Centrale des marchés
fourniture de matériels médico-secouristes pour les besoins du SDIS de la Haute-Loire 43 fourniture de matériels médico-secouristes pour les besoins du sdis de la haute-loire au Puy-En-Velay code_postal : 43000 ville : Le Puy-en-Velay lieu : 104 rue Hippolyte Malègue Taulhac ...
S.D.I.S. de la Haute-Loire 43000Le Puy-en-Velay 0471070301
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Fourniture de matériels médico-secouristes pour les besoins du SDIS de la Haute-Loire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 810602

Date de clôture estimée : 11/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/09/13)
13-156158
JOUE (03/09/13)
294586-2013
SOURCEWEB (30/08/13)

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
S.D.I.S. de la Haute-Loire, 104 rue Hippolyte Malègue Taulhac, à l'attention de M. Bolea Marc, F-43000 Le Puy-en-Velay. Tél. : (+33) 4 71 07 03 00. Fax : (+33) 4 71 07 03 01.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire, 104 rue Hippolyte Malègue Taulhac, contact : cellule marchés publics : Audrey AH-CHAYE : 04.71.07.03.24 - sandra BOISSIERES : 04.71.07.01.64 Service de Santé et de Secours Médical : Valérie FERREBOEUF : 04.71.07.03.34 - agnès LYOTARD : 04.71.07.03.21, F-43000 Le Puy-en-Velay. Tél. : (+33) 4 71 07 03 00

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Service départemental d'incendie et de secours de la haute-loire, 104 rue Hippolyte malègue - taulhac, F-43000 Le Puy-en-Velay

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Service départemental d'incendie et de secours de la haute-loire, 104 rue Hippolyte malègue - taulhac, F-43000 Le Puy-en-Velay
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de matériels médico-secouristes pour les besoins du SDIS de la Haute-Loire.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdirection Départementale - 104 rue Hippolyte Malègue - taulhac, 43000 Le Puy-en-Velay.
Code NUTS , FR72, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de matériels médico-secouristes pour les besoins du SDIS de la Haute-Loire.
Ce marché est décomposé en 32 lots, correspondants chacun à des types de matériels, tels que définis en Annexe n°1 "Présentation des lots". Les candidats peuvent soumissionner pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
33100000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande sans quantité minimum ni quantité maximum.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : lot 12 : défibrillateur semi-automatique - option facultative : coût de la maintenance matério-vigilance
lot 13 : monitorage - scope - défibrillateur - option 1 obligatoire : entrainement électrosystolique - option 2 facultative : cout de la maintenance matério-vigilance
lot 15 : Moniteur multi-paramètre par capteur doigt - option obligatoire : Sp Hb
Lot 18 : Traitement des brulures - option facultative : contenant en plastique ou PVC ou apparenté résistant, à ouverture et fermeture facile.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Colliers cervicaux
1) Description succincte :
Colliers cervicaux
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33141730.
3) Quantité ou étendue :
sans minimum ni maximum
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Attelles à dépression
1) Description succincte :
Attelles à dépression
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33141760.
3) Quantité ou étendue :
sans minimum ni maximum
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Immobilisation du rachis
1) Description succincte :
Immobilisation du rachis
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33141760.
3) Quantité ou étendue :
sans minimum ni maximum
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Gilet d'immobilisation de l'épaule et du membre supérieur
1) Description succincte :
Gilet d'immobilisation de l'épaule et du membre supérieur
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33141760.
3) Quantité ou étendue :
sans minimum ni maximum
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Sangle de maintien
1) Description succincte :
Sangle de maintien
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33100000.
3) Quantité ou étendue :
sans minimum ni maximum
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : Aspirateur de mucosités mécanique
1) Description succincte :
Aspirateur de mucosités mécanique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33157000.
3) Quantité ou étendue :
sans minimum ni maximum
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé : Aspirateur de mucosités électrique
1) Description succincte :
Aspirateur de mucosités électrique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33157000.
3) Quantité ou étendue :
sans minimum ni maximum
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé : Equipement de portage d'oxygénothérapie
1) Description succincte :
Equipement de portage d'oxygénothérapie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33157000.
3) Quantité ou étendue :
sans minimum ni maximum
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9

Intitulé : Equipement de portage infirmier
1) Description succincte :
Equipement de portage infirmier
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33100000.
3) Quantité ou étendue :
sans minimum ni maximum
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10

Intitulé : Ventilation
1) Description succincte :
Ventilation
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33157000.
3) Quantité ou étendue :
sans minimum ni maximum
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 11

Intitulé : Ventilation usage unique
1) Description succincte :
Ventilation usage unique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33157000.
3) Quantité ou étendue :
sans minimum ni maximum
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 12

Intitulé : Défibrillateur semi-automatique
1) Description succincte :
Défibrillateur semi-automatique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33182100, 33182241.
3) Quantité ou étendue :
sans minimum ni maximum
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 13

Intitulé : Monitorage - scope - défibrillateur
1) Description succincte :
Monitorage - scope - défibrillateur
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33182100.
3) Quantité ou étendue :
sans minimum ni maximum
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 14

Intitulé : Matériel de surveillance des blessés
1) Description succincte :
Matériel de surveillance des blessés
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33123210.
3) Quantité ou étendue :
sans minimum ni maximum
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 15

Intitulé : Moniteur multiparamètres par capteur doigt
1) Description succincte :
Moniteur multiparamètres par capteur doigt
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33100000.
3) Quantité ou étendue :
sans minimum ni maximum
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 16

Intitulé : Audiomètre
1) Description succincte :
Audiomètre
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33121400.
3) Quantité ou étendue :
sans minimum ni maximum
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 17

Intitulé : Spiromètre
1) Description succincte :
Spiromètre
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33124100.
3) Quantité ou étendue :
sans minimum ni maximum
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 18

Intitulé : Traitement des brûlures
1) Description succincte :
Traitement des brûlures
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33141119.
3) Quantité ou étendue :
sans minimum ni maximum
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 19

Intitulé : Tensiomètres
1) Description succincte :
Tensiomètres
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33123100.
3) Quantité ou étendue :
sans minimum ni maximum
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 20

Intitulé : Stéthoscopes
1) Description succincte :
Stéthoscopes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33124000.
3) Quantité ou étendue :
sans minimum ni maximum
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 21

Intitulé : Ciseaux droits
1) Description succincte :
Ciseaux droits
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33100000.
3) Quantité ou étendue :
sans minimum ni maximum
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 22

Intitulé : Garrot tourniquet
1) Description succincte :
Garrot tourniquet
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33100000.
3) Quantité ou étendue :
sans minimum ni maximum
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 23

Intitulé : Porte document pour VSAV
1) Description succincte :
Porte document pour VSAV
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39263000.
3) Quantité ou étendue :
sans minimum ni maximum
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 24

Intitulé : Lampe frontale
1) Description succincte :
Lampe frontale
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31521000.
3) Quantité ou étendue :
sans minimum ni maximum
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 25

Intitulé : Lampe diagnostic
1) Description succincte :
Lampe diagnostic
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31521000.
3) Quantité ou étendue :
sans minimum ni maximum
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 26

Intitulé : Poche à perfusion
1) Description succincte :
Poche à perfusion
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33194100.
3) Quantité ou étendue :
sans minimum ni maximum
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 27

Intitulé : Ampouliers
1) Description succincte :
Ampouliers
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33141620.
3) Quantité ou étendue :
sans minimum ni maximum
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 28

Intitulé : Thermomètre
1) Description succincte :
Thermomètre
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
38412000.
3) Quantité ou étendue :
sans minimum ni maximum
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 29

Intitulé : Couverture bactériostatique
1) Description succincte :
Couverture bactériostatique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33100000.
3) Quantité ou étendue :
sans minimum ni maximum
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 30

Intitulé : Accessoire de confort
1) Description succincte :
Accessoire de confort
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33100000.
3) Quantité ou étendue :
sans minimum ni maximum
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 31

Intitulé : Nettoyeur vapeur
1) Description succincte :
Nettoyeur vapeur
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42924740.
3) Quantité ou étendue :
sans minimum ni maximum
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 32

Intitulé : Aspirateur eau et poussière
1) Description succincte :
Aspirateur eau et poussière
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39713430.
3) Quantité ou étendue :
sans minimum ni maximum
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget du SDIS 43 - ressources extérieures publiques - application des articles 86 à 111 du code des marchés publics - virement par mandat administratif à 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1.dc1 - lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, à dater, cacheter et signer
important : La date et la signature de cet imprimé Dc1 emportent date et signature des déclarations sur l'honneur suivantes :
- le candidat satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
- le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
- le candidat n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour travail illégal au cours des cinq dernières années ;
- le candidat a satisfait à ses obligations d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés ;
- le candidat n'est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire ;
- le candidat n'est pas admis à la procédure de redressement judiciaire, ou justifie le cas échéant, d'une habilitation à poursuivre ses activités.
2. Dc2 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
3. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
4. Les attestations d'assurance de la société, en cours de validité, à savoir les copies des attestations d'assurances en matière de responsabilité civile et professionnelle. Ces attestations devront préciser les garanties et risques notamment financiers, inclus dans les contrats d'assurance concernés.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du chiffre d'affaires annuel global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (à renseigner dans le Dc2).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et la structure des unités de production et de distribution des fournitures à assurer.
2.les certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à assurer la fourniture des matériels.
3.la liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années et faisant plus particulièrement état des références pour la réalisation de prestations identiques ou similaires à celles objets du présent marché (annexe de l'imprimé Dc2), appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Ces attestations indiquent l'époque et le lieu d'installation des fournitures, ainsi que si elles ont été effectuées dans les règles de l'art et menées à bonne fin
4.pour les entreprises nouvellement créées, celles-ci peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt du Centre de Formalité des Entreprises.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MATMEDICAL-2013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
11 octobre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Lieu : siège social du SDIS 43.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Un échantillon est demandé pour les lots suivants : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 14, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29 et 30.
Ces échantillons devront être remis contre récépissé ou envoyés par voie postale, avec un bon de livraison, à la Direction Départementale des Services d'incendie et de Secours de la Haute-Loire, 104 rue Hippolyte Malègue, Taulhac, 43000 Le Puy-En-Velay, avant la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 août 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, F-63033 Clermont Ferrand. E-mail : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 73 14 61 00. Fax : (+33) 4 73 14 61 22
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, F-63033 Clermont Ferrand. E-mail : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 73 14 61 00. Fax : (+33) 4 73 14 61 22
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 août 2013.

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