1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPAC 43
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A BONS DE COMMANDE - Réalisation de repérages amiante avant travaux, établissement de DAPP, mise à jour de DTA
Description: Le présent marché porte sur la Réalisation de repérages amiante avant travaux - Etablissement de DAPP - Mise à jour de DTA. L'accord-cadre est divisé en 2 lots (lot 1 : Yssingeaux - lot 2 : Le Puy Brioude). La durée initiale de cet accord-cadre est de 12 mois à partir du 21/11/2024, reconductible tacitement 3 fois 12 mois au maximum. Le marché comporte un engagement d'un maximum de 60 000euros HT par an et par lot.
Identifiant de la procédure: c70e3e5d-0f34-472c-949d-9b9ff2eac961
Identifiant interne: 2024CDG337-148
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Yssingeaux
Description: Le présent marché porte sur la Réalisation de repérages amiante avant travaux - Etablissement de DAPP - Mise à jour de DTA
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/11/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La durée initiale de cet accord-cadre est de 12 mois à partir du 21/11/2024, reconductible tacitement 3 fois 12 mois au maximum.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: DC1 et DC2, ou DUME, Renseignements généraux relatifs à l'opérateur économique (dénomination, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques), à sa forme juridique et aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, Déclaration sur l'honneur attestant que l'opérateur économique n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L 2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique, Si l'opérateur économique est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet, Attestations et certificats délivrés par les administrations compétentes, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les chiffres d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées pendant les trois derniers exercices disponibles, Certificats et/ou attestions d'assurances, Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement, Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services du présent marché, Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour la réalisation de marchés de même nature, Certificats de qualification professionnelle ou équivalente au sens de l'arrêté du 22 mars 2019, Attestation de compétence à jour, encadrant/opérateur ou cumul : SS4
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: prix 60 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Technique
Description: Technique 40 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Lieu: Siège de l'OPAC43
Informations complémentaires: Données indicatives
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Clermont Ferrand
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Le Puy Brioude
Description: Le présent marché porte sur la Réalisation de repérages amiante avant travaux - Etablissement de DAPP - Mise à jour de DTA
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/11/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La durée initiale de cet accord-cadre est de 12 mois à partir du 21/11/2024, reconductible tacitement 3 fois 12 mois au maximum.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: DC1 et DC2, ou DUME, Renseignements généraux relatifs à l'opérateur économique (dénomination, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques), à sa forme juridique et aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, Déclaration sur l'honneur attestant que l'opérateur économique n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L 2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique, Si l'opérateur économique est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet, Attestations et certificats délivrés par les administrations compétentes, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les chiffres d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées pendant les trois derniers exercices disponibles, Certificats et/ou attestions d'assurances, Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement, Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services du présent marché, Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour la réalisation de marchés de même nature, Certificats de qualification professionnelle ou équivalente au sens de l'arrêté du 22 mars 2019, Attestation de compétence à jour, encadrant/opérateur ou cumul : SS4
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix 60 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: technique
Description: technique 40 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Lieu: Siège de l'OPAC43
Informations complémentaires: Données indicatives
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Clermont Ferrand
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPAC 43
Numéro d’enregistrement: 39028994000012
Adresse postale: 29 avenue de Tonbridge
Ville: Le Puy en Velay
Code postal: 43009
Pays: France
Téléphone: +33 471099870
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Numéro d’enregistrement: 17630005100024
Adresse postale: 6, Cours Sablon CS 90129
Ville: Clermont Ferrand cedex 1
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Numéro d’enregistrement: 17630005100024
Adresse postale: 6, Cours Sablon
Ville: Clermont Ferrand cedex 1
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: eca59951-a924-499d-8824-050ac86abe92 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/08/2024 14:50:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 465393-2024
Numéro de publication au JO S: 150/2024
Date de publication: 02/08/2024
