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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE LE RAINCY
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux structurels, de rénovation et de création des bâtiments communaux de la Ville du Raincy
Description: Le présent marché a pour objet des travaux structurels, de rénovation et de création dans les bâtiments communaux de la Ville du Raincy. Les travaux portent exclusivement sur des opérations impactant le bâti, comprenant notamment : - la dépose complète d’installations ou d’ouvrages existants ; - la création, la modification ou la réfection lourde de réseaux, équipements, menuiseries ou parois ; - la mise en conformité des installations ; - la création d’ouvrages neufs intégrés ; - les travaux nécessitant intervention sur les parois (percements, scellements, reprises, réservations).
Identifiant de la procédure: 4c4f885d-ebfc-4530-9807-657978ee3cf4
Avis précédent: bc66fa8c-10ef-42b7-b01d-d12d434ad8e8-01
Identifiant interne: 2025-11-TM031
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est soumise aux règles de Procédure de l’appel d’offre (ART L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-11 du Code de la commande publique).
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le Raincy (93340)
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite de site obligatoire est prévue au préalable du dépôt d'offre. Celle-ci se déroulera collectivement, en présence d'un représentant des services techniques de la Ville, tous les jours de la semaine entre le lundi 19 et vendredi 30 janvier (hors samedi et dimanche), de 10h à 12h. Le rendez-vous est fixé devant la mairie et la visite ne dépassera pas la durée de 2 heures. Les entreprises intéressées doivent impérativement s'enregistrer en amont avec le Service Marché par courriel à service-marche@leraincy.fr et indiquer la date souhaitée. L'attestation de visite jointe au DCE devra être présentée ainsi que signée conjointement par un représentant des services techniques de la Ville et par le candidat, et sera jointe au dépôt d'offre, le cas échéant, l'offre sera rejetée au motif de son irrégularité
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux structurels de plomberie, sanitaire et ventilation
Description: Travaux structurels de plomberie, sanitaire et ventilation impactant le bâti, notamment lors de réfections lourdes, modernisations ou remises en conformité réglementaire.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie, 45232460 Travaux d'installations sanitaires, 45331210 Travaux d'installation de ventilation
Options:
Description des options: Le marché est reconduit tacitement une (1) fois pour une période annuelle, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois conformément aux dispositions de l’article L. 2125-1 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les travaux portent sur 35 sites communaux de la Ville du Raincy
Ville: Le Raincy
Code postal: 93340
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 1 est conclu selon la forme d’un accord cadre multi attributaires à bons de commande avec trois titulaires maximum, en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-12 du Code de la commande publique, encadré par un montant maximum de 2 000 000 €HT, sur toute la durée du marché, reconductions comprises.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix travaux structurels (40%) dont - Sur étude de cas fixé au BPU (40%)
Critère:
Type: Qualité
Description: 1- Les caractéristiques techniques de l'offre et des fournitures proposées (20%) dont - Choix techniques retenus pour la réalisation des travaux (10%) - Catalogue des fournitures proposées (10%) 2- L'organisation des chantiers et l'application des mesures environnementales (20%) dont - Organisation générale des travaux (10%) - Mesures environnementales – organisation et gestion d’un chantier propre (5%) - Organisation des flux et gestion logistique (5%) 3- Les modalités d'exécution et de suivi des travaux (20%) dont - Méthodes de constatation avant travaux (5%) - Suivi technique, traçabilité et qualité des travaux (5%) - Suivi administratif et financier des travaux (5%) - Équipe affectée aux travaux (5%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les détails figurent aux documents de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L'attribution d'un marché public peut être contestée selon les voies de recours et délais suivants : - Référé précontractuel : dans un délai de 11 jours avant la conclusion du Marché (article L551-1 à -12 et R551-7 à 10 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel : dans un délai de 31 jours après la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du Marché (article L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 et R421-3 du Code de Justice Administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du Marché.
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE LE RAINCY
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Travaux structurels électriques (courant fort et courant faible)
Description: Travaux structurels électriques (courant fort et courant faible) impactant le bâti notamment lors de rénovations complètes, créations de circuits, modernisations et mises en conformité réglementaire.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
Options:
Description des options: Le marché est reconduit tacitement une (1) fois pour une période annuelle, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois conformément aux dispositions de l’article L. 2125-1 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les travaux portent sur 35 sites communaux de la Ville du Raincy
Ville: Le Raincy
Code postal: 93340
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 2 est conclu selon la forme d’un accord cadre multi attributaires à bons de commande avec trois titulaires maximum, en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-12 du Code de la commande publique, encadré par un montant maximum de 2 000 000 €HT, sur toute la durée du marché, reconductions comprises.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix travaux structurels (40%) dont - Sur étude de cas fixé au BPU (40%)
Critère:
Type: Qualité
Description: 1- Les caractéristiques techniques de l'offre et des fournitures proposées (20%) dont - Choix techniques retenus pour la réalisation des travaux (10%) - Catalogue des fournitures proposées (10%) 2- L'organisation des chantiers et l'application des mesures environnementales (20%) dont - Organisation générale des travaux (10%) - Mesures environnementales – organisation et gestion d’un chantier propre (5%) - Organisation des flux et gestion logistique (5%) 3- Les modalités d'exécution et de suivi des travaux (20%) dont - Méthodes de constatation avant travaux (5%) - Suivi technique, traçabilité et qualité des travaux (5%) - Suivi administratif et financier des travaux (5%) - Équipe affectée aux travaux (5%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les détails figurent aux documents de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L'attribution d'un marché public peut être contestée selon les voies de recours et délais suivants : - Référé précontractuel : dans un délai de 11 jours avant la conclusion du Marché (article L551-1 à -12 et R551-7 à 10 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel : dans un délai de 31 jours après la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du Marché (article L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 et R421-3 du Code de Justice Administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du Marché.
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE LE RAINCY
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Travaux structurels de serrurerie, métallerie et vitrerie
Description: Travaux structurels de serrurerie, métallerie et vitrerie notamment lors de rénovations, mise en conformité et aménagement du second oeuvre métallique et verrier dans le patrimoine bâti.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261213 Travaux de couverture métallique, 45441000 Travaux de vitrerie
Options:
Description des options: Le marché est reconduit tacitement une (1) fois pour une période annuelle, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois conformément aux dispositions de l’article L. 2125-1 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les travaux portent sur 35 sites communaux de la Ville du Raincy
Ville: Le Raincy
Code postal: 93340
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 3 est conclu selon la forme d’un accord cadre multi attributaires à bons de commande avec trois titulaires maximum, en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-12 du Code de la commande publique, encadré par un montant maximum de 2 000 000 €HT, sur toute la durée du marché, reconductions comprises.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix travaux structurels (40%) dont - Sur étude de cas fixé au BPU (40%)
Critère:
Type: Qualité
Description: 1- Les caractéristiques techniques de l'offre et des fournitures proposées (20%) dont - Choix techniques retenus pour la réalisation des travaux (10%) - Catalogue des fournitures proposées (10%) 2- L'organisation des chantiers et l'application des mesures environnementales (20%) dont - Organisation générale des travaux (10%) - Mesures environnementales – organisation et gestion d’un chantier propre (5%) - Organisation des flux et gestion logistique (5%) 3- Les modalités d'exécution et de suivi des travaux (20%) dont - Méthodes de constatation avant travaux (5%) - Suivi technique, traçabilité et qualité des travaux (5%) - Suivi administratif et financier des travaux (5%) - Équipe affectée aux travaux (5%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les détails figurent aux documents de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L'attribution d'un marché public peut être contestée selon les voies de recours et délais suivants : - Référé précontractuel : dans un délai de 11 jours avant la conclusion du Marché (article L551-1 à -12 et R551-7 à 10 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel : dans un délai de 31 jours après la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du Marché (article L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 et R421-3 du Code de Justice Administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du Marché.
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE LE RAINCY
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Travaux structurels de clos-couvert
Description: Travaux structurels de clos-couvert notamment lors de rénovations ou amélioration du clos et du couvert.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
Options:
Description des options: Le marché est reconduit tacitement une (1) fois pour une période annuelle, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois conformément aux dispositions de l’article L. 2125-1 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les travaux portent sur 35 sites communaux de la Ville du Raincy
Ville: Le Raincy
Code postal: 93340
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 4 est conclu selon la forme d’un accord cadre multi attributaires à bons de commande avec trois titulaires maximum, en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-12 du Code de la commande publique, encadré par un montant maximum de 2 000 000 €HT, sur toute la durée du marché, reconductions comprises.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix travaux structurels (40%) dont - Sur étude de cas fixé au bpu (40%)
Critère:
Type: Qualité
Description: 1- Les caractéristiques techniques de l'offre et des fournitures proposées (20%) dont - Choix techniques retenus pour la réalisation des travaux (10%) - Catalogue des fournitures proposées (10%) 2- L'organisation des chantiers et l'application des mesures environnementales (20%) dont - Organisation générale des travaux (10%) - Mesures environnementales – organisation et gestion d’un chantier propre (5%) - Organisation des flux et gestion logistique (5%) 3- Les modalités d'exécution et de suivi des travaux (20%) dont - Méthodes de constatation avant travaux (5%) - Suivi technique, traçabilité et qualité des travaux (5%) - Suivi administratif et financier des travaux (5%) - Équipe affectée aux travaux (5%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères détaillés sont précisés aux documents du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L'attribution d'un marché public peut être contestée selon les voies de recours et délais suivants : - Référé précontractuel : dans un délai de 11 jours avant la conclusion du Marché (article L551-1 à -12 et R551-7 à 10 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel : dans un délai de 31 jours après la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du Marché (article L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 et R421-3 du Code de Justice Administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du Marché.
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Travaux structurels intérieurs et de réaménagements multi-techniques (TCE)
Description: Travaux structurels intérieurs et de réaménagements multi-techniques (TCE) notamment lors de travaux intérieurs complets ou rénovations partielles de locaux existants, incluant plusieurs corps d’état coordonnés.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 44115800 Aménagements intérieurs de bâtiment
Options:
Description des options: Le marché est reconduit tacitement une (1) fois pour une période annuelle, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois conformément aux dispositions de l’article L. 2125-1 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les travaux portent sur 35 sites communaux de la Ville du Raincy
Ville: Le Raincy
Code postal: 93340
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 5 est conclu selon la forme d’un accord cadre multi attributaires à marchés subséquents avec trois titulaires maximum, en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-12 du Code de la commande publique, encadré par un montant maximum de 6 000 000 €HT, sur toute la durée du marché, reconductions comprises.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix travaux structurels (40%) dont - Sur étude de cas fixé au BPU (40%)
Critère:
Type: Qualité
Description: 1- Les caractéristiques techniques de l'offre et des fournitures proposées (20%) dont - Choix techniques retenus pour la réalisation des travaux (10%) - Catalogue des fournitures proposées (10%) 2- L'organisation des chantiers et l'application des mesures environnementales (20%) dont - Organisation générale des travaux (10%) - Mesures environnementales – organisation et gestion d’un chantier propre (5%) - Organisation des flux et gestion logistique (5%) 3- Les modalités d'exécution et de suivi des travaux (20%) dont - Méthodes de constatation avant travaux (5%) - Suivi technique, traçabilité et qualité des travaux (5%) - Suivi administratif et financier des travaux (5%) - Équipe affectée aux travaux (5%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les détails figurent aux documents de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L'attribution d'un marché public peut être contestée selon les voies de recours et délais suivants : - Référé précontractuel : dans un délai de 11 jours avant la conclusion du Marché (article L551-1 à -12 et R551-7 à 10 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel : dans un délai de 31 jours après la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du Marché (article L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 et R421-3 du Code de Justice Administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du Marché.
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE LE RAINCY
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 16 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BALAS
Offre:
Identifiant de l’offre: BALAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-11-TM031-LOT1-BALAS
Titre: LOT 1 Travaux structurels de plomberie, sanitaire et ventilation
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 23/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE LE RAINCY
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ERI
Offre:
Identifiant de l’offre: ERI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-11-TM031-LOT1-ERI
Titre: LOT 1 Travaux structurels de plomberie, sanitaire et ventilation
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 23/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE LE RAINCY
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SNEF
Offre:
Identifiant de l’offre: SNEF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-11-TM031-LOT1-SNEF
Titre: LOT 1 Travaux structurels de plomberie, sanitaire et ventilation
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 23/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE LE RAINCY
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BALAS
Offre:
Identifiant de l’offre: BALAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-11-TM031-LOT2-BALAS
Titre: LOT 2 Travaux structurels électriques (courant fort et courant faible)
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 23/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE LE RAINCY
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ERI
Offre:
Identifiant de l’offre: ERI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-11-TM031-LOT2-ERI
Titre: LOT 2 Travaux structurels électriques (courant fort et courant faible)
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 23/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE LE RAINCY
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SPIE BATIGNOLLES ENERGIE
Offre:
Identifiant de l’offre: SPIE BATIGNOLLES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-11-TM031-LOT2-SPIE
Titre: LOT 2 Travaux structurels électriques (courant fort et courant faible)
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 23/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE LE RAINCY
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ALUPROFER
Offre:
Identifiant de l’offre: ALUPROFER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-11-TM031-LOT3-ALUPROFER
Titre: LOT 3 Travaux structurels de serrurerie, métallerie et vitrerie
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 23/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE LE RAINCY
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FMD
Offre:
Identifiant de l’offre: FMD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-11-TM031-LOT3-FMD
Titre: LOT 3 Travaux structurels de serrurerie, métallerie et vitrerie
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 23/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE LE RAINCY
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BALAS
Offre:
Identifiant de l’offre: BALAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-11-TM031-LOT5-BALAS
Titre: LOT 5 Travaux structurels intérieurs et de réaménagements multi-techniques (TCE)
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 23/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE LE RAINCY
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ERI
Offre:
Identifiant de l’offre: ERI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-11-TM031-LOT5-ERI
Titre: LOT 5 Travaux structurels intérieurs et de réaménagements multi-techniques (TCE)
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 23/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE LE RAINCY
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE LE RAINCY
Numéro d’enregistrement: 21930062100014
Adresse postale: 121 AVENUE DE LA RESISTANCE
Ville: LE RAINCY
Code postal: 93340
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Service Marché
Téléphone: 0143024200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BALAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 56207779200082
Ville: GENNEVILLIERS
Code postal: 92230
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0149454545
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ERI
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 57207890500021
Ville: FONTENAY-SOUS-BOIS
Code postal: 94120
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0610556677
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SNEF
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 05680065901575
Ville: GENNEVILLIERS
Code postal: 92230
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0617770735
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: BALAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 56207779200082
Ville: GENNEVILLIERS
Code postal: 92230
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0149454545
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ERI
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 57207890500021
Ville: FONTENAY-SOUS-BOIS
Code postal: 94120
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0610556677
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SPIE BATIGNOLLES ENERGIE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 55211976000262
Ville: TREMBLAY EN FRANCE
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0670987718
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: ALUPROFER
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 50217400600036
Ville: TREMBLAY EN FRANCE
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0141703570
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: FMD
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 30118807400035
Ville: VITRY SUR SEINE
Code postal: 94400
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0143904343
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: BALAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 56207779200082
Ville: GENNEVILLIERS
Code postal: 92230
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0149454545
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: ERI
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 57207890500021
Ville: FONTENAY-SOUS-BOIS
Code postal: 94120
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0610556677
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a7fc66ed-965c-430c-af75-6981931dcaaa - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/03/2026 18:04:35 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 204090-2026
Numéro de publication au JO S: 59/2026
Date de publication: 25/03/2026
