ville de Le Relecq-Kerhuon
Prestations intellectuelles élaboration d'un schéma directeur immobilier et énergétique multi-enjeux
procédure adaptée ouvert
1 - Identification de l'organisme acheteur : ville de Le Relecq-Kerhuon, hôtel de ville, 1, place de La Libération, 29480 Le Relecq-Kerhuon, téléphone 02 98 28 14 18, télécopie 02.98.28.29.99.
Adresse internet :
http://www.lerelecqkerhuon.bzh
Représentant du pouvoir adjudicateur : M. Erwan L’Eost, maire de Le Relecq- Kerhuon.
2 - Objet du marché : marché de prestations intellectuelles relative à l’élaboration d’un Schéma Directeur Immobilier et Énergétique (SDIE) multi-enjeux pour la commune de Le Relecq-Kerhuon.
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
Code CPV principal, description : 71314300-5 - Service de conseil en rendement énergétique.
3 - Type de marché : la présente consultation vise à l’attribution d’un marché de prestations intellectuelles, passé en procédure adaptée ouverte, en application des articles L.2123-1, R.2123-1 à R.2123-8 du Code de la commande publique (CCP), sur compétences, références et moyens sans prestation d’intention.
4 - Lieu de livraison : ensemble du patrimoine bâti communal, 29480 Le Relecq-Kerhuon.
5 - Caractéristique principale : prestations Intellectuelles relative à l’élaboration d’un Schéma Directeur Immobilier et Énergétique (SDIE) multi-enjeux .
6 - Prestations divisée en lots et en tranches :
La prestation est divisée en plusieurs lots : non.
La prestation est divisée en plusieurs tranches : oui.
7 - Délai d'exécution ou durée du marché : un marché à tranches sera conclu en application des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique.
Il comprendra une tranche ferme d’une durée de 12 mois et deux tranches optionnelles d’une durée respective de 12 mois chacune :
Tranches, phases :
TF, Tranche ferme : mission principale :
Phase 0 : lancement de la démarche.
Phase 1 : audit multi-enjeux du patrimoine.
Phase 2 : élaboration de scénarios.
Phase 3 : construction du schéma directeur immobilier et énergétique.
TO1, Tranche optionnelle 1 : démarrage de la mise en oeuvre du SDIE :
Phase 4 : démarrage de la mise en oeuvre du SDIE.
TO2 : Tranche optionnelle 2 : t raitement de la donnée :
Phase complémentaire : traitement de la donnée.
Ainsi la durée totale du marché, dans l’hypothèse où les deux tranches optionnelles étaient retenues, ne pourra excéder 36 mois à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage de la tranche ferme.
8 - Conditions relatives au marché :
Modalité de financement : budget communal.
Paiement : par mandat administratif à 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement.
Facturation : en application de l’article L.2192-1 du Code de la commande publique, les demandes de paiement sont transmises de manière dématérialisée au maître d’ouvrage sur le portail public de facturation et comportent les mentions obligatoires définies à l’article D.2192-2 du Code de la commande publique.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
9 - Justificatifs à produire : se reporter à l’article 5 du règlement de consultation.
10 - Critères d'attribution : se reporter à l’article 7 du règlement de consultation.
11 - Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être demandés : mairie de Le Relecq-Kerhuon, place de La Libération, 29480 Le Relecq-Kerhuon, Laurent Maurice, téléphone 02 98 28 61 47. Mèl : lmaurent.maurice@mairie-relecq-kerhuon.fr
12 - Adresse auprès de laquelle le dossier peut être retiré et les offres déposées ou envoyées :
Plateforme de dématérialisation : Megalis Bretagne.
13 - Date de diffusion de l'avis d'appel public à la concurrence : vendredi 17 avril 2026.
14 - Date limite de réception des offres : lundi 18 mai 2026 à 12 h 00.
15 - Durée de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
16 - Visite obligatoire : sans objet.
17 - Publication du présent avis d'appel public à la concurrence :
Plateforme de dématérialisation Megalis Bretagne.
Site internet de la collectivité.
Presse locale.
