Centrale des marchés
43 exécution des travaux topographiques et des prestations foncières nécessaires aux études et à la réalisation des projets sur le territoire du département de la Haute-Loire 43 exécution des travaux topographiques et des prestations foncières nécessaires aux études et à la réalisation des projets sur le territoire du département de la Haute-Loire ville : Le Puy-en-V...
Conseil général de la Haute-Loire 43009Le Puy-en-Velay
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43 exécution des travaux topographiques et des prestations foncières nécessaires aux études et à la réalisation des projets sur le territoire du département de la Haute-Loire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 538992

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (27/03/13)
13-51905

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de la Haute-Loire, 1 Place Monseigneur de Galard C.S. 20 310, à l'attention de M. le président, F-43009 Le Puy-en-Velay Cedex.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
routes departementales travaux topographiques et prestations foncieres sur le département de la Haute-Loire Année 2013 ( 2014-2015-2016).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département de Haute-Loire.
Code NUTS : FR723.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent dossier de consultation des entreprises comprend l'exécution des travaux topographiques et des prestations foncières nécessaires aux études et à la réalisation des projets sur le territoire du département de la Haute-Loire regroupés en dix lots. Lot n°1 - pôle de brioude - travaux topographiques Lot n°2 - pôle de craponne - travaux topographiques Lot n°3 - pôle de langeac - travaux topographiques Lot n°4 - pôle de monistrol - travaux topographiques Lot n°5 - pôle du puy-en-velay - travaux topographiques Lot n°6 - pôle de brioude - prestations Foncières Lot n°7 - pôle de craponne - prestations Foncières Lot n°8 - pôle de langeac - prestations Foncières Lot n°9 - pôle de monistrol - prestations Foncières Lot n°10 - pôle du puy-en-velay - prestations Foncières.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71351810.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des prestations. Pondération : 70.
2. valeur technique. Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12DFCG43.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 244-401523 du 19/12/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Pôle de BRIOUDE - Travaux topographiques
V.1) Date d'attribution du marché : 31 janvier 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Cabinet FREITAS, 16 rue du Pont, F-,43750 Vals Près Le Puy.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 2

Intitulé : Pôle de CRAPONNE - Travaux topographiques
V.1) Date d'attribution du marché : 31 janvier 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ACTIV 'RESEAUX BTLM SARL,
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 3

Intitulé : Pôle de LANGEAC - Travaux topographiques
V.1) Date d'attribution du marché : 31 janvier 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Cabinet FREITAS, 16 rue du Pont, F-,43750 Vals Près le Puy.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 4

Intitulé : Pôle de MONISTROL - Travaux topographiques
V.1) Date d'attribution du marché : 31 janvier 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ACTIV'RESEAUX BTML SARL, 32 rue Dorian, F-,42700 Firminy.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 5

Intitulé : Pôle du PUY EN VELAY - Travaux topographiques
V.1) Date d'attribution du marché : 31 janvier 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Cabinet FREITAS, 16 rue du Pont, F-,43750 Vals Près Le Puy.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 6

Intitulé : Pôle de BRIOUDE - Prestations foncières
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Déclaré sans suite,
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 7

Intitulé : Pôle de CRAPONNE - Prestations foncières
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Déclaré sans suite,
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 8

Intitulé : Pôle de LANGEAC - Prestations foncières
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Déclaré sans suite,
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 9

Intitulé : Pôle de MONISTROL - Prestations foncières
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Déclaré sans suite,
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 10

Intitulé : Pôle du PUY EN VELAY - Prestations foncières
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Déclaré sans suite,
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Marché à bons de commande sans minimum et ni maximum.
Marchés n°13t003 à 13t007 signés le 20 mars 2013, attribués le 31/01/2013.
Les lots 6 à 10 ont été déclarés sans suite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 mars 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 244 B, annonce n° 170 du 18 décembre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 25 mars 2013.

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