Centrale des marchés
exécution de services de transports scolaires affectés aux élèves handicapés. Tscol2013.Han 43 prestation de transport des élèves entre leur domicile et les établissements scolairespour le compte du conseil général de la Haute-Loire au Puy En Velay ville : Le Puy-en-Velay. lieu : 1 P...
Conseil général de la Haute-Loire 43009Le Puy-en-Velay
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Exécution de services de transports scolaires affectés aux élèves handicapés. Tscol2013.Han

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Marché public ou privé
Référence du marché : 550351

Date de clôture estimée : 16/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/04/13)
13-47252

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de la Haute-Loire, 1 Place Monseigneur de Galard CS 20310, à l'attention de M. le président, F-43009 Le Puy-en-Velay.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Département de la Haute-Loire Direction des Services Techniques Service des Transports, 1 Place Monseigneur de Galard CS 20310, à l'attention de M. Jean-Pierre MALFREYT, F-43009 Le Puy-en-Velay. Tél. : (+33) 04 71 07 42 48. E-mail : transports@cg43.fr. Fax : (+33) 04 71 07 42 34. URL : http://cg43.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Département de la Haute-Loire Direction des Finances, Juridique et des Marchés Publics Service Juridique et des Marchés Publics, 1 Place Monseigneur de Galard CS 20310, à l'attention de M. Philippe CROS, F-43009 Le Puy-en-Velay. Tél. : (+33) 04 71 07 42 38. E-mail : sjmp@cg43.fr. Fax : (+33) 04 71 07 43 18. URL : http://cg43.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Département de la Haute-Loire Direction des Finances, Juridique et des Marchés Publics Service Juridique et des Marchés Publics, 1 Place Monseigneur de Galard CS 20310, à l'attention de M. Philippe CROS, F-43009 Le Puy-en-Velay. Tél. : (+33) 04 71 07 42 38. E-mail : sjmp@cg43.fr. Fax : (+33) 04 71 07 43 18. URL : http://cg43.marcoweb.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.collectivité territoriale
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
exécution de services de transports scolaires affectés aux élèves handicapés. Tscol2013.Han.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché à bons de commande. Transport des élèves entre leur domicile et les établissements scolaires.
Durée : 3 années scolaires à compter de la rentrée 2013 - 2014.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60112000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le nombre de lots est de 37 répartis sur l'ensemble du département, comportant chacun de 1 à 4 élèves. (Le détail des lots figure dans le dossier de consultation).
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Acomptes, délai global de paiement de 30 jours. Financement assuré par les fonds propres de la Collectivité.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Candidatures non recevables si elles ne sont pas accompagnées des pièces désignées ci-dessous.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- dc1 et Dc2 (formulaires téléchargeables sur le site www.cg43.fr) ;
- liste de références récentes, concernant les qualités et capacités professionnelles, techniques et financières ;
- licence de transport de voyageurs en cours de validité.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix de la prestation
Pondération : 60.
2. valeur technique de l'offre
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
TSCOL2013.HAN.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 Cours Sablon B.P. 129, F-63033 Clermont Ferrand Cedex 1. Tél. : (+33) 04 73 14 61 00. Fax : (+33) 04 73 14 61 22
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur).
Articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 avril 2013.

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