Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
entretien et curage des réseaux enterrés, bassins de rétention et fossés des eaux pluviales des communes de Sète agglopôle méditerranée
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des ouvrages pluviaux enterrés ou aériens au titre de la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines
entretien et curage des ouvrages pluviaux et prestations annexes
le réseau des communes de Sète agglopôle méditerranée 34110 Frontignan
entretien et curage des ouvrages pluviaux et prestations annexes
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
le montant indiqué correspond au montant maximum toutes reconductions confondues soit 2 200 000 euro(s) Ht (correspondant à 550 000 euro(s) Ht maximum annuel)
fauchage, débroussaillage et curage des ouvrages de rétention et fossés des eaux pluviales
le réseau des communes de Sète agglopôle méditerranée 34110 Frontignan
fauchage, débroussaillage et curage des ouvrages de rétention et fossés des eaux pluviales
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
le montant indiqué correspond au montant maximum toutes reconductions confondues soit 800 000 euro(s) Ht (correspondant à 200 000 euro(s) Ht maximum annuel)
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
entretien et curage des ouvrages pluviaux et prestations annexes
les montants sous-traités seront variables selon les bons de commande émis, Les missions sous-traitées sont la mission de géomètre topographe à Dgema Selas de géomètres expert pour 1 000 euro(s) Ht annuel ; la mission de supervision et Sig à Digital technologie pour 6 000 euro(s) Ht annuel et la mission pour les postes de refoulement à Saur pour 5 000 euro(s) Ht annuel
Section V: Attribution du marché
fauchage, débroussaillage et curage des ouvrages de rétention et fossés des eaux pluviales
Section VI: Renseignements complémentaires
le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Le montant maximum annuel des prestations est de : 550 000 euro(s) Ht pour le lot no1 et 200 000 euro(s) Ht pour le lot no2. Il est identique à chaque période de reconduction, soit un montant total de 2 200 000 euro(s) Ht maximum pour le lot no1 et 800 000 euro(s) Ht maximum pour le lot no2, toutes reconductions confondues.Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires indiqués au Bpu.La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deuxmois à compter de la publication
le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
