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CHU de Martinique 97261Fort-de-France 0596757299
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Collecte externe, transport et traitement des encombrants et des palettes pour le chu de martinique à Fort-De-France

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1146212

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/07/14)
14-103484
Avis de marché
Département de publication : 972
Annonce No 14-103484
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHU de Martinique.
 Correspondant : M. le directeur général, département Achats - cS. 90632 97261 Fort-de-Francetél. : 05-96-55-20-23télécopieur : 05-96-75-72-99 adresse internet : http://www.chu-fortdefrance.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achats-hopitaux.com.

Objet du marché : collecte externe, Transport et Traitement des encombrants et des palettes pour le CHU de Martinique.
Lieu d'exécution : divers Etablissements du CHUM.

Caractéristiques principales : 
forme du marché : Marché ordinaire
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (Amp) : Oui
Des variantes seront prises en considération : Non
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 2 lots définis dans le C.C.T.P.
Code CPV : 90511100-3 Services de collecte de déchets solides urbains, 90513000-6 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une avance pourra être accordée - une garantie pour le remboursement de l'avance est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres, avance, acomptes et paiements partiels définitifs versés au titulaire dans les conditions prévues au C.C.A.G., notamment en ses articles 11 et 12 ; délai global de paiement : 50 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement d'entreprises solidaires ou conjointes.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 août 2014, à 12 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 424 EC AB.

Renseignements complémentaires : il s'agit d'un marché à caractère périodique : Non
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Autres informations :
Retrait du dossier de consultation par voie électronique autorisée exclusivement selon les modalités décrites sur le site http://www.achats-hopitaux.com. Retrait du dossier de consultation au secrétariat des Services Economiques du Lundi au Vendredi de 08 heures à 12h30.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt-04:00) Fort-De-France, Buenos Aires, Asunción. Le détail des critères d'attribution est indiqué dans le règlement de la consultation.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Fort-De-France - villa Roy-Camille - croix de Bellevue - B.P. 683 - rue du Bâtonnier Hector André - 97264 Fort-De-France Cedex - tél : 05 96 71 66 67- télécopieur : 05 96 63 10 08.
Introduction des recours :
- d'une part, en vertu de l'article L 551-1 du Code de justice administrative, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché. En tout état de cause, cette signature du marché ne pourra intervenir que dix jours après la notification de la décision de rejet de l'offre ;
- d'autre part, la décision de rejet de l'offre est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif susmentionné, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente, conformément à l'article R 421-1 du Code de justice administrative.
Enfin, le candidat non rentenu peut déposer un recours en annulation à l'encontre du marché devant le tribunal administratif précité dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
marchés réservés : Non
La prestation est-elle réservée à une profession particulière : Non
Type de procédure : Procédure Adaptée
Aucune enchère électronique ne sera effectuée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CHU de MARTINIQUE.
 Correspondant : M. Thierry GRILLON,  services Economiques - cS. 90632,  97231 Fort-de-France Cedex, tél. : 05-96-55-23-58, télécopieur : 05-96-75-72-99.
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