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43 route departementale n°16 mises hors d'eau à lindes du pr 9+840 au pr 11+054 sur la commune à azerat 43 route departementale n°16 mises hors d'eau à lindes du pr 9+840 au pr 11+054 sur la commune à azerat route departementale n°16 Mises hors d'eau à Lindes du PR 9+840 au PR 11+054 sur la commune d...
Conseil général de la Haute-Loire 43009Le Puy-en-Velay
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43 route departementale n°16 mises hors d'eau à lindes du pr 9+840 au pr 11+054 sur la commune à azerat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 672098

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/04/13)
13-71820

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Haute-Loire.
Correspondant : le président du conseil général, 1, place Monseigneur de Galard CS 20310 43009 Le Puy-en-Velay Cedex.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité Territoriale.

Objet du marché : route departementale n°16 Mises hors d'eau à Lindes du PR 9+840 au PR 11+054 sur la commune d'azerat.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233140.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
rdn°16 mise hors d'eau à Lindes du PR 9+640 au PR 11+054 sur la commune d'azerat. -Décapage terre végetale 9 000mètres carrés -Déblais 9 900 m3 -Remblais 6 500 m3 -Construction d'un Dalot( 1 x 0.60 ) 20 m -Buses béton diam. 1000, 800 et 600 :100 m -Buses annelées plastiques diam. 400 et 300 :150 m -Transport et mise en oeuvre de graves 0/31.5 :9 500 t. -Pose de fourreaux FT : 3 000m. -Enduits tri-couche et bi-couche 10 000 mètres carrés. Marché unique ordinaire

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 20,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement assuré par les fonds propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la notification du contrat. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : lettre de candidature (Dc1) Déclaration du candidat (Dc2).



Capacité économique et financière - références requises : aucune exigence particulière.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : capacités techniques.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 80 % ;
- valeur technique : 15 % ;
- délai d'exécution : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13ABIV01.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers courants et largement disponibles.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de la Haute-Loire.
direction des Services Techniques Service Administration 1, place Monseigneur de Galard CS 20310, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex, adresse internet : http://cg43.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-LOIRE.
Correspondant : Alain BOULARAND, direction des Services Techniques Pôle de Territoire de Brioude 4 rue Louis Pergaud, 43100 Brioude, tél. : (+33) 4-71-74-77-40, courriel : pole-brioude@cg43.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de la Haute-Loire.
Correspondant : Dany JOUFFROY, direction des Services Techniques Service Administration 1, place Monseigneur de Galard CS 20310, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex, tél. : (+33) 4-71-07-42-46, courriel : service.administration@cg43.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de la Haute-Loire.
direction des Services Techniques Service Administration 1, place Monseigneur de Galard CS 20310, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex, télécopieur : (+33) 4-71-07-42-34, courriel : service.administration@cg43.fr, adresse internet : http://cg43.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 Cours Sablon 63000 Clermont Ferrand.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel.

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