Formations Actualités Connexion
  Retour aux résultats
A proximité de Le Raincy 93340 Seine Saint Denis
Acheteur : COMMUNE LE RAINCY
93340 LE RAINCY
Tel : 0143024200
Secteurs d'activité
Mobilier urbain.
Installation de mobilier urbain.
Services de gestion publicitaire.

FOURNITURE, INSTALLATION, ENTRETIEN, EXPLOITATION COMMERCIALE DE MOBILIERS URBAINS PUBLICITAIRES ET NON PUBLICITAIRES SUR LE DOMAINE PUBLIC DE LA VILLE DU RAINCY

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Concession-DSP
Date de publication : 22/05/2025
BOAMP - 25-58084
Avis d'attribution de concession - Avis n° 25-58084 du 22/05/2025
Avis d'attribution de concession
Infructueux
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 25-58084
Reference de l'avis initial : Annonce n° 24-108234, mise en ligne sur le site www.boamp.fr le 24/09/2024
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom de l'acheteur Public : COMMUNE LE RAINCY
Adresse : 121 AVENUE DE LA RESISTANCE, 93340 LE RAINCY
Section 2 - Description du marché
Intitulé : FOURNITURE, INSTALLATION, ENTRETIEN, EXPLOITATION COMMERCIALE DE MOBILIERS URBAINS PUBLICITAIRES ET NON PUBLICITAIRES SUR LE DOMAINE PUBLIC DE LA VILLE DU RAINCY
Numéro de référence : 2024-09-SM066
CPV - Objet principal : 34928400 - DA26 - DA42 - QA08
Type de marché : Services
Description succincte : La présente consultation concerne la concession des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires : fournitures, installation, entretien et exploitation commerciale. Les mobiliers urbains sont définis dans le projet de contrat.
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Lot n° : 1
Intitulé du lot : FOURNITURE, INSTALLATION, ENTRETIEN, EXPLOITATION COMMERCIALE DE MOBILIERS URBAINS PUBLICITAIRES ET NON PUBLICITAIRES SUR LE DOMAINE PUBLIC DE LA VILLE DU RAINCY
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 34928400
CPV - Objet principal : 45233293
CPV - Objet principal : 79341200
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR106
Description des prestations : Contrat de concession de services : La présente consultation concerne la concession des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires - fournitures, installation, entretien et exploitation commerciale. Les mobiliers urbains sont définis dans le projet de contrat.
Critères d'attribution :
  • Valeur technique Valeur financière
  • Valeur technique Valeur financière
Durée de la concession : 180 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 3 - Procédure
Forme de la procédure : Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution : -
Section 4 - Attribution de concession
  • Lot n° : 1
    Une concession/un lot est attribué(e) : Non
    La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
    Informations relatives à une non-attribution
    La concession/le lot n'a pas été attribué(e) : Autres raisons (interruption de la procédure)
Section 5 - Renseignements complémentaires
Informations complémentaires : La procédure est déclarée sans suite, conformément aux dispositions de l’article R.3125-4 du Code de la commande publique, pour un motif d’intérêt général fondé sur le besoin de l’acheteur. La Ville du Raincy envisage de relancer ultérieurement une procédure sur des bases clarifiées et validées des besoins.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Adresse : 7 RUE CATHERINE PUIG, Cedex 1 93358 MONTREUIL
Coordonnées :
Courriel : greffe.tamontreuil@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Nom officiel : CCIRA de Versailles Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques
Adresse : 5 RUE LEBLANC, Cedex 1 75911 PARIS
Coordonnées :
Courriel : pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Instance chargée des procédures de recours :
Nom officiel : SERVICE MARCHE
Adresse : 121 AVENUE DE LA RESISTANCE, 93340 LE RAINCY
Coordonnées :
Courriel : service-marche@leraincy.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/05/2025