1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE LE RAINCY
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de communication et évènementielles de la ville du Raincy
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de toutes les prestations de communication et évènementielles de la ville du Raincy.
Identifiant de la procédure: ed1748e1-6084-464f-9092-e54375ec6b7a
Avis précédent: 571806-2024
Identifiant interne: 2024-07-SM064
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure de l’appel d’offre (ART L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-11 du Code de la commande publique)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 121 AVENUE DE LA RESISTANCE
Ville: LE RAINCY
Code postal: 93340
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 570 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Communication et gestion des médias
Description: - Conception d'impression et service graphique (incluant la création graphique pour affiches, flyers, bâches, etc.) - Community management - Marketing relationnel - Relations presse - Gestion et maintenance du site internet de la ville - Pilotage et coordination des prestations sur site
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79340000 Services de publicité et de marketing
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79822500 Services de conception graphique, 79810000 Services d'impression, 72413000 Services de conception de sites WWW (World Wide Web)
Options:
Description des options: La refonte du site internet de la Ville pourrait être envisagée pendant la durée du marché, selon la forme de tranche optionnelle à chiffrer dans le cadre de réponse financier valant Bordereau des Prix du marché. Le délai d’affermissement ne pourra dépasser deux ans (une année ferme et une reconduction annuelle) à compter de la date de notification du marché. L’accord-cadre pour chacun des lots est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois ferme reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 36 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Commune Le Raincy
Code postal: 93340
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord cadre mixte mono-attributaire, pour partie forfaitaire et pour partie à bons de commande, encadré par un montant maximum de 300 000 € HT pour toute la durée de l’accord cadre, reconductions comprises.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: L'attribution d'un marché public peut être contestée selon les voies de recours et délais suivants : - Référé précontractuel : dans un délai de 11 jours avant la conclusion du Marché (article L551-1 à -12 et R551-7 à 10 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel : dans un délai de 31 jours après la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du Marché (article L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 et R421-3 du Code de Justice Administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du Marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE LE RAINCY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE LE RAINCY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COMMUNE LE RAINCY
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Production et évènementiel
Description: - Tournage et réalisation vidéo - Photographies - Organisation et gestion des événements
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79961000 Services photographiques, 92111200 Production de films et de vidéos publicitaires, de propagande et d'information
Options:
Description des options: L’accord-cadre pour chacun des lots est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois ferme reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 36 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Commune Le Raincy
Code postal: 93340
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 270 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 270 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord cadre mixte mono-attributaire, pour partie à bons de commande et pour partie à marchés subséquents, encadré par un montant maximum de 270 000 € HT pour toute la durée de l’accord cadre, reconductions comprises.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: L'attribution d'un marché public peut être contestée selon les voies de recours et délais suivants : - Référé précontractuel : dans un délai de 11 jours avant la conclusion du Marché (article L551-1 à -12 et R551-7 à 10 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel : dans un délai de 31 jours après la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du Marché (article L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 et R421-3 du Code de Justice Administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du Marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE LE RAINCY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE LE RAINCY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COMMUNE LE RAINCY
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE LE RAINCY
Numéro d’enregistrement: 21930062100014
Département: 93
Adresse postale: 121 AVENUE DE LA RESISTANCE
Ville: LE RAINCY
Code postal: 93340
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: SERVICE MARCHE
Téléphone: 0143024200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Département: 93
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Montreuil
Téléphone: +330149202000
Télécopieur: +33(0)149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a6436bc5-f1be-4cb0-88cc-de7c75695121 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2025 10:16:38 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 6838-2025
Numéro de publication au JO S: 4/2025
Date de publication: 07/01/2025