1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPAC 43
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'entretien des installations individuelles de chauffage et de production d'ECS au gaz - VMC, sur les patrimoines des agences d'Yssingeaux et de Le Puy/Brioude
Description: Marché d'entretien des installations individuelles de chauffage et de production d'ECS au gaz - VMC, sur les patrimoines des agences d'Yssingeaux et de Le Puy/Brioude. Le marché est conclu pour une période initiale de 5 ans à compter de la date prévisionnelle de prise d'effet du contrat au 1er janvier 2025. La durée totale du marché ne pourra excéder 5 ans, pour une fin définitive au 31 décembre 2029. Deux lots : 1 Agence Yssingeaux 2 Agence Le Puy Brioude
Identifiant de la procédure: 9a1b5ee5-c8c5-4761-8232-0edc105fe0b1
Avis précédent: 3abe8237-0391-4f47-b659-2b1b47aa535b-01
Identifiant interne: 2024CDG337-151
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 1 Agence Yssingeaux
Description: 1 Agence Yssingeaux : Marché d'entretien des installations individuelles de chauffage et de production d'ECS au gaz - VMC
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Options:
Description des options: Des prestations supplémentaires éventuelles (options) aux chiffrages obligatoires sont détaillées sur les DPGF et les CCTP des deux lots.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix 60 %
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Technique
Description: Technique 40 %
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Organisation qui signe le marché: OPAC 43
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: 2 Agence Le Puy Brioude
Description: 2 Agence Le Puy Brioude : Marché d'entretien des installations individuelles de chauffage et de production d'ECS au gaz - VMC
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Options:
Description des options: Des prestations supplémentaires éventuelles (options) aux chiffrages obligatoires sont détaillées sur les DPGF et les CCTP des deux lots.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: prix 60 %
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Technique
Description: Technique 40 %
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Organisation qui signe le marché: OPAC 43
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 183 526,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GAZ SERVICE - AXENERGIE
Offre:
Identifiant de l’offre: 1036898GAZSERVICEAXENERGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 745 841,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024CDG337-151-1
Date de conclusion du marché: 27/11/2024
Organisation qui signe le marché: OPAC 43
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GAZ SERVICE - AXENERGIE
Offre:
Identifiant de l’offre: 1036899GAZSERVICEAXENERGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 437 685,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024CDG337-151-2
Date de conclusion du marché: 27/11/2024
Organisation qui signe le marché: OPAC 43
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPAC 43
Numéro d’enregistrement: 39028994000012
Adresse postale: 29 avenue de Tonbridge
Ville: Le Puy en Velay
Code postal: 43009
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Téléphone: +33 471099870
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Numéro d’enregistrement: 17630005100024
Adresse postale: 6, Cours Sablon CS 90129
Ville: Clermont Ferrand cedex 1
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Numéro d’enregistrement: 1 7630005100024
Adresse postale: 6, Cours Sablon
Ville: Clermont Ferrand cedex 1
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GAZ SERVICE - AXENERGIE
Numéro d’enregistrement: 58655037800051
Adresse postale: 130 Rue de chassende
Ville: Le Puy en Velay
Code postal: 43000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b7085101-e982-4262-8e33-59891ac7682e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/11/2024 11:10:26 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 733526-2024
Numéro de publication au JO S: 234/2024
Date de publication: 02/12/2024