Centrale des marchés
Services d'analyses Les procédures de contrôle des effluents liquides et gazeux des ISDND et décheteries du SMTVD découlent des textes qui réglementent l'exploitation de ces installations.La préparation et la réalisat...
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Services d'analyses

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1748074

Date de clôture estimée : 21/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/11/15)
399591-2015
31/10/2015    S212    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Le Robert: Services d'analyses

2015/S 212-386082

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

SMTVD
CVO du Robert — route de la Pointe Jean-Claude
À l'attention de: M. le président
97231 Le Robert
FRANCE
Téléphone: +596 596655334
E-mail: veronique.hilderal@smtvd.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.valorisation-dechets-martinique.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://smtvd.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: SMTVD
La Pointe Jean Claude
À l'attention de: Véronique Hilderal
97231 Le Robert
Téléphone: +596 596655334

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Syndicat
I.3)Activité principale
Environnement
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Réalisation des prestations d'analyses des effluents liquides et gazeux des différents sites du SMTVD.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services 
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Sites du SMTVD- ensemble du territoire de la Martinqiue.
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Les procédures de contrôle des effluents liquides et gazeux des ISDND et décheteries du SMTVD découlent des textes qui réglementent l'exploitation de ces installations.
La préparation et la réalisation des prélèvements d'échantillons sur place
Le conditionnement, le transport et la conservation des échantillons jusqu'au laboratoire d'analyses;
La réalisation des analyses;
L'Interprétation des résultats;
La rédaction et la transmission de rapports d'analyses.
Chaque titulaire d'un lot (ou ses sous-traitants éventuels) doit donc disposer des connaissances législatives, réglementaires et normatives et usages en vigueur pour chacun des paramètres analysés.
Les analyses des eaux souterraines et des eaux de ruissellement devront être réalisées par un laboratoire d'analyses accrédité selon la norme nf en iso/cei 17025 pour la matrice « eaux résiduaires » pour chaque paramètre à analyser
les analyses sur les lixiviats pré-traités devront être réalisées par un laboratoire d'analyses disposant d'une accréditation adéquate.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71620000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Lot 1: prélèvements et analyses des effluents liquides du CSDND de la trompeuse, du CSDND de Céron, de la déchèterie du François, de la déchèterie de Lestrade, de la déchèterie de fond Canonville, de la déchèterie du morne rouge, de la déchèterie de Châteauboeuf, de la déchèterie de case navire, de la déchèterie de Céron, de la déchèterie du François, de la déchèterie du Vauclin, de la déchèterie du marin, de la déchèterie d'Anse d'Arlet et de la déchèterie du Saint-Esprit
lot 2: prélèvements et analyses des effluents gazeux du CSDND de la trompeuse, du CSDND de Céron.
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Prélèvements et analyses des effluents liquides du CSDND de la trompeuse, du CSDND de Céron, de la déchèterie du François, de la déchèterie de Lestrade, de la déchèterie de fond Canonville, de la déchèterie du morne rouge, de la déchèterie de Châteauboeuf, de la déchèterie de case navire, de la déchèterie de Céron, de la déchèterie du François, de la déchèterie du Vauclin, de la déchèterie du marin, de la déchèterie d'Anse d'Arlet et de la déchèterie du Saint-Esprit
1)Description succincte
La préparation et la réalisation des prélèvements d'échantillons sur place (il incombe à chaque titulaire d'un lot de se procurer les moyens matériels nécessaires aux prélèvements);
le conditionnement, le transport et la conservation des échantillons jusqu'au laboratoire d'analyses;
la réalisation des analyses;
l'interprétation des résultats;
la rédaction et la transmission de rapports d'analyses.
Le présent c.c.t.p ne décrit pas l'ensemble des tâches à effectuer de façon exhaustive. Chaque titulaire d'un lot (ou ses sous-traitants éventuels) doit donc disposer des connaissances législatives, réglementaires et normatives et usages en vigueur pour chacun des paramètres analysés.
Cependant, chaque titulaire d'un lot précisera en tant que de besoin dans son offre, les règles ou les procédures (notamment les méthodes de mesures normalisées) qu'il envisage d'appliquer qui ne figureraient pas dans le présent document et qu'il estime nécessaire de porter à la connaissance du SMTVD.
Il est à noter en particulier que:
les analyses des eaux souterraines et des eaux de ruissellement devront être réalisées par un laboratoire d'analyses accrédité selon la norme nf en iso/cei 17025 pour la matrice « eaux résiduaires » pour chaque paramètre à analyser
les analyses sur les lixiviats pré-traités devront être réalisées par un laboratoire d'analyses disposant d'une accréditation adéquate.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71620000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Prélèvements et analyses des effluents gazeux du CSDND de la trompeuse, du CSDND de Céron
1)Description succincte
La préparation et la réalisation des prélèvements d'échantillons sur place (il incombe à chaque titulaire d'un lot de se procurer les moyens matériels nécessaires aux prélèvements);
le conditionnement, le transport et la conservation des échantillons jusqu'au laboratoire d'analyses;
la réalisation des analyses;
l'interprétation des résultats;
la rédaction et la transmission de rapports d'analyses.
Le présent c.c.t.p ne décrit pas l'ensemble des tâches à effectuer de façon exhaustive. Chaque titulaire d'un lot (ou ses sous-traitants éventuels) doit donc disposer des connaissances législatives, réglementaires et normatives et usages en vigueur pour chacun des paramètres analysés.
Cependant, chaque titulaire d'un lot précisera en tant que de besoin dans son offre, les règles ou les procédures (notamment les méthodes de mesures normalisées) qu'il envisage d'appliquer qui ne figureraient pas dans le présent document et qu'il estime nécessaire de porter à la connaissance du SMTVD.
Il est à noter en particulier que:
les analyses des eaux souterraines et des eaux de ruissellement devront être réalisées par un laboratoire d'analyses accrédité selon la norme nf en iso/cei 17025 pour la matrice « eaux résiduaires » pour chaque paramètre à analyser
les analyses sur les lixiviats pré-traités devront être réalisées par un laboratoire d'analyses disposant d'une accréditation adéquate.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71620000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Fonds propres smtvd.
Conforme au ccag-pi.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21.12.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Fort-de-france
immeuble Roy Camille — Croix de Bellevue — BP 683
97264 Fort-de-France
Téléphone: +596 596716667
Fax: +596 596631008

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27.10.2015
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