1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INRAE Centre Bretagne Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'aliments pour truites - PEIMA
Description: Fourniture d'aliments pour truites - PEIMA
Identifiant de la procédure: fd984317-8ae0-47ac-837b-ab5c0ea82321
Identifiant interne: INRAE-2025-BN-10
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15710000 Aliments prêts à l'emploi pour animaux d'élevage et autres animaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En application des articles R21327 et R213213 du Code de la Commande Publique, la transmission des candidatures et des offres se fera obligatoirement par voie électronique sur le profil d'acheteur d'Inrae (https://www.marchespublics.gouv.fr) dans les conditions exposées dans le règlement de la consultation. Les soumissionnaires ont toutefois la possibilité d'y ajouter une copie de sauvegarde par voie traditionnelle. Les soumissionnaires disposent d'une aide technique à l'utilisation de la plateforme à l'adresse URL de la plateforme (https://www.marchespublics.gouv.fr).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
sans objet
Droit transnational applicable: sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Aliments alevinage
Description: Aliments alevinage
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15710000 Aliments prêts à l'emploi pour animaux d'élevage et autres animaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La durée de l’accord-cadre est 12 mois, à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions de 12 mois chacune. Le montant annuel maximum de commandes pour la période initiale et pour chacune des périodes de reconduction est de 10.000,00 € HT. Les sous-critères de choix de la valeur technique sont précisés dans le règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/06/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.4211 à R. 4217 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme Pour information, la mise à la signature du marché est suspendue pendant un délai de 11 jours à compter de l'envoi de la présente par voie électronique. Les recours sont à adresser au Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte 35044 Rennes Cedex ou par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INRAE Centre Bretagne Normandie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: INRAE Centre Bretagne Normandie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: INRAE Centre Bretagne Normandie
Organisation qui traite les offres: INRAE Centre Bretagne Normandie
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Aliments grossisssement
Description: Aliments grossisssement
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15710000 Aliments prêts à l'emploi pour animaux d'élevage et autres animaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La durée de l’accord-cadre est 12 mois, à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions de 12 mois chacune. Le montant annuel maximum de commandes pour la période initiale et pour chacune des périodes de reconduction est de 40.000,00 € HT. Les sous-critères de choix de la valeur technique sont précisés dans le règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/06/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.4211 à R. 4217 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme Pour information, la mise à la signature du marché est suspendue pendant un délai de 11 jours à compter de l'envoi de la présente par voie électronique. Les recours sont à adresser au Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte 35044 Rennes Cedex ou par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INRAE Centre Bretagne Normandie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: INRAE Centre Bretagne Normandie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: INRAE Centre Bretagne Normandie
Organisation qui traite les offres: INRAE Centre Bretagne Normandie
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Aliments géniteurs
Description: Aliments géniteurs
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15710000 Aliments prêts à l'emploi pour animaux d'élevage et autres animaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La durée de l’accord-cadre est 12 mois, à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions de 12 mois chacune. Le montant annuel maximum de commandes pour la période initiale et pour chacune des périodes de reconduction est de 40.000,00 € HT. Les sous-critères de choix de la valeur technique sont précisés dans le règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/06/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.4211 à R. 4217 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme Pour information, la mise à la signature du marché est suspendue pendant un délai de 11 jours à compter de l'envoi de la présente par voie électronique. Les recours sont à adresser au Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte 35044 Rennes Cedex ou par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INRAE Centre Bretagne Normandie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: INRAE Centre Bretagne Normandie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: INRAE Centre Bretagne Normandie
Organisation qui traite les offres: INRAE Centre Bretagne Normandie
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INRAE Centre Bretagne Normandie
Numéro d’enregistrement: 18007003900276
Ville: Le rheu
Code postal: 35653
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: David CHASSERIEAU
Téléphone: +33 2 23 48 52 63
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 2 23 21 28 28
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b69be424-f297-4ead-b348-4fa64ae1144e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/05/2025 12:02:54 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 315825-2025
Numéro de publication au JO S: 94/2025
Date de publication: 16/05/2025
