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43 maintenance de copieurs numériques noir et blanc pour les services du département de la haute-loire à Le Puy-En-Velay 43 maintenance de copieurs numériques noir et blanc pour les services du département de la haute-loire à Le Puy-En-Velay maintenance de copieurs numériques noir et blanc pour les services du Départ...
Conseil général de la Haute-Loire 43009Le Puy-en-Velay
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43 maintenance de copieurs numériques noir et blanc pour les services du département de la haute-loire à Le Puy-En-Velay

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271103

Date de clôture estimée : 26/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/12)
12-195119
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Haute-Loire.
Correspondant : M. le président, 1 Place Monseigneur de Galard Cs20310, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex.

Objet du marché : maintenance de copieurs numériques noir et blanc pour les services du Département de la Haute-Loire.

Catégorie de services : 1.

Lieu d'exécution : département de Haute-Loire.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le Département dispose d'un parc de photocopieurs de marques toshiba, konica minolta et KYOCERA composé respectivement de 35, 17 et 3 copieurs énumérés dans les bordereaux des prix unitaires. Ils sont répartis dans les divers services du conseil général, sur l'ensemble du département. . Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 02/01/2013 jusqu'au 01/01/2014.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le réglement des comptes se fait par virement administratif.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement assuré par les fonds propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : lettre de candidature (Dc1) Déclaration du candidat (Dc2) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Liste de références récentes concernant les qualités et capacités techniques et financières Garanties et capacités techniques et financières.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 40 % ;
- valeur technique : délai d'exécution : 15 % ;
- valeur technique : assistance technique : 25 % ;
- prix des prestations : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 octobre 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12AMG05.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers courants et largement disponibles.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la listedisponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-LOIRE.
direction de l'informatique et de la Logistique Service Juridique et de la Commande Publique 1 Place Monseigneur de Galard Cs20310, 43009 Le Puy-en-Velay, adresse internet : http://cg43.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-LOIRE.
Correspondant : Service des Assemblées et Moyens Généraux direction de l'informatique et de la Logistique Service des Assemblées et Moyens Généraux 1 Place Monseigneur de Galard Cs20310, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-LOIRE.
Correspondant : Philippe CROS direction de l'informatique et de la Logistique Service Juridique et de la Commande Publique 1 Place Monseigneur de Galard Cs20310, 43009 Le Puy-en-Velay.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-LOIRE.
direction de l'informatique et de la Logistique Service Juridique et de la Commande Publique 1 Place Monseigneur de Galard Cs20310, 43009 Le Puy-en-Velay, adresse internet : http://cg43.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 Cours Sablon, 63000 Clermont Ferrand.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Maintenance copieurs de marque TOSHIBA.
; minimum 8 000.00 EUR maximum 22 000.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 8 000.00 / 22 000.00 2e recond. 8 000.00 / 22 000.00 3e recond. 8 000.00 / 22 000.00.

C.P.V. - Objet principal : 50313000.
Lot(s) 2 maintenance copieurs de marque konica minolta et KYOCERA.
Et KYOCERA.
; minimum 4 000.00 EUR maximum 12 000.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 4 000.00 / 12 000.00 2e recond. 4 000.00 / 12 000.00 3e recond. 4 000.00 / 12 000.00.

C.P.V. - Objet principal : 50313000

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