1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre INRAE Bretagne-Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat d’un robot de traite pour l’Unité Expérimentale du Pin - 0326
Description: Achat d’un robot de traite pour l’Unité Expérimentale du Pin - 0326
Identifiant de la procédure: 42140169-2018-46dd-8c1d-32ad846270cb
Identifiant interne: INRAE-2024-LEPIN-07
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16620000 Trayeuses
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Gouffern en auge
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Informations complémentaires: Dans le marché était prévue la reprise de l'ancien équipement. Le montant indiqué dans le présent avis correspond au prix d'acquisition du nouvel équipement, il n'intègre pas le montant de la reprise.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Marché conclu en application de l'article R. 2122-3 du Code de la commande publique
Droit transnational applicable: sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Achat d’un robot de traite pour l’Unité Expérimentale du Pin - 0326
Description: Achat d’un robot de traite pour l’Unité Expérimentale du Pin - 0326
Identifiant interne: INRAE-2024-LEPIN-07
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16620000 Trayeuses
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Gouffern en Auge
Code postal: 61310
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 14 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Marché sans publicité ni mise en concurrence pour raisons techniques
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.4211 à R. 4217 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme Pour information, la mise à la signature du marché est suspendue pendant un délai de 11 jours à compter de l'envoi de la présente par voie électronique. Les recours sont à adresser au Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte 35044 Rennes Cedex ou par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre INRAE Bretagne-Normandie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre INRAE Bretagne-Normandie
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Centre INRAE Bretagne-Normandie
Organisation qui exécute le paiement: Centre INRAE Bretagne-Normandie
Organisation qui signe le marché: Centre INRAE Bretagne-Normandie
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 159 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justification: L’Unité Expérimentale du Pin – 0326 dispose déjà un robot de la marque LELY. D’un point de vue technique, le remplacement du robot actuel par un robot de la même marque revient à un système « plug and play ». En effet, le robot actuel sera enlevé et remplacé directement par le nouveau. Tous les réseaux pour les fluides (eau, électricité, air comprimé) restent les mêmes, y compris la maçonnerie. Changer de fournisseur impliquerait de nombreux travaux annexes en maçonnerie, électricité, plomberie et tubulaire. Ces travaux impliqueraient eux-mêmes une interruption de la traite le temps des travaux et donc l’arrêt des expérimentations en cours. En conservant un robot LELY, le remplacement se fera dans la journée et n’aura aucune incidence sur les programmes scientifiques en cours. De la même façon, la base de données INRAE qui intègre toutes les données de phénotypage du robot est construite avec les exports LELY. Le changement de robot ne va pas modifier l’interface d’enregistrement des données scientifiques. En conclusion, les éléments techniques et scientifiques inhérents à cet achat impliquent des difficultés d’exécution réelles et ils sont d’un degré de spécifications techniques et scientifiques tels que seul la société LELY CENTER MAROLLES est en mesure d’assurer la prestation. Enfin, la société RUAUX ELEVAGE est le concessionnaire exclusif de la marque LELY sur le département de l’Orne.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RUAUX ELEVAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: RUAUX ELEVAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 159 000,00 EUR
L’offre a été classée: non
Place sur la liste des lauréats: dépublié
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-C30-015
Organisation qui signe le marché: Centre INRAE Bretagne-Normandie
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre INRAE Bretagne-Normandie
Numéro d’enregistrement: 18007003900276
Département: Ille et vilaine
Adresse postale: Domaine de la Motte
Ville: Le Rheu
Code postal: 35653
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: David CHASSERIEAU
Téléphone: +33 2 23 48 52 63
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 2 23 21 28 28
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: RUAUX ELEVAGE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 50165179800016
Ville: Marolles
Code postal: 14100
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: RUAUX ELEVAGE
Nationalité du propriétaire: France
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): FRH03
Pays: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8640f632-3c98-4bb4-8097-2e32f60a8480 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/05/2025 07:09:03 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 319122-2025
Numéro de publication au JO S: 95/2025
Date de publication: 19/05/2025
