1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE LE RAINCY
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux de la Ville du Raincy
Description: Ce Marché a pour objet des prestations de nettoyage de locaux et de vitreries dans les bâtiments communaux : - Hôtel de Ville et Centre Administratif, - Écoles élémentaires et maternelles, - Bâtiments culturels, - Bâtiments sportifs.
Identifiant de la procédure: 3db16033-07d6-467f-8a32-36ff67cb00f3
Avis précédent: 144738-2025
Identifiant interne: 2025-01-SM022
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 121 AVENUE DE LA RESISTANCE
Ville: LE RAINCY
Code postal: 93340
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 420 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage des locaux et vitreries du parc Aquatique et centre omnisport
Description: La description des prestations à réaliser est précisée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et ses annexes techniques.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LE RAINCY
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le Marché prendra effet, pour une année, à compter de sa notification, avec possibilité de reconduction tacite trois (3) fois par période d’un an, sans que sa durée totale excède quatre (4) ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 220 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Marché correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord cadre à bons de commande. La partie à bons de commande est encadré par un montant maximum de 220 000 €HT, sur toute la durée de l'accord cadre, reconductions comprises.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Informations relatives aux délais de recours: L'attribution d'un marché public peut être contestée selon les voies de recours et délais suivants : - Référé précontractuel : dans un délai de 11 jours avant la conclusion du Marché (article L551-1 à -12 et R551-7 à 10 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel : dans un délai de 31 jours après la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du Marché (article L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 et R421-3 du Code de Justice Administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du Marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE LE RAINCY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE LE RAINCY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: COMMUNE LE RAINCY
Organisation qui exécute le paiement: COMMUNE LE RAINCY
Organisation qui signe le marché: COMMUNE LE RAINCY
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Nettoyage des locaux et vitreries des bâtiments administratifs, scolaires, culturels et sportifs
Description: La description des prestations à réaliser est précisée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et ses annexes techniques.
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LE RAINCY
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le Marché prendra effet, pour une année, à compter de sa notification, avec possibilité de reconduction tacite trois (3) fois par période d’un an, sans que sa durée totale excède quatre (4) ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Marché correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord cadre à bons de commande. La partie à bons de commande est encadré par un montant maximum de 200 000 €HT, sur toute la durée de l'accord cadre, reconductions comprises.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Informations relatives aux délais de recours: L'attribution d'un marché public peut être contestée selon les voies de recours et délais suivants : - Référé précontractuel : dans un délai de 11 jours avant la conclusion du Marché (article L551-1 à -12 et R551-7 à 10 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel : dans un délai de 31 jours après la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du Marché (article L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 et R421-3 du Code de Justice Administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du Marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE LE RAINCY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE LE RAINCY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: COMMUNE LE RAINCY
Organisation qui exécute le paiement: COMMUNE LE RAINCY
Organisation qui signe le marché: COMMUNE LE RAINCY
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 440 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 220 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SN PERFECT LOT 1
Offre:
Identifiant de l’offre: SN PERFECT LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 698 222,80 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-01-SM022-LOT 1
Titre: Nettoyage des locaux et vitreries du parc Aquatique et centre omnisport
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/04/2025
Date de conclusion du marché: 29/04/2025
Organisation qui signe le marché: COMMUNE LE RAINCY
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SN PERFECT LOT 2
Offre:
Identifiant de l’offre: SN PERFECT LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 521 475,13 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-01-SM022-LOT 2
Titre: Nettoyage des locaux et vitreries des bâtiments administratifs, scolaires, culturels et sportifs
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/04/2025
Date de conclusion du marché: 29/04/2025
Organisation qui signe le marché: COMMUNE LE RAINCY
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE LE RAINCY
Numéro d’enregistrement: 21930062100014
Département: 93
Adresse postale: 121 AVENUE DE LA RESISTANCE
Ville: LE RAINCY
Code postal: 93340
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: SERVICE MARCHE
Téléphone: 0143024200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Département: 93
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Montreuil
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 0149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SN PERFECT LOT 1
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 38393567300038
Département: 77
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig 11 RUE HENRI BECQUEREL
Ville: MITRY-MORY
Code postal: 77290
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SN PERFECT LOT 2
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 38393567300038
Département: 77
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig 11 RUE HENRI BECQUEREL
Ville: MITRY-MORY
Code postal: 77290
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 995fe914-6912-4707-949a-6fe8e599eb07 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/05/2025 16:12:34 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 288338-2025
Numéro de publication au JO S: 86/2025
Date de publication: 05/05/2025
