Centrale des marchés
délégation du service public d'exploitation du centre de valorisation organique des déchets ménagers de la martinique (le robert) 972 délégation par affermage de l'exploitation du centre de valorisation organique des déchets ménagers de la Martinique à Le Robert ville : Le Robert lieu : cvo du robert - route de la pointe...
SMITOM Martinique 97231Le Robert compta.smitom.mq@orange.fr 0596657407
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Délégation du service public d'exploitation du centre de valorisation organique des déchets ménagers de la martinique (le robert)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 664810

Date de clôture estimée : 27/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/04/13)
13-68620
SOURCEWEB (17/04/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SMITOM Martinique, cvo du robert - route de la pointe jean claude, à l'attention de M. le président, F-97231 Le Robert. Tél. : (+33) 5 96 65 73 86. E-mail : compta.smitom.mq@orange.fr. Fax : (+33) 5 96 65 74 07.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.smitom-martinique.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Smitom martinique, cvo du robert
route de la pointe jean-claude, à l'attention de M. le président, MQ-97231 Le Robert. Tél. : (+33) 5 96 65 53 34. E-mail : smitom.mq@wanadoo.fr. Fax : (+33) 5 96 65 74 07. URL : http://www.smitom-martinique.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Smitom martinique, cvo du robert
route de la pointe jean-claude, à l'attention de M. le président, MQ-97231 Le Robert. Tél. : (+33) 5 96 65 53 34. E-mail : smitom.mq@wanadoo.fr. Fax : (+33) 5 96 65 74 07. URL : http://www.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Smitom martinique, cvo du robert
route de la pointe jean-claude, à l'attention de M. le président, MQ-97231 Le Robert. Tél. : (+33) 5 96 65 53 34. E-mail : smitom.mq@wanadoo.fr. Fax : (+33) 5 96 65 74 07. URL : http://www.e-marchespublics.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Environnement.

Autre : syndicat mixte.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
délégation du service public d'exploitation du centre de valorisation organique des déchets ménagers de la martinique (le robert).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesroute de la pointe jean-claude, 97231 Le Robert.
Code NUTS : FR920.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
délégation par affermage de l'exploitation du centre de valorisation organique des déchets ménagers de la martinique (le robert), implantée sur la commune du robert.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90513000, 90513800.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : traitement à hauteur de 43 200 tonnes par an de déchets organiques constitués de déchets verts, fraction fermentescible des ordures ménagères, biodéchets industriels et boues de station d'épuration.
Mission de base :
Missions liées au fonctionnement courant de l'usine :
– la mise à disposition de moyens humains et matériels pour l'exploitation ;
– la prise en charge des biodéchets, déchets végétaux, boues de step, biodéchets industriels par l'exploitation des installations ;
– L'exploitation des unités du cvo :
– accueil des déchets - contrôle qualité-et sécurité ;
– gestion des flux de véhicules ;
oalimentation des lignes ;
– contrôle des processus biologiques ;
– fonctionnement, entretien courant, maintenance des équipements et bâtiments ;
– la vente des produits de valorisation électrique;
– la commercialisation et la vente des sous-produits (ferreux, non ferreux, composts...) ;
– le transport et le traitement des refus de traitement vers leur destination finale ;
– suivi - rapports, contrôles - analyses ;
– relations avec la clis ;
– La démarche qualité
– le fonctionnement du centre à sa capacité nominale par l'apport de déchets extérieurs ;
– l'entretien courant des installations, y compris les ouvrages, voiries et réseaux ;
– le gros entretien et le renouvellement des installations, y compris les ouvrages, voiries et réseaux.
Missions liées à la communication :
– Gestion de la communication, site internet ;
– Organisation et sécurisation des visites ;
– Développement et animation d'actions pédagogiques.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : l'option devant obligatoirement être étudiée et proposée par les candidats est la suivante :
prestation optionnelle : optimisation de la valorisation énergétique
Une expertise technique du moteur à gaz en place est actuellement en cours. Les résultats de cette étude seront transmis aux candidats en cours de consultation.
Les missions confiées au delegataire pour l'option sont les mêmes qu'en mission de base, auxquelles s'ajoutent:
une partie " conception " : toutes les études pour les équipements et installations supplémentaires nécessaires, la préparation des dossiers réglementaires nécessaires.
Une partie " réalisation " : il appartient au delegataire de réaliser les travaux sous sa maîtrise d'ouvrage et à ses frais et risques relatifs à une solution d'optimisation de la valorisation énergétique ;
une partie " financement " : le delegataire prend en charge :
Ole financement des études ;
Ole financement des travaux d'optimisation de la valorisation énergétique sur la durée de la délégation ;.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er juin 2014, jusqu'au : 31 mai 2024.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le futur délégataire sera rémunéré de la manière suivante :
d'une redevance fixe destinée à couvrir les charges fixes du délégataire, notamment les charges financières liées à l'investissement pour les nouveaux équipements et correspondant à la partie financée par le delegataire ;
d'une redevance proportionnelle exprimée à la tonne de déchets ménagers et assimilés apportés et pesés par le smitom, cette redevance proportionnelle correspondant aux coûts résultant du traitement des déchets ménagers et assimilés sur le centre de valorisation organique et apportés par le smitom, déduction faite des recettes propres du delegataire que ce dernier garantit ;
Ces deux redevances sont versées par le syndicat.
Des recettes perçues directement par le delegataire au titre de ses activités accessoires (tonnage de biodic, tonnage extérieur au syndicat, boues de step, et l'ensemble des recettes de valorisation énergétique et matière).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme juridique du candidat ou du groupement candidat ne différera pas de la présentation qui en a été faite au stade des candidatures, et sur la base de laquelle le candidat ou le groupement candidat a été sélectionné.
En cas de candidature groupée, le mandataire fournira l'autorisation qui lui a été donnée par ses co-traitants à engager le groupement candidat pour la présentation de l'offre.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -lettre de candidature signée par une personne ayant autorité pour engager la société candidate ou le groupement de sociétés candidat, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
-déclarations sur l'honneur que ;
Ole candidat n'est pas en situation de liquidation ou de redressement judiciaire sans habilitation à poursuivre son activité. Le cas échéant, la copie du ou des jugements si le candidat se trouve en situation de redressement judiciaire ;
Oles prestations seront assurées par des salariés employés régulièrement au regard de la législation applicable ;
Ole candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
Ole candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8231-1, l8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -copie des certificats délivrés par les autorités compétentes justifiant de ce que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2012. En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels la délivrance d'un certificat ne serait pas prévue, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée.
Le candidat établi dans un etat membre de la communauté européenne autre que la france doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine.
-chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objets de la délégation au cours des trois derniers exercices clos ;
-bilans et comptes de résultats pour les trois derniers exercices clos ou tout autre document reprenant les mêmes données, concernant l'ensemble de l'activité du candidat et concernant le domaine d'activité objet de la délégation ;
-attestation d'assurance, responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la délégation ;
-extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (modèle k bis) ou équivalent étranger ;
-tous documents de présentation générale du candidat (actionnariat, moyens et personnels) ;
Étant précisé que les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -un mémoire présentant son savoir-faire en matière de réalisation et d'exploitation en rapport avec l'objet de la délégation ;
-références pertinentes du candidat au cours des trois dernières années pour les missions d'exploitation, relatives à des prestations similaires à celles faisant objet de la présente consultation ;
-renseignements relatifs à la nature de l'activité, qualifications professionnelles, moyens techniques et humains dont le candidat dispose pour assurer la gestion et la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public, objet de la présente délégation.
documents permettant d'apprécier le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L. 5212-1 à l5212-4 du code du travail .pour les personnes assujetties (article L. 5212-1 du code du travail) à l'obligation définie aux articles L. 5212-2, L. 5212-3 et L. 5212-4 du code du travail (obligation d'employer des travailleurs handicapées ou en difficultés), une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, indiquant que le candidat a souscrit à la déclaration visée à l'article L. 5212-5 du code du travail ou qu'il a versé la contribution visée à l'article L. 5212-9 de ce code.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 juin 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 300 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
-visite : une visite obligatoire est programmée le 22 mai 2013 à 10h00 sur le site du cvo. Un certificat de visite sera remis à l'occasion de cette visite et devra être joint à l'offre.
-la période des négociations est fixée à titre indicatif à compter du 20/08/2013. Les candidats devront en conséquence s'organiser de façon à présenter pour ces négociations du personnel ayant pouvoir d'engager sa société durant cette période.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de fort de france, immeuble roy camille, croix de bellevue, B.P. 683, F-97264 Fort-de-France. E-mail : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 96 71 66 67. Fax : (+33) 5 96 63 10 08
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de fort de france, : immeuble roy camille, croix de bellevue, B.P. 683, F-97264 Fort-de-France. Tél. : (+33) 5 96 71 66 67. Fax : (+33) 5 96 63 10 08
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 avril 2013.

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