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déconstruction et rénovation d'immeubles rue boucher de perthes à Le Puy En Velay déconstruction et rénovation d'immeubles rue boucher de perthes à Le Puy En Velay déconstruction et rénovation d'immeubles rue Boucher de Perthes code_postal : 43000 lieu : rue Boucher de Perth...
SEML du Velay 43000Le Puy-en-Velay contact@semlvelay.fr 0471023839
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Déconstruction et rénovation d'immeubles rue boucher de perthes à Le Puy En Velay

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Marché public ou privé
Référence du marché : 893794

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/11/13)
13-208671
Avis de marché
Département de publication : 43
Annonce No 13-208671
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEML du Velay.
 Correspondant : mr le président directeur général, 13 place du Breuil 43000 Le Puy-en-Velaytél. : (+33)4-71-02-38-38télécopieur : (+33)4-71-02-38-39courriel : contact@semlvelay.fr.

Objet du marché : déconstruction et rénovation d'immeubles rue Boucher de Perthes.
Lieu d'exécution : rue Boucher de Perthes - rue Grangevieille, 43000 Le Puy-en-Velay.

Caractéristiques principales : 
l'opération de travaux a pour objet la déconstruction de deux immeubles, le confortement des mitoyens et l'aménagement de surface ainsi que la rénovation d'un immeuble d'environ 450 mètres carrés surface de plancher
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 janvier 2014.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : possibilité de présenter pour tous les lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements :
Oui.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix (lots 3 et 9) : 60 %;
     - prix (lots1,2,4,5,6,7,8,10) : 50 %;
     - mémoire technique : 40 %;
     - insertion sociale (lots1,2,4,5,6,7,8,10) : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 décembre 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le 13 décembre 2013 une demande écrite à :
Pour les questions administratives :
M. le président directeur général de la SEML du Velay 13 place du Breuil 43000 le puy-en-velay
E.Mail : contact@semlvelay.fr
Pour les questions techniques :
M. Alexis MONJAUZE 7 rue Burel 43000 le puy-en-velay
E.Mail : alexis.monjauze@laposte.net
Une réponse sera alors adressée, au plus tard le lundi 16 décembre, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises est remis ou envoyé gratuitement sur support papier ou sur support électronique à chaque candidat sur demande par courrier ou retrait à l'adresse ci dessous indiquée.
Cas d'une procédure adaptée ouverte :
Le dossier de consultation peut être demandé ou retiré en temps utile à l'adresse suivante :
Pouvoir adjudicateur : SEML du Velay,13 place du Breuil
43000 le puy-en-velay
Tél : 04.71.02.38.38 télécopieur 04.71.02.38.39 mail : contact@semlvelay.fr
Heures d'ouverture des bureaux : du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et de 13h30 à 17 heures, sauf les samedis, dimanches et jours fériés.
Le dossier sera envoyé dans les 4 jours au plus tard de la demande.
Si le prestataire désire des exemplaires supplémentaires de ces documents, ceux-ci pourront être adressés ou mis à sa disposition, à la même adresse, sur demande préalable (3 jours à l'avance).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
pour l'envoi de leur candidature et de leurs offres, les candidats ne peuvent pas utiliser la transmission électronique : transmission papier obligatoire.
Si le candidat adresse plusieurs offres différentes, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du présent règlement, sous la forme " papier " sera examinée, sachant que l'offre examinée sera rejetée pour non-conformité si le candidat n'a pas utilisé le même mode de transmission que celui utilisé pour l'envoi de sa candidature.

Les candidatures et/ou offres devront être remises, sous forme papier, dans une enveloppe cachetée insérée sous pli également cacheté avant les jours et heures indiqués ci dessus. Si elles sont envoyées par la poste, elles devront être adressées à l'adresse ci dessous indiquée, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant les dates et heures limites.
Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après les dates et heures limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Les plis seront envoyés ou remis à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes:
M. le président directeur général de la SEML du Velay
13 place du Breuil, 43 000 le puy en velay
Candidature et offre pour la déconstruction et rénovation d'immeubles rue Boucher de Perthes au Puy-En-Velay
Entreprise : ..........................................
Lot no:
ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis
L'Enveloppe intérieure également cachetée contenant les éléments de la proposition portera les mentions suivantes :
Consultation pour : la déconstruction et rénovation d'immeubles rue Boucher de Perthes au Puy-En-Velay .
Lot no
Candidat :
ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 novembre 2013.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
lot principal : déconstruction
 
Lot
2.
 - 
Maçonnerie
 
Lot
3.
 - 
Désamiantage
 
Lot
4.
 - 
Charpente - couverture - étanchéité
 
Lot
5.
 - 
Enduits de façade
 
Lot
6.
 - 
Menuiseries extérieures et occultation - serrurerie
 
Lot
7.
 - 
Menuiseries intérieures
 
Lot
8.
 - 
Platrerie - isolation
 
Lot
9.
 - 
Courants forts - courants faibles
 
Lot
10.
 - 
Ventilation - plomberie

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