Centrale des marchés
43 aménagement et calibrage entre St Simon et Peyredeyre sur la RD 103 de la commune à Chaspinhac 43 aménagement et calibrage entre St Simon et Peyredeyre sur la RD 103 de la commune à Chaspinhac route departementale n°103 Aménagement et calibrage entre St SIMON et peyredeyre p.r. 73+400 au P.R...
Conseil général de la Haute-Loire 43009Le Puy-en-Velay
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43 aménagement et calibrage entre St Simon et Peyredeyre sur la RD 103 de la commune à Chaspinhac

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Marché public ou privé
Référence du marché : 540432

Date de clôture estimée : 22/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-54481

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Haute-Loire.
Correspondant : le président du conseil général, 1, place Monseigneur de Galard CS 20310 43009 Le Puy-en-Velay Cedex.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité Territoriale.

Objet du marché : route departementale n°103 Aménagement et calibrage entre St SIMON et peyredeyre p.r. 73+400 au P.R. 73+830.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : sur la commune de Chaspinhac.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
sciage de chaussée 1000 ml Décaissement des bords de chaussée et accotements 650 m3 purges sous remblais 300 m3 Décapage de terre végétale 750 mètres carrés Remodelage 200 m3 Mise en dépôt définitif 750 m3 Fourniture et mise en oeuvre de remblais 200 m3 Fouilles pour ouvrages hydrauliques 30 m3 Buses PVC Cr8 diam300 250m Drains routiers 420 m fourniture et mise en oeuvre GNT 0/31.5 1800t regards de visite 600*600 6 unités cunette Cc2 420 m béton de proreté pour longrine 10m3 béton de structure C30/37 pour longrine 15m3. Marché unique ordinaire

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 17 juin 2013 et jusqu'au 14 août 2013.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement assuré par les fonds propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter du 17/06/2013 jusqu'au 14/08/2013.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : dc1 Dc2.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - liste de références récentes concernant les qualités et capacités techniques et financières - pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, le cas échéant en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les opérateurs économiques au stade de la passation de marché. - Agrément et qualification Garanties et capacités techniques et financières Références professionnelles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste matériel références.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 80 % ;
- valeurs techniques : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 avril 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13JRK333.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers courants et largement disponibles.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau III de la PRIS V1 ou (***) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé surla liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de la Haute-Loire.
direction des Services Techniques Service Administration 1, place Monseigneur de Galard CS 20310, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex, adresse internet : http://cg43.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-LOIRE.
Correspondant : Daniel ROUX 04.71.07.42.51, direction des Services Techniques Service Routes 1 Place Monseigneur de Galard Cs20310, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de la Haute-Loire.
Correspondant : Dany JOUFFROY 04.71.07.42.36, direction des Services Techniques Service Administration 1, place Monseigneur de Galard CS 20310, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de la Haute-Loire.
direction des Services Techniques Service Administration 1, place Monseigneur de Galard CS 20310, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex, adresse internet : http://cg43.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 Cours Sablon 63000 Clermont Ferrand.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel.

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