Fourniture et livraison de repas pour les besoins du sdis de la haute-loire à Le Puy En Velay

Objet du marché : fourniture et livraison de repas pour les besoins du sdis de la haute-loire.
Catégorie de services : 17.
CPV - Objet principal : 55321000
Objets supplémentaires : 55521200
55520000.
Lieu d'exécution : département de la Haute-Loire.
Code NUTS : |FR72|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le marché est conclu pour une période d'un an, à compter du 1^er janvier 2016.
conformément aux articles 16 et 77 du Code des marchés publics, le marché pourra être reconduit deux fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de trois ans, à savoir :
Du 1^er janvier 2017 au 31 décembre 2017
du 1^er janvier 2018 au 31 décembre 2018
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum en valeur par lot, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
- lot 1 :
Montant minimum annuel : 5 000 euro(s) Ht
Montant maximum annuel : 20 000 euro(s) Ht
- lot 2 :
Montant minimum annuel : 2 000 euro(s) Ht
Montant maximum annuel : 25 000 euro(s) Ht
- lot 3 :
Montant minimum annuel : 5 000 euro(s) Ht
Montant maximum annuel : 20 000 euro(s) (H.T.).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2016 et jusqu'au 31 décembre 2016.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget du SDIS 43 / ressources extérieures publiques / application des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics / virement par mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : 1.dc1 - lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, à dater, cacheter et signer ;
Important : La date et la signature de cet imprimé Dc1 emportent date et signature des déclarations sur l'honneur suivantes :
Le candidat satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
Le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
Le candidat n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour travail illégal au cours des cinq dernières années ;
Le candidat a satisfait à ses obligations d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés ;
Le candidat n'est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire ;
Le candidat n'est pas admis à la procédure de redressement judiciaire, ou justifie le cas échéant, d'une habilitation à poursuivre ses activités.
le candidat n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour méconnaissance des dispositions relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au cours des cinq dernières années ;
Le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (pour les entreprises de plus de 50 salariés).
2.dc2 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, à compléter ;
3.Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait K-Bis, attestation sur l'honneur, habilitation de pouvoir...) ;
4.La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
5.Les copies des attestations d'assurance en matière de responsabilité civile et professionnelle de la société, en cours de validité et précisant les garanties et risques notamment financiers, inclus dans les contrats d'assurance concernés.
Capacité économique et financière - références requises : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices (à renseigner dans le Dc2)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 1.les effectifs moyens annuels ;
2.Les certificats de qualification professionnelle ou toute autre preuve attestant de la capacité du candidat à assurer la fourniture des prestations ;
3.La liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années.
4.la copie de l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des plats cuisinés, délivré par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (Service vétérinaire), devra être fournie.
5.le dernier rapport des services vétérinaires.
6.l'engagement de la société sur l'application de la méthode HACCP.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 octobre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15ALI16.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 septembre 2015.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Clermont-ferrand 6 Cours Sablon 63033 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-14-61-00, courriel : greffe.ta-clermontferrand@juradm.fr, télécopieur : 04-73-14-61-22.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de Clermont-ferrand 6 Cours Sablon 63033 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-14-61-00, courriel : greffe.ta-clermontferrand@juradm.fr, télécopieur : 04-73-14-61-22.

Renseignements relatifs aux lots :