Retour aux résultats
A proximité de Blois 41000 Loir Et Cher
Acheteur : siab 41
34 rue de la Villette
41000 Blois
Tel : +33 254564990
Secteurs d'activité
Services d'études.

révision no2 du Schéma de Cohérence Territoriale (Scot) du Blaisois

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/06/2023
JOUE - 343424-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: siab 41
Numéro national d'identification: 25417784300029
Adresse postale: 34 rue de la Villette
Ville: Blois
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
Code postal: 41000
Pays: France
Courriel: info@scot-blaisois.fr
Téléphone: +33 254564990
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://scot-blaisois.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Syndicat mixte public - Urbanisme

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

révision no2 du Schéma de Cohérence Territoriale (Scot) du Blaisois

II.1.2)Code CPV principal
79311000 Services d'études
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

prestations intellectuelles d'études concernant la révision no2 du Scot (Schéma de Cohérence Territoriale) du Blaisois (32 mois). Mettre à jour, moderniser et faire évoluer le Scot (évolution des pièces : pas, doo, annexes dont diagnostic mis à jour, plan d'action synthétique) au regard de l'évolution de la réglementation, des documents supra et des enjeux (trajectoire bas carbone) ; renforcer notamment le volet air/énergie/climat et l'adéquation entre ressources présentes et futures (eau...) et besoins ; ajouter un volet logistique au DAC ; intégrer les modifications de périmètre ainsi qu'une analyse prospective à horizon 20 ans (scénarios) ; collaborer étroitement à la gouvernance et mener une concertation intégrant prestation graphique et compétence en sociologie ou équivalente ; réaliser une évaluation environnementale ; et assurer la sécurité juridique du document. Documents déjà réalisés à prendre en compte. Approbation du document d'urbanisme impérative avant fin 2025

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 242 266.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
Lieu principal d'exécution:

territoire du SIAB (Syndicat Intercommunal de l'agglomération Blaisoise), 41 - loir-Et-Cher

II.2.4)Description des prestations:

les prestations sont réparties en 4 phases administratives : Mise à jour du diagnostic et ajout de Beauce-Val-De-Loire (30 communes) ; Ajustement du PAS ; Ajustement du DOO et Programme d'action (synthétique) ; Arrêt et accompagnement technique jusqu'à l'approbation du SCOT. Documents et études déjà réalisés (Plui, PCAET, évaluation du Scot...) à prendre en compte. 63 réunions en présentiels attendues - dont présence en séminaire le 3 juin 2023 matin.équipe pluridisciplinaire attendue : compétences en urbanisme, planification, paysage, économie, environnement, sociologie ou équivalent, transitions, etc. (voir Rc) L'Approbation devra impérativement avoir lieu fin 2025

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 038-110832
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Intitulé:

révision du Scot du Blaisois (Schéma de Cohérence Territoriale)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/05/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: atopia
Numéro national d'identification: 80523400200048
Adresse postale: 10 cité Paradis
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75010
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: institut D'Ecologie appliquee sarl
Numéro national d'identification: 43385125000038
Adresse postale: 16 rue de Gradoux
Ville: Saint-Jean-de-Braye
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45800
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: nouveau territoire
Numéro national d'identification: 87872653800019
Adresse postale: 9 place de la Préfecture
Ville: Arras
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
Code postal: 62000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 262 500.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 242 266.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

mandataire : atopiaautres co-traitants (cf. Point V)Bl Evolution21 rue Voltaire75011 PARISSIRET : 793 489 204 00040code NUTS : frgarrigues beaulac AssociésAvocats du barreau de Paris7 rue Eernet Cresson75 014 PARISSIRET 52977355800059code NUTS : FR

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/06/2023
Source de l'annonce : http://www.marches-securises.fr