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43 Entretien des espaces verts de sites départementaux Haute-Loire sur les communes de Chavaniac Lafayette et Lorlanges 43 Entretien des espaces verts de sites départementaux Haute-Loire sur les communes de Chavaniac Lafayette et Lorlanges entretien des espaces verts de sites départementaux Haute-Loire. Sur les Comm...
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43 Entretien des espaces verts de sites départementaux Haute-Loire sur les communes de Chavaniac Lafayette et Lorlanges

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1047504

Date de clôture estimée : 05/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/14)
14-56113
SOURCEWEB (09/04/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Haute-Loire.
Correspondant : le président du conseil général, 1, place Monseigneur de Galard CS 20310 43009 Le Puy-en-Velay Cedex.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité Territoriale.

Objet du marché : entretien des espaces verts de sites départementaux Haute-Loire. Sur les Communes de chavaniac lafayette (Lot 1) et LORLANGES (Lot 2).

Catégorie de services : 1.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts de sites départementaux de Haute-Loire. Ces interventions seront planifiées tout au long de l'année à partir d'un calendrier annuel fixé d'un commun accord entre le prestataire et le pouvoir adjudicateur. . Marché séparé ordinaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu pour une durée de un an, renouvelable deux fois pour la meme durée.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement assuré par les fonds propres de la Collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter de la notification du contrat.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.



Capacité économique et financière - références requises : pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, le cas échéant en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les opérateurs économiques au stade de la passation de marché.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; - déclaration indiquant les capacités professionnelles des intervenants conformément aux demandes exprimées dans le C.C.P.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité technique de la prestation : 40 % ;
- prix des prestations : 50 % ;
- respect de l'environnemet et de la protection des espèces végétales : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 mai 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14DJCT01.

Renseignements complémentaires : une visite est prévue le mardi 15 avril 2014 à 10 h à Chavaniac Lafayette et à 16h à l'aire de Lorlange. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 avril 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de la Haute-Loire.
direction des Finances, Juridique et des Marchés Publics Service Juridique et des Marchés Publics 1, place Monseigneur de Galard CS 20310, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex, adresse internet : http://cg43.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de la Haute-Loire.
Correspondant : Xavier COMTE, direction Jeunesse Culture et Tourisme Mission Tourisme 1, place Monseigneur de Galard CS 20310, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex, tél. : (+33) 4-71-07-43-20, courriel : djct@cg43.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de la Haute-Loire.
direction des Finances, Juridique et des Marchés Publics Service Juridique et des Marchés Publics 1, place Monseigneur de Galard CS 20310 43009 Le Puy-En-Velay Cedex, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex, tél. : (+33) 4-71-07-42-38, courriel : sjmp@cg43.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de la Haute-Loire.
direction des Finances, Juridique et des Marchés Publics Service Juridique et des Marchés Publics 1, place Monseigneur de Galard CS 20310, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex, courriel : sjmp@cg43.fr, adresse internet : http://htpp://cg43.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 Cours Sablon 63000 Clermont Ferrand.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Chavaniac- lafayette : entretien des espaces verts du chateau.

C.P.V. - Objet principal : 77310000.
Lot(s) 2 Lorlanges - aire Lafayette A75 : entretien des espaces verts de l'aire autorouti.

C.P.V. - Objet principal : 77310000.

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