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir 8 jours calendaires avant la date limite de remise des offres leur demande écrite par le biais du Profil Acheteur https://www.marches-publics.info. Les candidats devront s'assurer de la bonne réception de leurs questions dans les délais. Il ne sera procédé à aucune réponse pour les questions arrivées hors délai. Une réponse sera alors adressée, par voie électronique, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 5 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 10
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Electricité
Description: Vérification des installations
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682210 Instruments et équipement de commande et de contrôle
Nomenclature complémentaire (cpv): 09310000 Électricité, 71620000 Services d'analyses, 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route de la Pointe Jean-Claude
Ville: Le Robert
Code postal: 97231
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/08/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord-cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de la date d'émission du premier bon de commande. Il pourra être reconduit trois (3) fois par le pouvoir adjudicateur, pour des périodes successives d'un (1) an chacune, sur décision tacite du Smtvd. La durée totale de cet accord-cadre n'excédera pas quatre (4) ans, à compter de sa date de démarrage. Conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique, la reconduction est tacite et le titulaire de l'accord-cadre ne peut s'y opposer. Le Smtvd pourra, par décision écrite, prendre la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre : la notification de cette décision au titulaire doit intervenir au plus tard un (1) mois avant la fin de la période de validité de l'accord-cadre en cours. La reconduction est donc considérée comme acquise si aucune décision n'est notifiée à l'issue du délai
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/07/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Le Robert
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Fort-de-France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Fort-de-France
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Incendie
Description: Vérification des équipements
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682210 Instruments et équipement de commande et de contrôle
Nomenclature complémentaire (cpv): 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion, 71620000 Services d'analyses, 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route de la Pointe Jean-Claude
Ville: Le Robert
Code postal: 97231
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/08/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord-cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de la date d'émission du premier bon de commande. Il pourra être reconduit trois (3) fois par le pouvoir adjudicateur, pour des périodes successives d'un (1) an chacune, sur décision tacite du Smtvd. La durée totale de cet accord-cadre n'excédera pas quatre (4) ans, à compter de sa date de démarrage. Conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique, la reconduction est tacite et le titulaire de l'accord-cadre ne peut s'y opposer. Le Smtvd pourra, par décision écrite, prendre la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre : la notification de cette décision au titulaire doit intervenir au plus tard un (1) mois avant la fin de la période de validité de l'accord-cadre en cours. La reconduction est donc considérée comme acquise si aucune décision n'est notifiée à l'issue du délai
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/07/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Le Robert
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Fort-de-France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Fort-de-France
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Equipements sous pression
Description: Inspection
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682210 Instruments et équipement de commande et de contrôle
Nomenclature complémentaire (cpv): 42123610 Dispositif à air comprimé, 71620000 Services d'analyses, 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route de la Pointe Jean-Claude
Ville: Le Robert
Code postal: 97231
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/08/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord-cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de la date d'émission du premier bon de commande. Il pourra être reconduit trois (3) fois par le pouvoir adjudicateur, pour des périodes successives d'un (1) an chacune, sur décision tacite du Smtvd. La durée totale de cet accord-cadre n'excédera pas quatre (4) ans, à compter de sa date de démarrage. Conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique, la reconduction est tacite et le titulaire de l'accord-cadre ne peut s'y opposer. Le Smtvd pourra, par décision écrite, prendre la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre : la notification de cette décision au titulaire doit intervenir au plus tard un (1) mois avant la fin de la période de validité de l'accord-cadre en cours. La reconduction est donc considérée comme acquise si aucune décision n'est notifiée à l'issue du délai
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/07/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Le Robert
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Fort-de-France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Fort-de-France
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Equipements de travail
Description: Vérification
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682210 Instruments et équipement de commande et de contrôle
Nomenclature complémentaire (cpv): 31682210 Instruments et équipement de commande et de contrôle, 71620000 Services d'analyses, 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route de la Pointe Jean-Claude
Ville: Le Robert
Code postal: 97231
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/08/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord-cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de la date d'émission du premier bon de commande. Il pourra être reconduit trois (3) fois par le pouvoir adjudicateur, pour des périodes successives d'un (1) an chacune, sur décision tacite du Smtvd. La durée totale de cet accord-cadre n'excédera pas quatre (4) ans, à compter de sa date de démarrage. Conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique, la reconduction est tacite et le titulaire de l'accord-cadre ne peut s'y opposer. Le Smtvd pourra, par décision écrite, prendre la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre : la notification de cette décision au titulaire doit intervenir au plus tard un (1) mois avant la fin de la période de validité de l'accord-cadre en cours. La reconduction est donc considérée comme acquise si aucune décision n'est notifiée à l'issue du délai
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/07/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Le Robert
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Fort-de-France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Fort-de-France
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Transport de matières dangereuses
Description: Contrôle des contenants
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682210 Instruments et équipement de commande et de contrôle
Nomenclature complémentaire (cpv): 71631000 Services d'inspection technique, 71620000 Services d'analyses, 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route de la Pointe Jean-Claude
Ville: Le Robert
Code postal: 97231
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/08/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord-cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de la date d'émission du premier bon de commande. Il pourra être reconduit trois (3) fois par le pouvoir adjudicateur, pour des périodes successives d'un (1) an chacune, sur décision tacite du Smtvd. La durée totale de cet accord-cadre n'excédera pas quatre (4) ans, à compter de sa date de démarrage. Conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique, la reconduction est tacite et le titulaire de l'accord-cadre ne peut s'y opposer. Le Smtvd pourra, par décision écrite, prendre la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre : la notification de cette décision au titulaire doit intervenir au plus tard un (1) mois avant la fin de la période de validité de l'accord-cadre en cours. La reconduction est donc considérée comme acquise si aucune décision n'est notifiée à l'issue du délai
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/07/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Le Robert
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Fort-de-France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Fort-de-France
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Fluides frigorigènes
Description: Contrôle de l'étanchéité
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682210 Instruments et équipement de commande et de contrôle
Nomenclature complémentaire (cpv): 71631000 Services d'inspection technique, 71620000 Services d'analyses, 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route de la Pointe Jean-Claude
Ville: Le Robert
Code postal: 97231
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/08/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord-cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de la date d'émission du premier bon de commande. Il pourra être reconduit trois (3) fois par le pouvoir adjudicateur, pour des périodes successives d'un (1) an chacune, sur décision tacite du Smtvd. La durée totale de cet accord-cadre n'excédera pas quatre (4) ans, à compter de sa date de démarrage. Conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique, la reconduction est tacite et le titulaire de l'accord-cadre ne peut s'y opposer. Le Smtvd pourra, par décision écrite, prendre la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre : la notification de cette décision au titulaire doit intervenir au plus tard un (1) mois avant la fin de la période de validité de l'accord-cadre en cours. La reconduction est donc considérée comme acquise si aucune décision n'est notifiée à l'issue du délai
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/07/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Le Robert
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Fort-de-France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Fort-de-France
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Hygiène - Sécurité - Santé
Description: Contrôle, évaluation des risques, mesurage du bruit
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682210 Instruments et équipement de commande et de contrôle
Nomenclature complémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité, 71620000 Services d'analyses, 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route de la Pointe Jean-Claude
Ville: Le Robert
Code postal: 97231
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/08/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord-cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de la date d'émission du premier bon de commande. Il pourra être reconduit trois (3) fois par le pouvoir adjudicateur, pour des périodes successives d'un (1) an chacune, sur décision tacite du Smtvd. La durée totale de cet accord-cadre n'excédera pas quatre (4) ans, à compter de sa date de démarrage. Conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique, la reconduction est tacite et le titulaire de l'accord-cadre ne peut s'y opposer. Le Smtvd pourra, par décision écrite, prendre la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre : la notification de cette décision au titulaire doit intervenir au plus tard un (1) mois avant la fin de la période de validité de l'accord-cadre en cours. La reconduction est donc considérée comme acquise si aucune décision n'est notifiée à l'issue du délai
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/07/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Le Robert
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Fort-de-France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Fort-de-France
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Règlementation ICPE
Description: Contrôle des arrêtés
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682210 Instruments et équipement de commande et de contrôle
Nomenclature complémentaire (cpv): 71631000 Services d'inspection technique, 71620000 Services d'analyses, 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route de la Pointe Jean-Claude
Ville: Le Robert
Code postal: 97231
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/08/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord-cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de la date d'émission du premier bon de commande. Il pourra être reconduit trois (3) fois par le pouvoir adjudicateur, pour des périodes successives d'un (1) an chacune, sur décision tacite du Smtvd. La durée totale de cet accord-cadre n'excédera pas quatre (4) ans, à compter de sa date de démarrage. Conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique, la reconduction est tacite et le titulaire de l'accord-cadre ne peut s'y opposer. Le Smtvd pourra, par décision écrite, prendre la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre : la notification de cette décision au titulaire doit intervenir au plus tard un (1) mois avant la fin de la période de validité de l'accord-cadre en cours. La reconduction est donc considérée comme acquise si aucune décision n'est notifiée à l'issue du délai
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/07/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Le Robert
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Fort-de-France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Fort-de-France
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Performance énergétique et émission de gaz à effet de serre
Description: Bilan des émissions
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682210 Instruments et équipement de commande et de contrôle
Nomenclature complémentaire (cpv): 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales, 71620000 Services d'analyses, 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route de la Pointe Jean-Claude
Ville: Le Robert
Code postal: 97231
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/08/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord-cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de la date d'émission du premier bon de commande. Il pourra être reconduit trois (3) fois par le pouvoir adjudicateur, pour des périodes successives d'un (1) an chacune, sur décision tacite du Smtvd. La durée totale de cet accord-cadre n'excédera pas quatre (4) ans, à compter de sa date de démarrage. Conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique, la reconduction est tacite et le titulaire de l'accord-cadre ne peut s'y opposer. Le Smtvd pourra, par décision écrite, prendre la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre : la notification de cette décision au titulaire doit intervenir au plus tard un (1) mois avant la fin de la période de validité de l'accord-cadre en cours. La reconduction est donc considérée comme acquise si aucune décision n'est notifiée à l'issue du délai
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/07/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Le Robert
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Fort-de-France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Fort-de-France
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Formations
Description: Habilitations diverses
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682210 Instruments et équipement de commande et de contrôle
Nomenclature complémentaire (cpv): 79632000 Services de formation de personnel, 71620000 Services d'analyses, 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route de la Pointe Jean-Claude
Ville: Le Robert
Code postal: 97231
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/08/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord-cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de la date d'émission du premier bon de commande. Il pourra être reconduit trois (3) fois par le pouvoir adjudicateur, pour des périodes successives d'un (1) an chacune, sur décision tacite du Smtvd. La durée totale de cet accord-cadre n'excédera pas quatre (4) ans, à compter de sa date de démarrage. Conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique, la reconduction est tacite et le titulaire de l'accord-cadre ne peut s'y opposer. Le Smtvd pourra, par décision écrite, prendre la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre : la notification de cette décision au titulaire doit intervenir au plus tard un (1) mois avant la fin de la période de validité de l'accord-cadre en cours. La reconduction est donc considérée comme acquise si aucune décision n'est notifiée à l'issue du délai
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/07/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Le Robert
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Fort-de-France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Fort-de-France
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F9C73614-0DBA-0774-EA0F2237BD894D3D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets
Numéro d’enregistrement: 79326
Adresse postale: Route de la Pointe Jean-Claude
Ville: Le Robert
Code postal: 97231
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Point de contact: CRAMPEL José
Téléphone: 0596655334
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets
Numéro d’enregistrement: F9C73634-E8E2-1514-D54F01322CD7CD24
Adresse postale: Route de la Pointe Jean-Claude
Ville: Le Robert
Code postal: 97231
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596655334
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Fort-de-France
Numéro d’enregistrement: F9C73642-A435-63E9-9C583842EC5E4FD8
Adresse postale: 12 Rue des Citronniers Plateau Fofo , Cs 17103
Ville: Schoelcher
Code postal: 97271
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596716667
Télécopieur: 0596631008
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Fort-de-France
Numéro d’enregistrement: F9C73651-C886-520B-354D3844820D4564
Adresse postale: 12 Rue des Citronniers Plateau Fofo , Cs 17103
Ville: Schoelcher
Code postal: 97271
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596716667
Télécopieur: 0596631008
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7eae07cf-b5c7-4d37-81ef-a80ea87022d7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2026 20:10:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 393541-2026
Numéro de publication au JO S: 109/2026
Date de publication: 09/06/2026
