Prestations intellectuelles relative à l'élaboration d'un Schéma Directeur Immobilier et Énergétique (SDIE) multi-enjeux.

Ville de Le Relecq-Kerhuon
Prestations intellectuelles relative à l'élaboration d'un Schéma Directeur Immobilier et Énergétique (SDIE) multi-enjeux.
Procédure adaptée ouverte
1. Identification de l'organisme acheteur : ville de Le Relecq-Kerhuon, Hôtel de Ville, 1, place de La Libération, 29480 Le Relecq-Kerhuon.
Téléphone 02 98 28 14 18. Télécopie 02.98.28.29.99.
Adresse internet : http://www.lerelecqkerhuon.bzh
Représentant du pouvoir adjudicateur : M. Erwan L'Eost, maire de Le Relecq-Kerhuon.
2. Objet du marché : marché de prestations intellectuelles relative à l'élaboration d'un Schéma Directeur Immobilier et Énergétique (SDIE) multi-enjeux pour la commune de Le Relecq-Kerhuon.
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
Code CPV principal | Description 71314300-5 | Service de conseil en rendement énergétique
3. Type de marché : la présente consultation vise à l'attribution d'un marché de prestations intellectuelles, passé en procédure adaptée ouverte, en application des articles L.2123-1, R.2123-1 à R.2123-8 du Code de la commande publique (CCP), sur compétences, références et moyens sans prestation d'intention.
4. Lieu de livraison : ensemble du patrimoine bâti communal, 29480 Le Relecq-Kerhuon.
5. Caractéristique principale : prestations intellectuelles relative à l'élaboration d'un Schéma Directeur Immobilier et Énergétique (SDIE) multi-enjeux.
6. Prestations divisées en lots en tranches :
La prestation est divisée en plusieurs lots : non.
La prestation est divisée en plusieurs tranches : oui.
7. Délai d'exécution ou durée du marché : un marché à tranches sera conclu en application des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique. Il comprendra une tranche ferme d'une durée de 12 mois et deux tranches optionnelles d'une durée respective de 12 mois chacune :
Tranches, phases :
- TF, tranche ferme avec PSE, mission principale :
Phase 0 : Lancement de la démarche
Phase 1 : Audit multi-enjeux du patrimoine
Phase 2 : Élaboration de scénarios
Phase 3 : Construction du Schéma Directeur Immobilier et Énergétique.
TO1, tranche optionnelle 1, démarrage de la mise en œuvre du SDIE :
- Phase 4 : Démarrage de la mise en oeuvre du SDIE.
TO2, tranche optionnelle 2, traitement de la donnée :
- Phase complémentaire : Traitement de la donnée.
Ainsi la durée totale du marché, dans l'hypothèse où les deux tranches optionnelles étaient retenues, ne pourra excéder 36 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme.
8. Conditions relatives au marché
Modalité de financement : budget communal.
Paiement : par mandat administratif à 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement.
Facturation : en application de l'article L.2192-1 du Code de la commande publique, les demandes de paiement sont transmises de manière dématérialisée au maître d'ouvrage sur le portail public de facturation et comportent les mentions obligatoires définies à l'article D.2192-2 du Code de la commande publique. Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
9. Justificatifs à produire : se reporter à l'article 5 du règlement de consultation.
10. Critères d'attribution : se reporter à l'article 7 du règlement de consultation.
11. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être demandés : mairie de Le Relecq-Kerhuon, place de la Libération, 29480 Le Relecq-Kerhuon, Laurent Maurice. Téléphone 02 98 28 61 47.
Mèl : Imaurent.maurice@mairie-relecq-kerhuon.fr
12. Adresse auprès de laquelle le dossier peut être retiré et les offres déposées ou envoyées :
Plateforme de dématérialisation : Megalis Bretagne.
13. Date de diffusion de l'avis d'appel public à concurrence : lundi 6 juillet 2026.
14. Date limite de réception des offres : vendredi 31 juillet 2026 à 12 h 00.
15. Durée de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
16. Visite obligatoire : sans objet.
17. Publication du présent avis d'appel public à la concurrence : plateforme de dématérialisation Megalis Bretagne.
Site internet de la collectivité.
Presse locale.