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mission de conception et suivi de la déconstruction et confortement d'immeubles, d'aménagement d'espaces publics et réhabilitation de bâtis anciens de l'îlot boucher de perthes à Le Puy En Velay mission de conception et suivi de la déconstruction et confortement d'immeubles, d'aménagement d'espaces publics et réhabilitation de bâtis anciens de l'îlot boucher de perthes à Le Puy En Velay mi...
SEML du Velay 43000(Le)Puy-en-Velay 0471023839
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Mission de conception et suivi de la déconstruction et confortement d'immeubles, d'aménagement d'espaces publics et réhabilitation de bâtis anciens de l'îlot boucher de perthes à Le Puy En Velay

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74890

Date de clôture estimée : 27/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-67554
Avis de marché
Département de publication : 43
Annonce No 12-67554
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEML du Velay.
 Correspondant : mr le président, 13 place du Breuil, 43000 Le Puy-en-Velay, tél. : 04-71-02-38-38, télécopieur : 04-71-02-38-39, courriel : contact@semlvelay.fr.

Objet du marché : mission de conception et de suivi de la déconstruction et du confortement d'immeubles, de l'aménagement d'espaces publics et de la réhabilitation de bâtis anciens de l'îlot Boucher de Perthes.
Lieu d'exécution : rue Boucher de Perthes - avenue de la Cathédrale, 43000 Le Puy-en-Velay.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation s'intègre dans une opération de requalification d'îlot dégradé s'inscrivant dans le cadre du Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (Pnrqad) du Puy-En-Velay. La mission de maîtrise d'œuvre consiste en la conception et le suivi de la déconstruction, du confortement, de la réhabilitation d'immeubles et en la requalification d'espaces publics
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 14 mai 2012.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r novembre 2012.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées solidaires.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : compétences demandées dans les domaines suivants :
Aménagement urbain, architecture, paysage
Etudes techniques en Voirie Réseaux Divers, démolition / confortement, structures
Etudes d'exécution
Direction, Coordination pilotage chantiers
En outre, ces équipes devront pouvoir justifier, en cas de besoin, d'une assistance juridique sur toutes les questions relatives au droit de la propriété et de la construction.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - méthodologie : 25 %;
     - compétences références : 15 %;
     - calendrier : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 avril 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : pour toutes informations complémentaires, la personne à contacter est M. Sébastien BOURGEAUX 04.71.02.42.43.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur support papier et sur support informatique (Cd-Rom).
Un exemplaire du dossier de consultation est remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat par courrier, par mail ou par retrait.

Le dossier de consultation peut être demandé ou retiré en temps utile à l'adresse suivante :
Pouvoir adjudicateur SEML du Velay
13 place du Breuil, 3e étage
43000 le puy-en-velay
Adresse électronique : sbourgeaux@semlvelay.fr
télécopieur : 04.71.02.38.39
Heures d'ouverture des bureaux : du lundi au vendredi : 8h-12h et 13h30-17h30

Le dossier sera envoyé dans les 3 jours au plus tard de la demande.
Si le prestataire désire des exemplaires supplémentaires de ces documents, ceux-ci pourront être adressés ou mis à sa disposition, à la même adresse, sur demande préalable (3 jours à l'avance).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures et/ou offres devront être remises, sous forme papier, dans une enveloppe cachetée insérée sous pli également cacheté, avant les jours et heures inscrits sur la première page du présent règlement de consultation. Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.
Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après les dates et heures limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Les plis seront envoyés ou remis à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes:
M. le président directeur général de la SEML du Velay
Adresse :13 place du Breuil, 3e étage
43000 Le Puy-En-Velay
Candidature et offre pour : Mission de conception et suivi de déconstruction, de confortement, de réhabilitation d'immeubles et requalification d'espaces publics sur l'îlot Boucher de Perthes au Puy-En-Velay
Entreprise : ..........................................
ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis
L'Enveloppe intérieure également cachetée contenant les éléments de la proposition portera les mentions suivantes :
Consultation pour : Mission de conception et suivi de déconstruction, de confortement, de réhabilitation d'immeubles et requalification d'espaces publics sur l'îlot Boucher de Perthes au Puy-En-Velay
Candidat :
ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 avril 2012.

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